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Economie, finances et monnaie
Le Luxembourg toujours sous pression au Conseil "Ecofin"
Les ministres des Finances de l'UE ont trouvé un accord sur une division du paquet fiscal et sur le recouvrement des dettes fiscales
19-01-2010


Joaquín Almunia, Luc Frieden, Jeannot Krecké et Jean-Claude Juncker (c) SIP / Jock FistickLe ministre luxembourgeois des Finances, Luc Frieden, a participé au Conseil "Ecofin" qui s’est réuni le 19 janvier 2010 à Bruxelles sous Présidence espagnole. Il avait pris soin de faire de nouvelles propositions en matière fiscale, comme en témoignait sa contribution écrite au Figaro, au Financial Times et au magazine économique "Expansión", dans laquelle il défend entre autres l'introduction d'une taxe européenne prélevée sur certains services ou produits, qui serait directement affectée au budget européen.

Les ministres européens des Finances sont parvenus à un accord mardi sur un projet de texte améliorant le recouvrement des recettes fiscales. Si les uns considèrent cet accord comme un premier pas pour débloquer une série de réformes fiscales "paralysées par le Luxembourg et l'Autriche", le Luxembourg se défend de bloquer le paquet fiscal.

Par cet accord sur la directive recouvrement, le paquet fiscal a été de fait divisé, ce à quoi le Luxembourg et l’Autriche s’étaient jusque-là opposés.

Le projet de texte, sur lequel les ministres se sont mis d'accord, prévoit une meilleure assistance administrative entre  les Etats pour le recouvrement des recettes fiscales, afin de mieux lutter contre la fraude. L’accord du Luxembourg et de l’Autriche a été obtenu parce que la coopération entre administrations fiscales pour le recouvrement fiscal se fera sur base des règles de l’OCDE, c’est-à-dire sur base d’un échange d’informations sur demande.

Sur d’autres aspects du paquet fiscal, comme le projet d'accord de l'UE pour coopérer contre la fraude fiscale avec le Liechtenstein, mais sur base de l’échange automatique d’informations, ou le texte concernant la taxation des revenus de l'épargne des non-résidents dans les pays de l'UE, les positions n’ont pas changé. Un débat plus large sur les questions de la fiscalité dans l'UE, un débat dont le Luxembourg est demandeur, continue d’être refusé par la majorité du Conseil. Le Luxembourg reste néanmoins d’avis, selon son ministre des Finances, que "le marché intérieur doit bien fonctionner, qu’il faut aussi une imposition  de produits financiers transfrontaliers", mais qu’il faut "aussi trouver un système qui ne déclenche pas une fuite des capitaux hors de l’UE". Mais il a l’impression que les autres pays ne sont pas intéressés à un débat sur ces questions et en général, à un débat plus large sur la fiscalité en Europe.

Luc Frieden a été critique à l’égard ses partenaires européens. Il a déclaré sur RTL : "Je ne pense pas que les autres pays procèdent de manière européenne, dans la mesure où ils veulent que leurs citoyens n’investissent leur argent que chez eux. Nous avons une approche européenne, et nous sommes peut-être le seul pays qui ait vraiment une place financière internationale, et nous croyons que si nous voulons créer l’Europe et le marché intérieur, il devrait être possible et encouragé de pouvoir déposer et investir son argent au-delà des frontières. Je pense que les autres pays seraient contents si une place financière comme Luxembourg dans sa dimension actuelle n’existait plus, mais nous ferons tout pour maintenir cette place financière."

Faisant allusion à la réunion de concertation entre l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse, le Liechtenstein et le Luxembourg qui aura lieu à la mi-février au Luxembourg, il a déclaré : "Les relations amicales que nous avons, notamment avec le ministre des Finances allemand, contribueront de manière essentielle à ce qu’un climat de compréhension soit créé avec les pays qui ont une frontière commune avec la Suisse, l’Autriche et le Luxembourg." C’est le cas de l’Allemagne qui viendra à cette réunion.