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Fiscalité
Dans sa réponse à une question parlementaire de Claude Haagen, le ministre des Finances explique que l’introduction d’une taxe européenne n’est pas "à l’ordre du jour"
04-02-2010


www.chd.luSuite aux articles parus le 18 janvier 2010 dans le Figaro, le Financial Times Deutschland et l’Expansión, dans lesquels Luc Frieden (CSV) avait plaidé pour l’introduction d’une taxe européenne sur certains services et produits, le député Claude Haagen (LSAP) a adressé le même jour une question parlementaire au ministre des Finances, pour savoir si cette proposition reflétait bien la position du gouvernement luxembourgeois. Par ailleurs, il a demandé si, lors de la dernière réunion du Conseil ECOFIN, le ministre a réussi à convaincre ses homologues de l’introduction de cette taxe. "Sinon quels sont les Etats membres qui refusent l’introduction d'une telle taxe et quelles sont les raisons alléguées ?", a-t-il demandé.

Claude Haagen a par ailleurs voulu savoir si le traité de Lisbonne permet dans sa version actuelle l’introduction d'une taxe européenne ou s’il devrait être amendé. Enfin, le député a demandé comment la position du ministre des Finances est à mettre en accord avec les déclarations récentes du ministre d'Etat qui estime difficile "d'adopter une approche commune [en matière d'une taxe européenne] parce que la fiscalité relève des sphères de décision nationales".

Dans sa réponse du 28 janvier 2010, Luc Frieden a déclaré : "Dans mon article paru au Figaro, j'ai développé, dans ma fonction de ministre des Finances, une série d'idées avec l'objectif de contribuer au débat sur la fiscalité en Europe qui malheureusement se limite actuellement à la fiscalité de l'épargne et au secret bancaire." Selon le ministre, "le moment venu, le gouvernement aura à se prononcer sur d'éventuelles taxes européennes lorsque la Commission européenne fera ses propositions pour les prochaines perspectives financières de l'Union." Et d'ajouter que cette idée n'est pas à l'heure actuelle à l'ordre du jour du Conseil ECOFIN. Pour ce qui est de la base juridique, Luc Frieden a expliqué que tout dépend des modalités de ces taxes. Et de conclure qu'une introduction requiert en toutes circonstances l'approbation unanime des Etats membres.