Dans le cadre des Midis de l’Europe, le Bureau d'information du Parlement européen à Luxembourg, la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg, le Mouvement Européen Luxembourg et le Centre européen des consommateurs (CEC), avaient invité le public à assister le 24 juin 2009 à la discussion sur le thème "L'été, le temps des vacances… et des arnaques!" Patrick Schaul et Karin Basenach du CEC ont répondu aux questions des citoyens concernés.

Gare au "Timeshare", pour que les rêves de vacances ne se terminent pas en cauchemar

En vue de sensibiliser les citoyens davantage sur les dangers qui les guettent au cours de leurs vacances, Patrick Schaul, conseiller juridique auprès du CEC, a donné des explications sur la question du "Timeshare". Il s’agit en effet d’un contrat par lequel un promoteur accorde à un consommateur le droit d’utiliser pour une durée minimale de trois ans un immeuble à usage d’habitation pendant une période de l’année déterminée. Pendant la période restante de l’année, d’autres acquéreurs bénéficient du droit d’utilisation de ce même bien.

"Le schéma est en général toujours le même", a déclaré Patrick Schaul. "Des touristes sont abordés sur leur lieu de vacances, surtout en Espagne, dans le but de les faire participer à une loterie dont ils seront évidemment les gagnants". Selon l’expert du CEC, les gagnants sont ensuite invités à assister à une réception dans un complexe hôtelier où ils vont durant plusieurs heures être exposés à de véritables pressions censées les amener à signer un contrat de "Timeshare". "Les méthodes utilisées sont suffisamment convaincantes pour que peu de touristes arrivent à trouver la force morale et physique d’y résister", a-t-il souligné.

Selon Patrick Schaul, la problématique du "Timeshare" réside, d’un côté, dans ces méthodes de vente agressives. De l’autre côté, les frais annexes (acompte, charges annuelles) liés à un contrat de "Timeshare" et la qualité souvent décevante des prestations amènent de nombreux utilisateurs à vouloir échanger ou revendre leur contrat. "Mais il n’existe aucun marché de la revente de Timeshare", a souligné Patrick Schaul, "et il y a très peu de possibilités d’échange". Selon l’expert du CEC, des sociétés peu scrupuleuses contactent directement les titulaires de contrat et leur promettent des possibilités de revente contre le payement d’une certaine somme d’argent. La société empoche les frais de dossier, mais la plupart du temps, elle ne revend jamais le bien.

Une nouvelle directive pour mieux protéger les consommateurs

Sur le plan européen, la directive 2008/112 "relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange" a été adoptée le 14 janvier 2009. Chaque Etat membre est tenu de la transposer dans son droit national pour le 23 février 2011 au plus tard.

La nouvelle directive inclut entre autres la revente et l’échange des biens immobiliers, et elle aborde les nouveaux produits destinés à contourner l’ancienne directive en cette matière. En outre, elle prolonge le délai de rétractation de 10 à 14 jours, stipule que tous les contrats accessoires sont résiliés automatiquement avec le contrat principal, que le consommateur peut choisir la langue du contrat, ainsi qu’aucun acompte ne doit être payé pendant le délai de rétractation.

Selon Karin Basenach, le nombre de personnes au Luxembourg qui se font avoir par le "Timesharing", est en diminution, "notamment grâce au travail proactif du CEC" et des brochures destinées à informer les citoyens.

La directrice du CEC a également abordé d’autres problèmes liés aux vacances, tels que l’indemnisation si l’hôtel qui ne correspond pas aux descriptions du catalogue, si la compagnie aérienne tombe en faillite lorsqu’on se trouve à l’étranger, si les bagages ont été perdus, ou encore en cas de retard et d’annulation d’un vol, ou de refus d’embarquement. En cas de problèmes, les consommateurs peuvent s’adresser au Centre européens des consommateurs, qui les conseille et assiste.