Le 22 février 2010, Romain Schneider, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, a participé au Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche à Bruxelles. A l’ordre du jour étaient notamment la préparation de la réunion des ministres de l'Agriculture des 25 et 26 février au siège de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Paris, l’avenir de la PAC en ce qui concerne les mesures de gestion du marché après 2013 et le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur des solutions possibles pour l’étiquetage en matière de bien-être animal et l’établissement d’un réseau européen de centres de référence pour la protection et le bien-être des animaux. Par ailleurs, le Conseil a abordé la fièvre Q aux Pays-Bas, l’interdiction d’utilisation de cages dans la production d’œufs, la limite d’âge des animaux à partir duquel les tests relatifs à l’ESB sont obligatoires, ainsi que la situation sur le marché des céréales.

Etiquetage en matière de bien-être animal et mise en place d’un réseau européen de centres de référence pour la protection et le bien-être des animaux

Lors de la deuxième session du Conseil Agricole sous présidence espagnole, marquée par la participation des nouveaux commissaires Dacian Cioloş (Agriculture) et John Dalli (Santé), les ministres ont soutenu l’idée de l'élaboration d'outils visant à informer le consommateur quant à l'étiquetage en matière de bien-être animal et à la mise en place d'un réseau européen de centres de référence pour la protection et le bien-être des animaux. En général, ils ont estimé que des informations relatives au bien-être des animaux pourraient faciliter la communication à l’attention du consommateur afin de soutenir les efforts faits par les producteurs européens dans ce domaine. D’un autre côté, les ministres ont souligné que ces informations devraient être simples et faciles à comprendre, et que des charges administratives supplémentaires devraient être évitées.

Le ministre Romain Schneider est intervenu pour mettre en évidence certaines conditions, qui devraient à son avis être respectées dans un tel système d’étiquetage. L’information du consommateur devrait en premier lieu garantir la transparence. Par ailleurs, il faudrait éviter une confusion du consommateur face à la profusion de dénominations et labels déjà existants. En outre, un tel nouveau label "bien-être animal" ne devrait pas concurrencer d’autres labels de qualité établis. À l’instar d’une grande majorité des États membres, le Luxembourg s’est exprimé en faveur d’un système sur base volontaire et ouvert à tous.

Selon Romain Schneider, ce nouvel étiquetage devrait cependant se baser sur des critères significativement supérieurs aux prescriptions légales en la matière, afin de lui assurer une visibilité suffisante par rapport à la production standard.

Le commissaire John Dalli a conclu le débat en signalant qu’une étude d’impact approfondie serait réalisée avant toute publication de propositions législatives. Son intention serait de faire le lien entre les conditions relatives au bien-être animal et la sécurité alimentaire, la qualité et la protection de l’environnement ainsi que la durabilité.

Préparation de la réunion des ministres de l'Agriculture de l’OCDE

Les ministres ont profité de l’occasion d’un déjeuner de travail pour préparer la rencontre des ministres de l’Agriculture des pays membres de l’OECD, qui se déroulera le 25 et 26 février 2010 à Paris. Les ministres européens ont convenu que cette rencontre, la première à ce niveau depuis 12 années, devrait être axée sur l’avenir de la politique agricole et ses défis futurs, notamment en ce qui concerne la sécurité alimentaire, le changement climatique, la protection des ressources naturelles, mais aussi l’innovation et la compétitivité.

Nouveaux instruments pour lutter contre la volatilité des prix

L’après-midi, le Conseil s’est consacré à un débat d’orientation sur les mesures de gestion du marché après 2013 et de l’utilité de nouveaux instruments, notamment pour répondre à la volatilité des prix et pour améliorer la transparence des marchés, sans pour autant mettre en cause les récentes réformes de la PAC. Ainsi, les ministres se sont accordés à dire que les mécanismes d’intervention devront à l’avenir rester des simples filets de sécurité.

Dans son intervention, Romain Schneider a insisté sur le fait que la question de la mise en place de mesures de gestion du marché agricole efficaces sera la plus importante pour la PAC future. Les interventions récentes sur les marchés auraient démontré l’utilité de celles-ci, notamment dans le cadre de la crise du secteur laitier en 2009.

En outre, le Luxembourg serait favorable à l’ouverture d’une discussion sur un cadre européen harmonisé des systèmes de gestion des risques, à condition que les instruments nationaux existants ne soient pas mis en cause. La mise en place d’un fonds spécial en cas de crises, ainsi que la création de stocks alimentaires stratégiques pour garantir l’approvisionnement en certaines denrées agricoles de base figuraient également parmi les propositions luxembourgeoises.

Le commissaire Cioloş a pour sa part souligné qu’un retour en arrière sur les récentes réformes ne serait pas approprié et que les restitutions à l’exportation ne seraient pas le meilleur instrument pour l’avenir. Il a par contre insisté sur l’amélioration de la compétitivité, afin que le marché puisse jouer son rôle, sans pour autant mettre en question la spécificité du secteur agricole et le rôle très important de l’agriculture au niveau social, économique et environnemental. La Présidence espagnole envisage de préparer des conclusions du Conseil à ce sujet. La réunion informelle des ministres fin mai à Merida sera l’occasion d’approfondir ce débat.

Fièvre Q aux Pays-Bas

Ensuite, les ministres européens de l’agriculture ont entendu la délégation néerlandaise qui a fait rapport quant à la situation sanitaire actuelle en ce qui concerne la fièvre Q et quant aux mesures prises pour endiguer l’épidémie. Le transfert de cette maladie aurait été accéléré par la concentration élevée d’exploitations caprines aux Pays-Bas. Le commissaire John Dalli a indiqué qu’à ce stade, aucune législation européenne ne serait en place pour contrôler cette maladie, mais que l’agence européenne pour la sécurité alimentaire, ainsi que le centre européen pour le contrôle et la prévention des maladies, seraient chargés de délivrer leurs conclusions pour ce printemps.

Interdiction d’utilisation de cages dans la production d’œufs

Par ailleurs, la demande de la délégation polonaise visant à retarder l’interdiction d’utilisation de cages dans la production d’œufs au-delà de 2012 a été fermement rejetée par le commissaire qui a souligné qu’une telle décision serait un important pas en arrière sur la voie vers plus de bien-être des poules pondeuses.

Tests relatifs à l’ESB

En outre, en réponse au souhait exprimé par la délégation belge de relever la limite d’âge des animaux à partir duquel les tests relatifs à l’ESB sont obligatoires, le commissaire Dalli a indiqué qu’une feuille de route pour la période 2010 à 2015 serait publiée en juin 2010 et que celle-ci inclurait une révision des modalités des tests en question.

La situation sur le marché des céréales

Finalement, la Commission a rejeté la requête de la délégation française de prendre des mesures pour soulager la situation sur le marché des céréales. Dans ce contexte, le commissaire Cioloş a fait valoir que la situation actuelle ne justifierait pas la mise en place de mesures spécifiques, étant donné que les chiffres de production et d’exportation de céréales se situeraient dans la moyenne des 5 dernières campagnes. Les services de la Commission continueraient cependant de suivre attentivement l’évolution des marchés afin de prendre le cas échéant les décisions nécessaires.