Le 4 mars 2010, la Commission européenne a rendu publique l’édition 2010 du rapport conjoint sur la protection sociale et l’inclusion sociale. Ce rapport, qui a pour objectif d’évaluer chaque année les progrès réalisés dans la coordination de la protection sociale au sein de l’UE, établit des priorités-clés et identifie les bonnes pratiques et les approches novatrices d’intérêt commun pour les Etats membres.

Il en ressort notamment que les systèmes de protection sociale et les mesures à court terme face à la crise ont contribué à en atténuer les répercussions sociales et économiques. Le rapport qui doit être examiné par les ministres de l’emploi et des affaires sociales les 8 et 9 mars 2010 permet avant tout de dégager les leçons de la réaction de l’Europe à la crise. Il apporte des messages clés sur l’orientation à donner aux politiques à court et moyen terme pour assurer la solidité de la reprise tout en s’attaquant aux problèmes structurels sur le long terme. Le rapport viendra alimenter les débats du Conseil européen de printemps des 25 et 26 mars prochains.

Ainsi que l’a souligné le commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, László Andor, "la crise a mis en relief la force du modèle social européen et la conception commune adoptée au niveau de l’Union européenne pour faire face aux répercussions sociales de la crise". Il s’agit selon lui "d’ancrer pleinement les politiques mises en place pour protéger les ménages et les citoyens et pour prévenir leur exclusion dans nos stratégies à long terme en faveur de l’économie et de l’emploi", préoccupation à laquelle répond l’introduction dans la stratégie Europe 2020 d’un objectif principal de réduction de la pauvreté.

Les conséquences sociales de la crise

Ce rapport, qui se penche sur les questions d’inclusion sociale, de logement, de systèmes de pensions et de soins de santé, permet d’entrevoir les premières conséquences sociales de la crise, bien que toutes les incidences de cette dernière sur les citoyens ne soient pas encore visibles.

La Commission prévoit ainsi que le chômage pourrait dépasser la barre des 10 % en 2010. On dénombre actuellement 5 millions de chômeurs de plus qu’au début de la crise. Dès lors, les revenus de nombreux ménages ont diminué, les exposant à la pauvreté et au surendettement. Certains ont perdu leur logement. Les immigrés, les jeunes, les travailleurs âgés et les intérimaires, en particulier les femmes, ont été touchés très tôt, mais le chômage frappe désormais d’autres catégories, plus ou moins épargnées jusqu’à présent. Les taux de chômage pourraient se maintenir à des niveaux élevés pendant un certain temps, avec les risques de chômage et d’exclusion de longue durée que cela implique.

La nature, l’ampleur et les effets de la crise sont variables au sein de l’Union européenne. En témoignent par exemple les chiffres du chômage : les hausses du taux de chômage connues en l’espace d’un an par les pays baltes sont très nettement plus marquées que celles connues par l’Allemagne ou le Luxembourg sur la même période. La couverture et le niveau d’aide offerts par la protection sociale variaient aussi selon les pays et les catégories sociales. Le sentiment des citoyens reflète ces disparités comme en témoignait l’enquête Eurobaromètre sur le climat social publiée en février 2010.

L’exclusion en matière de logement et le sans-abrisme constituent un des grands sujets de préoccupation. La pénurie de logements adéquats est un problème de longue date dans la plupart des pays européens. Au cours des dix dernières années, la dégradation de l’accessibilité financière, le sans-abrisme, la polarisation en matière sociale et de logement et les nouvelles formes de perte de logement ont préoccupé sans cesse davantage les pouvoirs publics. En matière de logement, les effets de la crise sont très variables d’un pays à l’autre. Une de ces conséquences est cependant le nombre de défauts de paiement de prêts hypothécaires et de saisies ayant augmenté dans certains pays. La conjugaison de faibles revenus et de coûts élevés est également à l’origine d’un nombre accru d’expulsions.

Les données relatives aux effets de la crise sur la santé sont encore rares, mais l’expérience montre que les périodes de ralentissement économique sont synonymes d’augmentation des risques pour la santé mentale et physique et que des effets négatifs peuvent apparaître au fil du temps. La situation dépend de l’ampleur et de la durée de la détérioration économique et sociale. Des effets indirects peuvent résulter de la difficulté de répondre aux besoins croissants en matière de soins de santé en raison des restrictions budgétaires. Une augmentation soudaine de l’insécurité constitue un facteur de stress pour la population dans son ensemble. Les inégalités marquées et croissantes en matière de santé à l’intérieur des États membres montrent par ailleurs que tous n’ont pas profité à part égale du progrès économique et de l’amélioration de la santé qu’il apporte.

Le rapport relève que jusqu’ici, les retraités ont été relativement épargnés, grâce à leurs revenus stables et au faible taux d’inflation ainsi qu’aux augmentations des retraites minimales qui ont lieu ces dernières années. Cependant, compte tenu de l’évolution des systèmes de retraite et de leur contexte économique, les implications de la crise à plus long terme pourraient, en l’absence de mesures suffisantes, être plus graves pour les futurs retraités.

Fait important, le défi à plus long terme lié au vieillissement apparaît plus nettement encore. L’équilibre entre l’adéquation et la viabilité – l’objet des réformes des retraites menées ces dix dernières années – est fragilisé davantage par la crise financière et économique. Il convient désormais de défendre l’augmentation du taux d’emploi des travailleurs âgés et des femmes face à la hausse du chômage.

Les mesures prises par les pouvoirs publics

Quant aux mesures prises par les pouvoirs publics, elles diffèrent aussi par leur ampleur et leur orientation. La crise a mis en évidence la grande diversité qui existe au sein de l’Union européenne. Tous les États membres n’ont pas les moyens financiers de répondre à la demande croissante d’intervention des pouvoirs publics. Les filets de sécurité de certains comportent des brèches importantes.

Autre conséquence de la crise, les dépenses sociales devraient augmenter pour passer de 27,5 % à 31 % du PIB entre 2007 et 2011. Les finances publiques ont elles aussi été affectées, passant de 2,3 % du PIB en 2008 à 6,9 % en 2009 pour atteindre 7,5 % en 2010. A l’exception de la Pologne (+1,2 %), tous pays de l’UE devraient connaître en 2009 une chute du PIB négative : - 4,1 % en moyenne dans l’UE et – 3,6 % au Luxembourg.

Les États membres ont eu recours au Fonds social européen (FSE) pour apporter un plus grand soutien aux chômeurs, maintenir les travailleurs en activité et aider les personnes les plus vulnérables confrontées à des obstacles structurels à l’insertion professionnelle. Ils se sont servis de la flexibilité du FSE pour adapter les programmes opérationnels, en les modifiant si nécessaire, et ont utilisé les simplifications proposées par la Commission pour améliorer l’efficacité du Fonds. Les programmes du FSE soutiennent aussi financièrement la réalisation des objectifs à long terme de l’Union en matière d’inclusion sociale, qui sous-tendent la reprise et la cohésion sociale.

Ainsi, l’intervention des pouvoirs publics et les systèmes européens de protection sociale se sont révélés décisifs pour endiguer les incidences économiques et sociales de la crise. Mais le coût humain total de la crise n’a pas encore fini de s’alourdir.

Le rapport conjoint est accompagné d’un document de travail des services de la Commission contenant une présentation thématique plus détaillée des défis à relever et des actions menées par les pouvoirs publics pour y faire face. Les rapports nationaux, Luxembourg compris, sont par ailleurs eux aussi disponibles.