Six candidats aux élections européennes ont répondu présents le 3 juin 2009 à une invitation de l’Association de Soutien aux Travailleurs immigrés (ASTI) qui a souhaité leur soumettre quelques questions sur le sujet "le Parlement européen et l’immigration". L'ADR n'ayant pas donné de réponse, ce débat public, qui se tenait à l’issue d’une assemblée générale de l’association, réunissait donc Claude Frisoni, LSAP, Charles Goerens, tête de liste du DP pour les européennes, Fabienne Lentz, Déi Lenk,  Tania Matias, CSV, Ali Ruckert, KPL, et Claude Turmes, eurodéputé et tête de liste des Gréng.

La directive retour

L’ASTI, qui est membre du collectif "Des ponts pas des murs", s’est appuyé sur le plaidoyer que ce dernier a rédigé à l’approche des élections européennes pour demander dans un premier temps aux candidats leur position sur la "directive retour". Pour l’ASTI en effet, cette "directive de la honte" "fait de la détention un système", et les candidats ont donc dû expliquer s’ils entendaient, avec leur groupe politique, faire annuler ou bien amender de ce texte.

Fabienne Lentz a rappelé tout d’abord que son parti n’avait pas d’élu au Parlement européen mais était y en contact avec le groupe de la Gauche Unitaire Européenne. Or ce dernier groupe avait proposé nombre d’amendements à ce texte puis avait appelé à voter contre. La jeune candidate des Lénk estime en effet qu’un temps de rétention porté à 18 mois est inacceptable, tout autant d’ailleurs que l’interdiction de réadmission pendant cinq ans, qui empêche pendant ce long temps toute nouvelle demande, ce qui est selon elle contraire au principe du regroupement familial. Si son parti devait être représenté au Parlement européen, il ferait donc pression pour annuler ou au moins amender la directive retour dans ce sens.

Tania Matias, dont le parti appartient au Parti populaire européen (PPE), actuellement majoritaire au sein du Parlement européen, a expliqué que toute directive est le fruit d’un consensus entre les 27 Etats membres d’une part et les eurodéputés au sein du Parlement d’autre part. Le CSV n’a donc pas l’intention de faire annuler cette directive car elle est le fruit d’un difficile compromis. Tania Matias trouve cependant que les 18 mois de rétention sont trop longs, et son groupe entend par conséquent faire pression sur les Etats membres – et non au sein du Parlement européen - pour réduire cette durée.

Claude Frisoni estime pour sa part que c’est une honte qu’un tel texte ait pu être voté et il a souligné qu’une eurodéputée luxembourgeoise du CSV, Erna Hennicot-Schoepges, avait rejoint Robert Goebbels et Claude Turmes pour voter contre,  preuve s’il en est qu’il s’agit bien là d’un problème de conscience. "Comment l’Europe peut-elle en effet prétendre donner l’exemple dans le monde en promulguant une telle directive", s’étonne le candidat socialiste, qui conclut qu’il est "impératif de revenir sur ce texte".

Claude Turmes a rappelé pour sa part que les Verts du Parlement européen avaient été, avec la Gauche unitaire européenne, la cheville ouvrière de la lutte contre ce texte. Mais il se souvient aussi avec amertume qu’ils ont finalement été mis en minorité le 18 juin 2008. Pour l’eurodéputé, la bataille continue cependant. Des juristes sont ainsi en train d’analyser le texte de la directive afin d’en trouver les failles, la révision du texte est envisagée mais surtout, les associations et les partis politiques doivent maintenant tout faire pour que la transposition du texte en droit national rende l’usage de ce document le moins mauvais possible. Car il existe un risque que beaucoup de gouvernements s’en servent pour augmenter les temps de rétention dans leur pays.

Ali Ruckert est lui pour une annulation pure et simple de la directive retour. Il estime en effet qu’il conviendrait de bâtir des logements pour les immigrés, qui sont à ses yeux des "victimes du capitalisme" plutôt que des centres de rétention et juge la situation actuelle "digne de l’apartheid".

Charles Goerens, qui a rejoint le débat en cours de route, a expliqué un peu plus tard dans la soirée qu’il était en faveur d’une remise à plat de la législation répressive, et ce même si Lydie Polfer, eurodéputée sortante de son parti, avait voté pour la directive retour, comme cela a été souligné dans l’assemblée. Il a expliqué que les migrants qui viennent en Europe le font car ils n’ont pas de perspectives chez eux, et il convient donc de leur en offrir en proposant des bourses d’études aux étudiants qui pourront ensuite soit rentrer dans leur pays soit obtenir un visa à entrées multiples.

Le conditionnement de l’aide au développement

La seconde question soulevée par l’ASTI concernait les relations Nord / Sud qui devraient de leur avis être refondées et être basées sur la solidarité plutôt que sur d’âpres négociations d’accords économiques. Les migrants sont en effet "poussés sur les routes par le désordre du monde" et les Etats membres de l’UE ont une responsabilité historique dans cette situation. Le Pacte d’immigration et d’asile, adopté à l’automne 2008, sous présidence française, entend conditionner l’aide au développement en échange d’accords de réadmission, et c’est sur ce point précis que l’ASTI, qui s’est déjà prononcé contre ce texte, souhaitait entendre la position des différents candidats.

Fabienne Lentz a déclaré son opposition à ce conditionnement. Pour elle, le sous-développement est la cause de l’immigration et il convient donc d’améliorer les conditions de vie dans les pays d’immigration en influant sur les politiques commerciales internationales, ce que son parti entend faire en faisant pression au niveau du Parlement mais aussi du FMI et de l’OMC.

Tania Matias s’est elle aussi prononcée contre le conditionnement de l’aide au développement. Tout en rappelant que l’UE est la plus grande contributrice à l’aide au développement elle a expliqué que le Luxembourg offre une aide à certains pays qui reprennent leurs citoyens. Mais elle estime qu’il ne faut pas généraliser ce système, car "ce n’est pas là une manière d’agir avec des êtres humains". Au niveau du Parlement européen, son groupe entend poursuivre l’aide au développement.

Claude Frisoni trouve qu’il y a dans cette idée de conditionnement de l’aide au développement quelque chose de scandaleux. Le Pacte d’immigration et d’asile dessine pour lui une "Europe forteresse" et l’immigration choisie lui fait presque penser, il sait que c'est exagéré, à la traite négrière, quand on choisissait les plus jeunes et les plus forts. Le Parlement européen devrait selon lui imposer des règles reposant sur le respect et l’échange et le conditionnement est inacceptable, et qui plus est inefficace.

Claude Turmes est lui aussi contre le conditionnement. Il s’agit pour lui un chantage d’autant plus honteux et insultant que les pays du Nord ne fournissent pas une aide au développement à la hauteur de leurs promesses datant de la Conférence de Rio de 1992. Pour l’eurodéputé, les retours ne sauraient être que volontaires et son groupe politique s’engage pour un monitoring de la part de l’UE qui devrait contrôler a posteriori ce qu’il advient de ces personnes à la suite de leur retour. Et il réclame un débat de fond sur un néolibéralisme qui garantit un libre accès aux capitaux de ces pays mais refuse la libre circulation de leurs ressortissants.

Ali Ruckert estime pour sa part que le conditionnement est un chantage odieux. Les accords de partenariat que l’Union européenne conclut avec ces pays sont pour lui signés par ces derniers par crainte de rétorsion économique et il considère que dans toutes leurs relations, UE et pays en voie de développement devraient être sur un pied d’égalité. Le candidat communiste appelle enfin à ce que "l’Occident paie sa dette au Tiers monde" en annulant la dette extérieure de ces pays.

Charles Goerens s’est lui aussi prononcé fermement contre ce conditionnement et contre tout conditionnement qui aurait des visées utilitaristes. Il est pour sa part un partisan du déliement de l’aide au développement car il faut avant tout résoudre l’extrême pauvreté.

Comment informer la société civile luxembourgeoise sur le droit européen quand il est en train d’être débattu ?

Dans la mesure où une très grande majorité des lois luxembourgeoises dépend du droit européen, l’ASTI s’est demandée enfin comment l’opinion publique pourrait être mieux informée sur les discussions préalables au vote des textes au niveau européen. Et chaque candidat a donc dû expliquer ce qu’entendait faire son parti pour informer la société civile sur les débats européens qui sont menés en amont de la prise de décision.

Pour Fabienne Lentz, un débat au parlement national en amont permettrait de porter ces sujets devant les médias. Les responsables politiques, qui sont ceux qui transposent les directives mais qui les ont aussi négocié auparavant, devrait attirer l’attention, avec les ONG et les associations, sur ces débats européens. Et il faudrait donc que les parlements nationaux reçoivent automatiquement les dossiers.

Tania Matias a rappelé que le traité de Lisbonne prévoyait justement un travail de coopération plus étroit avec les parlements nationaux. Selon elle, beaucoup en Europe sont conscients du fait que les citoyens ne sont pas informés de ce qui se passe au Parlement européen et que cette institution fait face à un problème de visibilité. Ce que son parti entend faire pour y remédier, c’est travailler avec les médias, être actif sur la toile et organiser des hearings sur ce qui se passe à Bruxelles et à Strasbourg.

Claude Frisoni trouve regrettable que l’on ne parle de l’Union européenne que tous les cinq ans, si ce n’est pour entendre que tout est "de leur faute". Se référant à la Commune de Paris, dont les députés étaient révocables, il trouverait sain que les eurodéputés aient des comptes à rendre. Sous la forme d’une contrainte morale, d’un engagement de leur part à faire entendre aux citoyens l’implication concrète de leur travail. Restent à trouver, impérativement, les moyens qui permettront aux élus de faire savoir de façon permanente sur quoi ils planchent, sur les sujets qui concernent les citoyens.

Claude Turmes a pour sa part expliqué qu’il essaie de favoriser dans son travail d’eurodéputé la collaboration avec les ONG et la société civile, son objectif étant de faciliter la tâche des multiplicateurs luxembourgeois. Il est favorable à une convention-cadre entre ONG et gouvernement qui fixerait un libre accès aux documents en amont des décisions et qui définirait les modalités de la participation démocratique aux décisions européennes au niveau luxembourgeois. A ses yeux, le parlement luxembourgeois ne fait pas son travail et il a cité comme exemple de bonne pratique le Danemark où les ministres doivent s’expliquer devant la commission Europe du parlement. Une telle commission devrait exister à la Chambre des Députés et elle devrait être ouverte à la presse et aux ONG. Le travail avec les médias compte évidemment beaucoup à ses yeux et il a appelé enfin à ne pas sous-estimer la jalousie des hommes politiques nationaux à l’égard des députés européens. La preuve : la lettre des six eurodéputés luxembourgeois invitant la Chambre des Députés à une meilleure coopération est restée lettre morte.

Ali Ruckert considère pour sa part que l’Union européenne n’est pas l’Europe et il rejette catégoriquement cette Union européenne qui "fonctionne dans l’intérêt des grands monopoles et des banques, dont les traités servent le capital et non les gens". Il faudrait selon lui abolir l’Union européenne.

Quant à Charles Goerens il estime qu’un débat devrait avoir lieu en amont des décisions, et ce dès que la Commission publie une communication. Il faudrait pour cela qu’acteurs politiques et société civile soient informés et le gouvernement luxembourgeois pourrait, avec la Commission, préparer à chaque fois à leur intention un message contenant une note explicative précisant l’intérêt européen du texte et sa conformité aux traités, ainsi que l’intérêt du texte pour le Luxembourg. Et de souligner l’approche constructive de Ben Fayot, député socialiste à la Chambre et président de la Commission des Affaires étrangères, qui a fait de cette institution un forum de débat avec les parlementaires européens. Reste à rendre plus systématique ce type d’approche.