Dans une question parlementaire (n° 159) adressée le 12 octobre 2009 au ministre de la Santé, Mars di Bartolomeo, le député Jean Colombera (ADR) s’est interrogé sur des ingrédients de produits cosmétiques, ainsi que de produits d'hygiène personnelle, tels que les savons, les dentifrices ou les shampooings, qui peuvent provoquer des allergies, des perturbations hormonales ou des dommages toxiques. Dans ce contexte, le député pense qu’une évaluation fondée et convenable de la sécurité des substances chimiques utilisées dans des produits cosmétiques devrait être garantie. Par ailleurs, il est d'avis qu'un contrôle sévère des nanoparticules chimiques s'impose dans ce domaine.

Jean Colombera a donc demandé au ministre de la Santé quelles mesures il compte mettre en œuvre pour garantir la sécurité des produits cosmétiques et d'hygiène personnelle. En outre, il a voulu savoir s’il existe une collaboration dans ce domaine au niveau européen. Dans la négative, il a voulu savoir si le ministre a l’intention d’entamer une telle collaboration.

Dans sa réponse, le ministre de la Santé a d’abord précisé qu’"il existe en matière de produits cosmétiques une vaste réglementation communautaire, transposée en droit national".

"D’une façon générale", a souligné Mars di Bartolomeo, "le producteur est responsable pour l'évaluation de sécurité de son produit. Toutefois, aux termes de la réglementation communautaire, certaines substances sont interdites dans la composition des cosmétiques et produits similaires. D'autres sont soumises à une évaluation de leur sécurité par un comité d'experts mis en place au niveau communautaire, à savoir le Scientific Committee for Consumer Products (SCCP). Ces substances ne sont permises dans les produits cosmétiques que si et dans la mesure où le SCCP a donné feu vert."

Le ministre a d’ailleurs tenu à souligner que "mis à part la réglementation spécifique s’appliquant aux cosmétiques", il convient encore de relever le cadre réglementaire de gestion des substances chimiques, dit REACH, également intervenu au niveau communautaire, réglementant de façon générale l'emploi de substances chimiques, et interdisant notamment l'emploi de substances cancérigènes et mutagènes dans des produits destinés à être appliqués sur l'homme".

Mars di Bartolomeo a souligné que "tout comme pour les médicaments, il y a pour les cosmétiques un système communautaire d'information rapide en cas de problème survenu dans un pays membre en rapport avec un cosmétique." Et de conclure que ses "services collaborent étroitement avec les services correspondants de nos voisins en cas de problème rencontré avec un produit cosmétique."