Octavie Modert, ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative, a participé, les 18 et 19 novembre 2009, à la 5^e conférence des ministres en charge de l’administration électronique au sein de l’UE. Lors de cette réunion, qui s’est tenue à Malmö, les ministres de l’Union européenne ont adopté à l’unanimité la 5^e déclaration en matière d’administration en ligne et affirmé leur volonté de mettre en place des services publics électroniques encore plus performants d’ici 2015.

Selon ces engagements, la future administration en ligne doit être transparente, flexible, accessible à tous, interactive et personnalisée. L’accent a été mis sur le fait que la qualité et la disponibilité des services publics en ligne sont un moteur important pour stimuler la compétitivité de l’Europe.

Les principaux objectifs que les États membres souhaitent atteindre d’ici 2015 sont les suivants :

- permettre aux entreprises et aux citoyens, grâce à des services d’administration en ligne conçus en fonction de leurs besoins, de bénéficier d’un meilleur accès à l’information et de participer activement au processus d’élaboration des politiques;

- rendre les services publics plus efficaces et efficients en réduisant la charge administrative, en améliorant les processus organisationnels des administrations;

- faciliter la mobilité à l’intérieur du marché unique en proposant des services d’administration en ligne transfrontaliers respectivement créer des moyens qui auront valeur dans toute l’Europe;

- en recourant aux technologies de l’information (TIC), les administrations améliorent l’efficacité énergétique des pouvoirs publics et contribuent davantage à promouvoir une économie durable à faibles émissions de composés carbonés.

Le Luxembourg entend se concentrer d’ici 2015 sur le développement de solutions d’interopérabilité

La ministre Octavie Modert a souligné que ces objectifs sont en phase avec les chantiers entamés par le Grand-Duché depuis 2002 pour développer l’administration en ligne et les services interactifs. Ces efforts se sont notamment concrétisés par la mise en ligne du portail "de Guichet" (www.guichet.lu) qui centralise toutes les démarches administratives pour citoyens et entreprises, constituant donc un guichet réellement unique. Ce portail a d’ailleurs été récompensé tout récemment par l’European Public Sector Award 2009.

La ministre luxembourgeoise a relevé que, d’une manière générale, les sites web publics luxembourgeois répondent à de hauts standards de qualité (définis dans un référentiel de normalisation) et sont créés dans un esprit qui place l’utilisateur et ses besoins au centre ; un volet de ces préoccupations est consacré à l’inclusion et à l’accessibilité des services en ligne.

Octavie Modert a souligné que d’ici 2015, l’État luxembourgeois continuera activement à déployer ses services en ligne et plus particulièrement les fonctionnalités interactives, en mettant un accent sur le développement de solutions d’interopérabilité, afin de permettre la mise en place de services électroniques transfrontaliers. L’interopérabilité sera un élément essentiel, avec comme corollaire les questions de sécurité et de protection des données.

La ministre a conclu en affirmant que l’administration électronique constituera à l’avenir un facteur déterminant pour une administration performante et pour un accès démocratique au service public.

La qualité et la disponibilité des services publics en ligne ont connu une nette amélioration dans l’UE ces deux dernières années

La Commission européenne travaille déjà, en étroite coopération avec les États membres, à définir des objectifs concrets à assigner à l’administration en ligne en Europe et lancera, au second semestre de 2010, un plan d’action proposant des mesures concrètes pour atteindre les objectifs exposés dans la déclaration ministérielle.

Un grand nombre de services d’administration en ligne déjà disponibles contribuent à renforcer la position des citoyens et des entreprises. Selon des chiffres récents extraits du huitième rapport d’évaluation comparative commandé par la Commission européenne sur l’administration en ligne en Europe, rendu public à l’occasion de la 5^e conférence ministérielle, la qualité et la disponibilité des services publics en ligne en Europe ont connu une amélioration ces deux dernières années : 71 % des services publics examinés sont totalement disponibles en ligne via des portails ou des sites web, alors qu’ils n’étaient que 59 % en 2007. L’Autriche, Malte, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Slovénie sont à la pointe en ce qui concerne l’évaluation de la disponibilité des services. La Pologne, la Slovaquie, la Lituanie et la Lettonie sont en net progrès, mais les disparités à l’échelle européenne restent considérables.

Le rapport fait aussi apparaître un niveau d’interaction accru entre les fournisseurs de services et les utilisateurs, avec un résultat de 83 % à l’échelon européen, contre 76 % en 2007. Le rapport de cette année s’intéresse en particulier à la disponibilité de la passation de marchés en ligne, qui vise à améliorer les marchés publics. Elle atteint environ 60 % dans l’Union européenne, ce qui est encore loin de l’objectif de 100 % à l’horizon 2010 fixé dans le plan d’action i2010 pour l’administration en ligne.