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Economie, finances et monnaie
Les députés européens luxembourgeois Bach, Engel et Lulling du PPE soutiennent une résolution du Parlement européen sur le sommet du G20 de Pittsburgh tout en formulant leurs réserves
08-10-2009


Le 8 octobre 2009, le Parlement européen a voté une résolution sur le sommet du G20 de Pittsburgh des 24 et 25 septembre 2009.

Les députés européens luxembourgeois affiliés au PPE, Georges Bach, Frank Engel et Astrid Lulling ont voté pour cette résolution dont ils approuvent "les orientations principales". Néanmoins, ils ont formulé "quelques réserves sur des éléments de cette résolution qui ne leur donnent pas satisfaction."

Ainsi, ils sont très critiques à l’égard du point 7 de la résolution qui dit que le Parlement européen (PE) "se félicite que les chefs d'État et de gouvernement du G20 soient convenus d'élaborer un cadre international pour une taxe sur les transactions financières et appelle à des progrès rapides afin que le secteur financier prenne une juste part dans la relance et le développement de l'économie, le coût de la crise ayant été jusqu'à présent supporté par les contribuables, les autres citoyens et les services publics".

A ce sujet, les députés rappellent que "les conclusions de Pittsburgh mentionnent la nécessité de faire contribuer les bénéficiaires de mesures de sauvetage au coût de ces mesures". Mais ils sont d’avis que "ceci n'équivaut pas à concevoir une taxe sur les transactions financières, comme le suggère la résolution du Parlement".

Dans le point 18 de la résolution, le PE  "note la promesse des chefs d'État et de gouvernement du G20 d'une surveillance complète de toutes les institutions et tous les instruments financiers d'importance systémique" et prône "une approche plus centralisée de la surveillance des marchés financiers (..) pour prévenir le risque de nouvelles crises". La résolution dit également que "l'Union européenne doit s'efforcer de mettre en place une architecture de surveillance financière plus puissante avec l'objectif de se doter d'une autorité de surveillance financière unique".

Commentaire des trois députés européens luxembourgeois du PPE : "Nous préconisons un système de surveillance financière dans lequel concourront à l´avenir les instances de surveillance nationales et les trois organes européens dont la création est engagée dans la procédure législative européenne." Cela pour réaffirmer que la position du PE se place dans le cadre strict des propositions législatives de la Commission qui prévoient la création d’une Autorité bancaire européenne (ABE), d’une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et d’une Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).     

Finalement, le point 23 de la résolution  "observe que ce qui a été réalisé en matière de lutte contre les juridictions non coopératives (paradis fiscaux) est notable mais pas encore suffisant" et "soutient le G20 dans son intention de prendre des mesures à l'égard des paradis fiscaux dès mars 2010, au cas où ils refuseraient de coopérer".

Les trois députés européens luxembourgeois sont très sceptiques quant à "l´utilisation généralisée" du terme de 'paradis fiscaux', "une terminologie reprise du G20". Faisant allusion aux récents déboires du Luxembourg et d’autres pays européens, ils rappellent que "des juridictions qui ne sont nullement des paradis fiscaux ont arbitrairement été inscrites sur une liste 'grise', alors que de véritables paradis fiscaux échappent encore à toute pression exercée par le G20 ou l´OCDE". Et de conclure : "Ce n´est pas en traitant des pays à fiscalité modérée de paradis fiscaux que l´on viendra à bout d´une crise dont les origines se trouvent ailleurs."