Le 31 mars 2010, la Commission européenne a adopté son programme de travail pour 2010. Ce document traduit la volonté de la Commission de sortir l'Europe de la crise économique et de mettre en œuvre des politiques qui procurent des avantages directs aux citoyens. La Commission a adopté 34 priorités stratégiques qu'elle veut mettre en application avant la fin de l'année. Elle a aussi établi une autre liste comportant 280 grandes propositions à examiner en 2010 et au delà. Le programme de travail de la Commission fixe le cadre des principaux engagements stratégiques auxquels la Commission souscrira dans les années à venir.

La nouvelle Commission articulera ses travaux autour de quatre grands axes

• lutter contre la crise et défendre l'économie sociale de marché européenne, notamment en renforçant la surveillance budgétaire, en élaborant des propositions pour remettre sur les rails les marchés financiers, en faisant progresser les cinq initiatives phares énoncées dans "Europe 2020" et en "agissant sur les blocages et les chaînons manquants de l'Europe"

• élaborer un projet pour les citoyens plaçant ces derniers au cœur de l'action menée par l'Europe (au moyen, notamment, d'un plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm, de droits procéduraux pour les citoyens, de l'exécution des décisions en matière civile et pénale, de la révision de la directive relative au temps de travail, d'un livre vert sur l'avenir des pensions, d'une nouvelle stratégie en matière de biodiversité et de la capacité de réaction de l'UE en cas de catastrophe)

• mettre en place un programme de politique extérieure ambitieux et cohérent revêtant une dimension mondiale (notamment en établissant le Service européen pour l'action extérieure, en élaborant une stratégie commerciale pour l'Europe à l'horizon 2020, en guidant le processus d'élargissement, en adoptant un plan d'action dans la perspective du sommet des objectifs du Millénaire pour le développement de 2015 et en renforçant les relations bilatérales avec les principaux partenaires)

• moderniser les instruments et les méthodes de travail de l'UE, notamment par une meilleure prise en compte des principes de la réglementation intelligente et en adaptant le cadre financier de l'UE aux priorités politiques au moyen du réexamen du budget.

Ce premier programme de travail met l'accent sur la mise en œuvre des initiatives stratégiques en 2010. Il présente également, sans dresser de liste exhaustive, d'autres initiatives qui seront examinées dans les prochaines années; il instaure ce faisant un cadre politique prévisible pour le Parlement européen et le Conseil, ainsi que pour les parties prenantes, tout en ménageant la souplesse nécessaire pour s'adapter aux mutations. Ces initiatives visent, d'une part, à répondre aux défis immédiats et à produire des résultats rapides et, d'autre part, à esquisser l'avenir de l'Europe, et à servir ainsi les intérêts à long terme des citoyens. En portant ce projet, la Commission indiquera dans quelle direction elle entend faire évoluer l'Union européenne au cours de la prochaine décennie, comme elle l'a exposé dans sa stratégie Europe 2020 et dans les travaux en cours d'élaboration du budget de l'UE.

Contexte

Le programme de travail de la Commission s'appuie sur les orientations politiques présentées par le président Barroso en septembre 2009.

Le premier programme de travail de la nouvelle Commission expose l'ambition et les engagements de cette dernière pour 2010 et au-delà. Il aborde les préoccupations du moment et trace la voie à suivre pour relever les défis qui s'annoncent, en préparant le terrain pour les travaux futurs à mener pendant le reste du mandat.

Ce programme comporte plusieurs nouveautés qui le distinguent des précédents. Il est ainsi pluriannuel, ce qui accroît la prévisibilité de l'action de la Commission et facilite la coopération avec les autres institutions. La Commission lui a également donné davantage de souplesse. Pour faciliter le dialogue, assurer la prévisibilité et veiller à la transparence, les informations suivantes sont jointes au programme de travail:

• une liste de 34 initiatives stratégiques que la Commission s'engage à mettre en œuvre en 2010

• les grandes propositions envisagées pour 2010 et au delà, qui constituent des prévisions indicatives pour le reste du mandat

• une liste de propositions de simplification et de retraits.

La Commission réexaminera son programme de travail chaque année. A l'issue de ce réexamen, elle fixera de nouvelles initiatives stratégiques annuelles et adaptera le volet pluriannuel, s'il y a lieu, à la lumière de l'évolution de la situation, et notamment des résultats des travaux préparatoires et de l'examen de la mise en œuvre.

La Commission va maintenant travailler en liaison étroite avec le Parlement européen et le Conseil, ainsi qu'avec les parties prenantes, pour veiller à ce que tant l'approche globale que les initiatives individuelles rencontrent une large adhésion. Elle souhaiterait que son programme de travail serve de pierre angulaire à la programmation interinstitutionnelle commune proposée à l'article 17, paragraphe 1, du traité de Lisbonne.