Le 8 mars 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Nicolas Schmit, a participé à la 3000^e session ordinaire du Conseil de l’UE qui était réunie dans sa formation "Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs" (EPSCO).

Nicolas Schmit entend "veiller à ce que les différentes formations du Conseil jouent un rôle dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020"

À cette occasion, les ministres devaient notamment préparer le Sommet de printemps et discuter de la stratégie Europe 2020 que la Commission européenne a présentée le 3 mars dernier.

Les ministres se sont notamment penchés sur le volet social de cette stratégie qui vient prendre la suite de la stratégie de Lisbonne. Ils ont approuvé les objectifs qui fixent que 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans devrait avoir un emploi, que le taux d'abandon scolaire devrait être ramené au-dessous de la barre des 10 % alors que 40 % au moins des jeunes générations devraient obtenir un titre ou un diplôme, et enfin qu’il conviendrait de réduire de 20 millions le nombre de personnes menacées par la pauvreté.

Pourtant, dans un article publié dans le Tageblatt du 9 mars 2010, la journaliste Marisandra Ozolins rapporte une certaine "retenue" exprimée par le ministre Nicolas Schmit à l’idée de donner un objectif global à la réduction de la pauvreté alors que c’est un sujet pour lequel il est très difficile d’avoir des chiffres au niveau national. Le fait que cette stratégie se limite à cinq grands objectifs présente, aux yeux du ministre, l’avantage de les rendre plus lisibles que ceux qu’affichait la stratégie de Lisbonne. Cependant, cela a aussi pour inconvénient de "trop simplifier la situation". Pour le ministre, qui voit dans les différents objectifs de la stratégie une certaine cohérence, l’essentiel est de "revenir à une croissance qui crée des emplois et à plus de cohésion sociale".

Si Nicolas Schmit annonce d’ores et déjà que, en ce qui concerne la mise en œuvre de cette stratégie, la responsabilité nationale sera forte, il ne manque pas de souligner l’importance de sa "dimension européenne". Le ministre craint en effet que cette dernière ne devienne la "faiblesse" de la stratégie comme cela fut déjà le cas pour la stratégie de Lisbonne qui a, à ses yeux, souffert de sa "faible dimension communautaire". Un risque d’autant plus fort que tout est désormais "entre les mains du Conseil européen" qui s’entend, selon les mots de son président, comme "le gouvernement économique de l’Europe".

Nicolas Schmit s’inquiète en effet que la concentration du pouvoir et des initiatives ne conduise à une "nationalisation des politiques et à un affaiblissement de la dimension communautaire" et ce d’autant plus que cela risque de raviver les différences entre petits et grands Etats membres. "La méthode communautaire va-t-elle être remplacée par une vague concertation ?", se demande ainsi le ministre qui craint notamment pour le "rôle spécifique" que jouent les Conseils de ministres dans leurs différentes formations. Les seuls qui pourraient s’affirmer seraient les ministres des Finances, explique Nicolas Schmit. Le ministre craint un "déséquilibre institutionnel" et il a l’impression que la Commission "abdique".

Nicolas Schmit entend donc délivrer au Conseil de printemps un message clair : "Nous devons rester dans la course et veiller à ce que les différentes formations du Conseil jouent un rôle dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020".

L’UE propose 45 000 microcrédits aux chômeurs et aux petites entreprises

Les ministres européens de l’emploi et des affaires sociales ont approuvé un nouvel instrument de crédit destiné aux personnes qui ont perdu leur emploi et souhaitent créer ou développer leur propre petite entreprise. Doté d’un budget initial de 100 millions d’euros, l’instrument européen de micro-financement pourrait entraîner la mobilisation de plus de 500 millions d’euros grâce à la coopération avec des institutions financières internationales telles que le groupe de la Banque européenne d’investissement (Groupe BEI). Cette initiative fait partie de la riposte de l’Union européenne à la crise et cible les personnes qui ne peuvent normalement pas bénéficier de prêts bancaires en raison de la crise économique et de la pénurie actuelle de l’offre de crédit.

Les entrepreneurs concernés par cette initiative pourront aussi bénéficier de parrainages, de formations, d’une aide personnalisée et d’une aide pour l’établissement de leur plan d’affaires, en coopération étroite avec le Fonds social européen actuel. L’instrument sera opérationnel à partir de juin 2010.

Quelque 45 000 prêts pourraient ainsi être octroyés sur une période de huit ans au plus. En outre, la possibilité offerte aux emprunteurs de bénéficier de la bonification des taux d’intérêt accordée par le Fonds social européen facilitera le démarrage de leur nouvelle entreprise.

Dans le cadre de cet instrument, le terme "microcrédit" désigne un prêt d’un montant inférieur à 25 000 euros. Le microcrédit est spécialement conçu pour les micro-entreprises, qui occupent moins de dix personnes (91 % des entreprises européennes), ainsi que pour les chômeurs ou les inactifs qui veulent se lancer dans une activité indépendante mais qui n’ont pas accès aux services bancaires traditionnels. Les jeunes entreprises européennes sont, à 99 %, des micro-entreprises ou des petites entreprises. Un tiers d’entre elles sont créées par des chômeurs.

Nouvelle législation visant à réduire le nombre de blessures parmi les 3,5 millions de professionnels de la santé en Europe

Les ministres européens de l'Emploi et des Affaires sociales ont adopté une directive visant à prévenir les blessures et les infections causées, chez les professionnels de la santé, par des objets tranchants, notamment par des piqûres d'aiguille. Il s'agit en effet de l'une des plus graves menaces contre la santé et la sécurité sur les lieux de travail de l'Union européenne, qui, selon les estimations, provoquerait chaque année un million de blessures. Cette directive transpose dans la législation communautaire un accord négocié par les organisations européennes des partenaires sociaux de ce secteur qui emploie quelque 3,5 millions de personnes.

La nouvelle directive transpose dans la législation un accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire, signé en juillet 2009 par la FSESP (Fédération syndicale européenne des services publics) et l’HOSPEEM (Association européenne des employeurs hospitaliers) – c'est-à-dire les organisations européennes syndicales et patronales.

L'accord vise:

• à assurer aux professionnels du secteur une sécurité optimale sur leur lieu de travail et à protéger les travailleurs exposés à des risques,
• à prévenir les blessures des travailleurs par des instruments médicaux tranchants, quels qu'ils soient (y compris des aiguilles),
• à élaborer une stratégie intégrée pour l'évaluation et la prévention des risques et à assurer la formation et l'information des travailleurs.

Cette législation aborde spécifiquement l'un des objectifs prioritaires de la stratégie européenne actuelle en faveur de la santé et de la sécurité au travail, qui vise à réduire de 25 % les accidents sur le lieu de travail d'ici 2012.

Le Conseil prolonge la durée du congé parental

Le Conseil a adopté une directive portant de trois à quatre mois la durée du congé parental auquel a droit chaque parent qui travaille. Au moins un des quatre mois ne peut être transféré à l'autre parent (c'est-à-dire qu'il est perdu s'il n'est pas pris), de façon à encourager les pères à prendre le congé.

La nouvelle directive vise à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale et à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes sur le marché du travail. Elle porte application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par les partenaires sociaux au niveau européen.

Parmi les autres éléments nouveaux introduits par rapport à la directive 96/34 figure la disposition précisant que tous les travailleurs sont concernés, quel que soit le type de leur contrat (par exemple, travailleurs à durée déterminée, travailleurs à temps partiel ou personnes travaillant sous contrat avec une agence intérimaire).

La nouvelle directive prévoit également une meilleure protection contre la discrimination et facilite le retour au travail. Un travailleur ne doit pas faire l'objet d'un traitement moins favorable en raison de la demande ou de la prise d'un congé parental. À leur retour d'un congé parental, les travailleurs peuvent demander l'aménagement de leur horaire de travail pendant une période limitée. Les employeurs doivent examiner ces demandes et y répondre en tenant compte de leurs propres besoins et de ceux des travailleurs.

Les États membres disposent d'un délai de deux ans pour transposer la nouvelle directive dans leur droit national.

Le Conseil renforce la protection sociale des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Le Conseil a adopté, sans débat et avec l’abstention du Royaume-Uni, sa position en première lecture sur un projet de directive visant à renforcer la protection sociale des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

Ce projet de directive vise à améliorer la protection sociale accordée aux travailleurs indépendants, afin d'éliminer les entraves à l'entrepreneuriat féminin. Il a également pour objet d'améliorer la protection sociale des "conjoints aidants", qui, souvent, travaillent dans le secteur du travail indépendant sans bénéficier des droits correspondants.

Les principaux éléments du texte sont les suivants :

• les femmes exerçant une activité indépendante, les conjointes aidantes et les partenaires de vie de travailleurs indépendants, telles que les femmes d'agriculteurs, se voient accorder une allocation de maternité leur permettant d'interrompre leur activité professionnelle pendant au moins 14 semaines;
• les conjointes aidantes et les partenaires de vie de travailleurs indépendants, telles que les femmes d'agriculteurs, se voient accorder des droits autonomes en matière de protection sociale; en vertu des règles actuellement en vigueur dans la plupart des États membres, ces personnes sont couvertes par le régime de protection sociale de leur conjoint indépendant;
• par rapport à la proposition de la Commission, le Conseil a étendu le champ d'application de la directive aux partenaires de vie lorsque ceux-ci sont reconnus par le droit national;
• il appartiendra aux États membres de fixer le montant de l'allocation de maternité.

Le projet de directive concernant les conjoints aidants fait partie du paquet "équilibre entre vie professionnelle et vie privée" de la Commission. La position du Conseil en première lecture sera communiquée au Parlement européen en vue de la seconde lecture.

Conclusions sur l'éradication de la violence à l'égard des femmes dans l'Union européenne

A l’occasion de la Journée internationale de la femme, le Conseil a adopté, après un échange de vues sur la question, des conclusions sur l’éradication de la violence à l’égard des femmes dans l’UE.

En adoptant ces conclusions, les ministres ont, entre autres, appelé à :

• promouvoir l'introduction d'un numéro de téléphone commun et gratuit (dans le cadre du système des numéros de téléphone européens commençant par 116) qui pourrait être utilisé dans les États membres pour fournir des informations précises et actualisées et une assistance aux femmes victimes de la violence ;
• considérer les possibilités d’harmonisation des législations nationales relatives à la violence à l'égard des femmes et des enfants en se basant sur l’étude de faisabilité réalisée en la matière ;
• créer un observatoire européen de la violence envers les femmes, qui, en s’appuyant sur les structures institutionnelles existantes, aurait notamment pour mission de collecter des statistiques comparables à l'échelle de l'UE permettant d'aider les États membres à mettre en œuvre et à évaluer leurs mesures et leurs politiques.

Au cours du débat, les ministres ont insisté sur la nécessité de meilleures statistiques, d’une meilleure coordination et d’un renforcement des échanges de bonnes pratiques. De nombreux ministres ont souligné l’importance de mesures de préventions, et notamment de campagnes de sensibilisation, de la protection des victimes, enfants compris, et de sanctions efficaces contre les auteurs de violences faites aux femmes.

Les ministres ont par ailleurs adopté les rapports sur l’Emploi en Europe et sur la protection sociale et l'inclusion sociale. Lors du déjeuner de travail, les ministres se sont penchés sur la question de l’emploi des jeunes, sujet qui constitue une priorité pour bon nombre d’États membres.