La Commission européenne a proposé le 29 mars 2010 une nouvelle réglementation obligeant les États membres de l'UE à durcir les sanctions à l'encontre des personnes qui se rendent coupables d'abus sexuels sur des enfants.

Dans sa proposition, elle demande également que les activités telles que le "grooming" (le fait de se lier d'amitié avec des enfants à des fins sexuelles) et le "tourisme sexuel" soient poursuivies pénalement, même si les abus ont été commis en dehors du territoire de l'UE.

La Commission souhaite également que davantage de mesures soient prises pour prévenir ces infractions et protéger les victimes. Elle veut notamment s'assurer que les auteurs de telles infractions reçoivent un traitement adapté pour éviter qu'ils ne récidivent.

Il ressort de différentes études qu'entre 10 % et 20 % des enfants en Europe risquent d’être victimes de l'une ou l'autre forme d'abus sexuel durant leur enfance. Certaines formes de violence sexuelle continuent d'augmenter. Le nombre de sites internet consacrés à la pédopornographie est en hausse. On recense chaque jour 200 nouvelles images à caractère pédopornographique sur le web. Les enfants mis en scène sont de plus en plus jeunes, et les images tendent à devenir de plus en plus explicites et violentes. Environ 20 % des délinquants sexuels récidivent après avoir été condamnés.

La proposition présentée par la Commission vise à mettre en place différents outils pour lutter plus efficacement contre ces infractions :

• L'exploitation et les abus sexuels concernant des enfants constituant une forme grave de criminalité, de lourdes sanctions pénales seront prévues à l'échelon européen à l'encontre de leurs auteurs. Les nouvelles formes d'abus seront également prises en compte, telles que la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles sur l'internet ("grooming"), la consultation de matériel pédopornographique sans téléchargement de fichiers ou le fait de faire adopter à des enfants des poses à caractère sexuel devant des webcams.
• Les "touristes sexuels" qui se rendent à l'étranger pour abuser d'enfants s'exposeront à des poursuites à leur retour.
• Les enfants victimes seront protégés du traumatisme supplémentaire induit par les interrogatoires avec les autorités répressives et judiciaires ou par la confrontation au public lors des audiences. Ils bénéficieront également de l'assistance gratuite d'un avocat.
• Les auteurs de ces actes devraient chacun faire l'objet d'un examen individuel et recevoir des soins adaptés afin d'éviter toute récidive.
• Les mesures visant à interdire aux auteurs de ces actes d'exercer des activités impliquant des contacts avec des enfants devraient être effectives non seulement dans le pays où ils ont été condamnés, mais aussi dans toute l'UE.
• Le contenu des sites internet à caractère pédopornographique étant très difficile à supprimer à la source, en particulier si ces sites sont hébergés en dehors de l'UE, les États membres seront obligés de veiller à ce que l'accès à de tels sites puisse être bloqué. La proposition laissera aux États membres le soin de déterminer précisément la forme que devrait prendre ce dispositif de blocage, mais les garanties juridiques resteront d'application.

La proposition devait remplacer la législation en vigueur depuis 2004 et reposer sur une proposition soumise en mars 2009. Toutefois, cette dernière doit être remodelée à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. La Commission pourrait ainsi veiller à la transposition correcte de la législation européenne dans le droit national et poursuivre en justice les pays qui ne s'y conforment pas.

Le débat va maintenant s'engager au Parlement européen et au Conseil des ministres de l'UE. Une fois adoptées, ces mesures devraient être mises en œuvre dans les législations nationales.