Dans une déclaration commune, Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias, et Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, ont abordé le 7 septembre 2009 les grands défis culturels et économiques de la numérisation des livres en Europe.

Selon les deux commissaires, la numérisation des bibliothèques européennes représente une tâche d'une grande ampleur qui doit être effectuée dans le respect des règles du droit d'auteur afin que les auteurs bénéficient d'une rémunération équitable, mais pour laquelle des partenariats public-privé doivent être envisagés afin que ce processus soit plus rapide.

Les deux commissaires ont souligné la nécessité d'adapter la législation européenne du droit d'auteur, encore très fragmentée, aux besoins de l'ère numérique, notamment en ce qui concerne les œuvres orphelines et épuisées.

Leur déclaration vient en prélude d'une série d'ateliers et de réunions auxquels participent la Commission, des institutions culturelles, des titulaires des droits, des sociétés du secteur informatique et des organisations de consommateurs.

Google fait des concessions aux auteurs et éditeurs européens pour vaincre leur opposition à son projet

Ces rencontres ont démarré le 7 septembre 2009 avec une réunion consultative sur l'accord sur Google Book Search conclu en octobre 2008 à la suite d'une class action intentée contre Google aux États-Unis à l'initiative d'auteurs et d'éditeurs américains. Selon ces derniers, Google aurait enfreint le droit d'auteur en numérisant leurs livres et en en diffusant des extraits par l'intermédiaire de Google Book Search. En vertu de l'accord (qui ne couvre que le territoire des États-Unis et qui doit encore être approuvé par un tribunal américain), Google dédommagera les titulaires de droits dont les œuvres ont été numérisées. Il leur reversera en outre 63 % des revenus provenant de l'utilisation commerciale des livres par Google et financera la création d'un registre des droits sur les livres. À l'heure actuelle, aucune solution de ce type n'existe dans l'Union européenne.

Les rencontres et les auditions doivent donc contribuer à l'élaboration d'une réponse européenne aux défis de la numérisation des livres. Pour les décideurs publics européens, le défi sera d'assurer la mise en place d'un cadre réglementaire favorisant un déploiement rapide de services semblables à ceux que permet l'accord récemment conclu aux États-Unis.

Au préalable à la réunion du 7 septembre 2009, Google a fait de premières concessions aux auteurs et éditeurs européens pour vaincre leur opposition à son projet de rendre accessibles sur internet des millions de livres qui ne sont plus disponibles en librairie. Dans une lettre adressé à plusieurs associations nationales d’éditeurs en Europe, le moteur de recherche a signalé que les livres publiés et toujours commercialisés en Europe ne pourront être vendus aux Etats-Unis, sous leur forme électronique, qu'avec l'autorisation expresse des ayant droits.

Les éditeurs européens craignent cependant que Google ne profite de l’accord sur Google Book Search pour mettre en vente, sans leur autorisation, des livres européens, sous prétexte qu'ils ne sont plus disponibles dans le commerce aux Etats-Unis.

L'association nationale des éditeurs italiens pense que l’accord sur Google Book Search "violait plusieurs points de la convention de Berne sur les droits d'auteurs, qui affirme la nécessité d'un accord préalable pour toute utilisation des œuvres". Google doit faire face aux réticences européennes à son projet de numérisation de millions de livres tombés dans le domaine public et conservés dans les grandes bibliothèques nationales ou universitaires. La Bibliothèque nationale de France (BNF) a relancé la polémique en révélant être en négociation avec le géant américain, dans l'espoir de réduire les frais de la numérisation de ses collections.

La Commission encourage la numérisation et l'accessibilité en ligne du patrimoine culturel européen par l'intermédiaire d'Europeana, la bibliothèque numérique européenne, qui permet aujourd'hui d'accéder à 4,6 millions d'œuvres numérisées : livres, cartes, photographies, séquences filmées et journaux. Le 9 juillet 2009, Viviane Reding a appelé à la mise en place de règles modernisées favorisant la numérisation des livres en Europe. Le 28 août 2009, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur ce sujet, qui restera ouverte jusqu'au 15 novembre 2009.