Les Ministres européens de l’énergie étaient réunis le 7 décembre 2009 à l’occasion du Conseil Transport, Télécommunications et Energie (TTE). Ils y ont notamment discuté de la sécurité d’approvisionnement énergétique en Europe, mais aussi du paquet efficacité énergétique, ou encore des investissements à mener pour développer les nouvelles technologies en matière d’énergie. Il a aussi été question du plan de relance, et le ministre luxembourgeois de l’Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, a appelé à une réévaluation du projet luxembourgeois qui n’a pas été retenu pour être financé.  En marge du Conseil, ce dernier a signé avec ses collègues du Forum Pentalatéral un accord sur le développement des énergies éoliennes en Mer du Nord.

La sécurité de l’approvisionnement énergétique en Europe

Les ministres ont débattu de la proposition de règlement de la Commission européenne présentée en juillet 2009 qui a pour objectif d’améliorer la sécurité de l'approvisionnement en gaz de l'UE. Cette initiative avait été prise directement en réaction à la coupure de livraisons gazières de janvier dernier.

Selon le texte, chaque pays devra dresser un plan d'action préventive, et ce notamment à travers des investissements, et un plan d'urgence en cas de rupture des livraisons, que la Commission européenne évaluera. Le règlement définit des normes de sécurité d'approvisionnement en gaz à l'échelle de l'UE ainsi qu’une même référence d'alerte pour les Etats : la défaillance de la plus grande infrastructure de gaz ou source d'approvisionnement en gaz. Le texte introduit aussi la notion de "consommateurs protégés".

Si les ministres étaient, pour la plupart, d’accord sur le fait qu’une coopération régionale performante était importante, certains aspects du texte ont soulevé des questions ou des inquiétudes. Ils sont nombreux à avoir appelé, en vertu du principe de subsidiarité, à une répartition des tâches plus claire entre Commission européenne, Etats membres et entreprises gazières. Ces dernières sont à leurs yeux responsables de l’approvisionnement du marché et la Commission devrait avoir un rôle de coordination des efforts nationaux à jouer "en dernier ressort". La question de la répartition des coûts liés à la proposition est restée en suspens.

Par ailleurs, certains ministres, dont Jeannot Krecké, ont appelé à prendre mieux en compte les spécificités nationales en matière d’infrastructure et d’approvisionnement.

La présidence espagnole a l’intention d’arriver à un accord politique sur cette proposition d’ici juin 2010.

Pendant le déjeuner, les ministres ont discuté de l’état des relations entre la Russie et l’Ukraine dans le domaine du gaz en vue de l'arrivée de l'hiver.

Le plan de relance

Les ministres ont abordé aussi la question du règlement 663/2009 qui, s’inscrivant dans le cadre du plan de relance économique, octroie une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l’énergie.

Le commissaire en charge de l’Energie, Andris Piebalgs, a expliqué que 87 projets avaient été retenus et qu’ils pourraient être lancés en 2010. Le ministre luxembourgeois a fait part de son mécontentement, le projet soumis par le Luxembourg, qui concernait la production d’énergie éolienne, n’ayant pas été sélectionné. Jeannot Krecké, qui estime qu’il aurait fallu un comité de sélection unique, appelle à une réévaluation du projet luxembourgeois. Il s’agit de respecter désormais "l’esprit du plan de relance" et de soutenir une initiative qui aurait un effet en matière de rééquilibrage.

Le "Paquet efficacité énergétique"

Les ministres de l’Energie ont pris note des accords conclus avec le Parlement européen concernant trois propositions de directives inclues dans le "Paquet efficacité énergétique".

La première proposition concerne une refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. La deuxième directive concerne l’indication par voie d’étiquetage de la consommation en énergie des produits liés à l’énergie. Le Conseil et le Parlement européen s’étaient mis d’accord sur ces deux propositions le 17 novembre 2009. Quant au troisième texte du "paquet", un règlement sur l'étiquetage des pneumatiques, il s’inscrit dans le cadre d’une stratégie visant à réduire la consommation en carburant et les rejets engendrés par la circulation routière. Le Conseil et le Parlement européen étaient arrivés à un accord sur cette proposition le 1er octobre 2009.

Investir dans les nouvelles technologies de l’énergie

Les ministres ont eu un échange de vues sur la communication de la Commission européenne concernant les investissements dans le développement des technologies énergétiques (plan SET).

Dans ce texte, la Commission propose d’augmenter les investissements publics et privés dans le développement de technologies énergétiques de manière drastique dans les dix années à venir, pour les faire passer de 3 milliards d’euros aujourd’hui par an à 8 milliards d’euros par an. L’objectif de ces mesures est de contribuer à réaliser les objectifs en matière d’énergie et de climat, de créer de nouveaux emplois et de renforcer la croissance et la compétitivité de l’UE.

Déclaration politique du Forum Pentalatéral sur le développement des énergies éoliennes en Mer du Nord

En marge du Conseil, Jeannot Krecké et ses collègues du Forum Pentalatéral, composé des pays du Benelux, de la France et de l’Allemagne, ainsi que les ministres britannique, suédois, danois et irlandais, ont pris part à la signature d’une déclaration politique sur le développement des énergies éoliennes en Mer du Nord.

Jeannot Krecké a exprimé sa satisfaction à l’égard du démarrage sans retard des travaux du Forum en vue de la réalisation des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique et d’énergies renouvelables. La signature de cette déclaration politique sur le développement à grande échelle des énergies renouvelables par les représentants de pays ne comptant pas moins de 200 millions d’habitants a lieu le jour même de l’ouverture à Copenhague de la conférence sur le changement climatique. "C’est de bon augure pour la poursuite des négociations sur le climat", a estimé le ministre.