Le 6 novembre 2009, le député Jean Colombera (ADR) a adressé au ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Romain Schneider une question parlementaire concernant l’autorisation de mise sur le marché des variétés de maïs génétiquement modifiés MON 88017, MON 89034 et 59122xNK603.

Ainsi que le rappelle le député, la Commission européenne a en effet autorisé le 30 octobre 2009 l’importation de trois variétés de maïs génétiquement modifiés. Il s’agit de maïs développés par Monsanto (MON 88017, MON 89034) et Pioneer (59122xNK603) qui résistent à certains parasites. L’autorisation est valable pour l’import de produits alimentaires, d’aliments pour animaux et autres produits contenant ces variétés de maïs, mais elle en exclut la culture.

Lors du Conseil Agriculture des 19 et 20 octobre 2009, il n’y avait pas eu de majorité au sujet de l’autorisation de mise sur le marché des ces trois variétés de maïs.

Jean Colombera souhaitait donc tout d’abord savoir quelle avait été la position du Luxembourg lors de ce vote et, dans le cas où il aurait été en faveur de l’autorisation, le député demandait au ministre pourquoi.

Mais Jean Colombera soulevait de nombreuses autres questions. Quels pays avaient voté pour cette autorisation, et comment avaient-ils justifié leur vote ? Comment interpréter cette décision et ces revirements après le refus par l’UE d’autoriser l’import de ces variétés de maïs à l’été 2009 ? Comment la vente de ces trois variétés de maïs va-t-elle se faire ? Ces produits, ou les produits contenant un de ces variétés, seront-ils étiquetés de façon à ce que le consommateur et l’agriculteur aient connaissance de leur éventuelle présence ?

La réponse du ministre Romain Schneider

Dans sa réponse, datée du 8 décembre 2009, le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Romain Schneider a rappelé que le Luxembourg avait voté contre l’autorisation de mise sur le marché de ces trois variétés de maïs lors du Conseil Agriculture d’octobre 2009.

Pour ce qui est de la répartition des voix exprimées lors d’un vote qui se faisait à la majorité qualifiée, le ministre dresse un bilan pour chacune des trois variétés de maïs.

Ainsi, pour le maïs MON 88017, 167 voix étaient pour son autorisation, 84 contre et 94 s’étaient abstenues. La variété MON 89034 a obtenu 167 voix en faveur de son autorisation, 113 contre et 65 abstentions. Enfin 152 voix se sont exprimées pour l’autorisation de la variété de maïs 59122xNK603, 116 contre et 77 se sont abstenues.

Aucune majorité qualifiée n’a pu être trouvée, ni pour ni contre l’autorisation de ces trois variétés de maïs. Et la situation était, selon les explications du ministre, semblable en juillet 2009 lors du vote au sein du Comité permanent de la Chaîne alimentaire et de la Santé animale de la Commission. Pour Romain Schneider il n’y a donc pas là le moindre revirement.

Et, comme le précise le ministre, la Commission peut désormais, selon les règles de la comitologie, autoriser la mise sur le marché de ces trois variétés.

Les pays qui ont voté en faveur de l’autorisation des trois variétés de maïs sont la Bulgarie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie et la Suède. Malte et la Belgique ont voté en faveur de l’autorisation des variétés MON 88017 et 89034, mais Malte a voté contre la variété 59122xNK603 tandis que la Belgique s’abstenait.

Selon le ministre, ces pays s’en remettaient à l’avis positif de l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) qui ne voit aucun danger dans l’autorisation de ces OGM.

Par ailleurs, ces pays craignent un manque de disponibilité d’aliments pour animaux en raison de la tolérance zéro qui est la règle en Europe en ce qui concerne les OGM non autorisés dans l’UE. Le fait que cela pourrait conduire à une augmentation des prix des aliments pour animaux et des coûts de production inquiète ces pays qui y voient une entrave à la liberté de commerce qui pourrait nuire à la concurrence. 

Le ministre a enfin expliqué que la mise sur le marché et l’étiquetage devaient se faire en conformité avec les Règlements 1829/2003 et 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil. Le premier de ces deux règlements concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés tandis que le second concerne la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés.