Dans une interview publiée le 5 mars 2010 par Welt Online, Viviane Reding, commissaire responsable de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté, a critiqué l’écart salarial entre hommes et femmes en Allemagne. "En moyenne, les femmes gagnent 23,2 % moins que les hommes. La moyenne européenne est 18 %. C’est inacceptable", a-t-elle déclaré. Selon la commissaire, la suppression des écarts salariaux pourrait mener à une augmentation de 30 % du PIB en Allemagne. Par ailleurs, elle a souligné que l’Allemagne est une des économies les plus développées qui devrait montrer l’exemple et rattraper son retard dans ce domaine. Et d’ajouter : "J’attends davantage d’ambitions et d’activités."

Viviane Reding a par ailleurs critiqué que les écarts salariaux sont restés stables depuis 15 ans, et qu’ils ont même augmentés dans certains pays. Elle a déclaré que l’Europe ne peut pas se permettre une telle différence des salaires dans la situation actuelle de crise. Et de rappeler que le principe "à travail égal, salaire égal" est un des droits et valeurs les plus anciens dans le projet européen.

Dans cette perspective, la commissaire est déterminée à agir de concert avec les Etats membres afin de diminuer nettement, jusqu’à la fin de son mandat, les écarts salariaux entre hommes et femmes dans l’Union européenne.

Les écarts entre les salaires des hommes et des femmes en Allemagne sont parmi les plus élevés en Europe. Seulement en Autriche, aux Pays-Bas, en Chypre, en République tchèque et en Estonie, ils sont encore plus élevés.

Ces différences s’expliquent en partie par le taux élevé de femmes qui travaillent à temps partiel. S’y ajoute le grand nombre de femmes qui travaillent dans des domaines à bas salaires, ainsi que le fait que de nombreuses femmes, malgré leur formation, n’ont pas accès à des postes de direction.

Selon la Commission européenne, l’emploi des femmes a augmenté de 7,5 millions entre 2000 et 2006, celui des hommes seulement de 4,5 millions. 38 % des femmes travaillent à temps partiel, contre seulement 8 % des hommes. Ceci s’explique notamment par le fait qu’elles s’occupent du foyer pendant 25 heures par semaine, les hommes par contre seulement pendant six heures.

Les mesures de la Commission européenne pour réduire l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes

Au cours du second semestre de 2010, la Commission proposera une nouvelle stratégie de l'UE en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2010-2015. La question de l'écart de rémunération en sera l'une des principales priorités. La Commission utilisera tous les outils à sa disposition, législatifs ou non, pour réduire les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. 

La Commission analysera en détail, avec les partenaires sociaux européens, l'incidence économique et sociale de certaines des solutions envisagées, à savoir

• rendre compte des écarts de rémunération entre hommes et femmes et assurer la transparence en matière salariale au niveau des entreprises et des individus ou, de manière collective, par le biais de l'information et de la consultation des travailleurs;

• renforcer l'obligation d'instaurer une classification des emplois et une grille des salaires neutres du point de vue du genre;

• améliorer les dispositions relatives aux sanctions à appliquer en cas de violation du droit à une rémunération égale, afin qu'elles soient dissuasives et proportionnelles (en prévoyant, par exemple, des sanctions plus sévères en cas de récidive).

En outre, la Commission

• sensibilisera les employés, les employeurs et le grand public aux causes de cet écart de rémunération et aux solutions possibles;

• encouragera les initiatives de promotion de l'égalité entre les sexes sur le lieu de travail au moyen de labels, de chartes et de prix en la matière. En France, par exemple, le "label égalité professionnelle" a été introduit en 2004. Les entreprises peuvent l'obtenir pour une période de trois ans si elles suivent une procédure spéciale et démontrent leur engagement à l'égard de l'égalité entre les sexes dans une série de domaines comme l'aménagement du temps, l'évolution de carrière et la promotion interne des femmes à des postes clés;

• appuiera l'élaboration d'outils destinés à aider les employeurs à analyser les écarts de rémunération entre hommes et femmes au sein de leurs entreprises. Ainsi, l'Allemagne a mis au point un logiciel qui calcule les différences de salaires. Cet instrument peut aider les employeurs à prendre conscience de la situation et à adopter les mesures appropriées;

• améliorera la fourniture et la qualité des statistiques relatives aux écarts de rémunération.

La lutte contre les inégalités entre les sexes sur le marché du travail constitue aussi un élément clé de "Europe 2020", la stratégie de l'UE en matière d'économie et d'emploi pour la prochaine décennie. Selon une étude menée sous la présidence suédoise de l'UE en 2009, l'élimination des écarts entre les femmes et les hommes en matière d'emploi dans les États membres de l'UE pourrait mener à une augmentation de 15 à 45 % du PIB.

Enfin, la Commission entreprend une étude sur les initiatives visant à promouvoir l'égalité entre les sexes sur le lieu de travail. Les résultats de cette étude seront présentés le 5 mai 2010.

Contexte

Une enquête Eurobaromètre sur l'égalité hommes-femmes montre que les Européens considèrent que, dans le cadre du combat contre les inégalités entre les sexes, il est tout aussi essentiel de combler l'écart de rémunération entre les sexes que de lutter contre la violence à l'égard des femmes. 82 % des Européens pensent qu'il est urgent d'agir pour combler l'écart de rémunération entre hommes et femmes. 62 % des répondants considèrent en outre que l'inégalité entre les sexes est très répandue dans leur pays. 66 % estiment que la situation s'est améliorée au cours de la dernière décennie.

Grâce à la législation de l'UE et à la législation nationale sur l'égalité des rémunérations, les cas de discrimination directe – les différences de salaire entre hommes et femmes réalisant exactement le même travail – ont diminué. Mais l'écart de rémunération va bien au-delà de cela: il traduit une discrimination et une inégalité sur le marché du travail dans son ensemble qui, en réalité, pénalise surtout les femmes.

L'effet des inégalités salariales entre les hommes et les femmes sur les revenus gagnés tout au long de la vie signifie que les femmes bénéficieront aussi de pensions de retraite moins importantes. Les femmes sont par conséquent plus touchées que les hommes par la pauvreté persistante et extrême: 22 % des femmes de 65 ans et plus risquent de tomber sous le seuil de pauvreté, pour 16 % des hommes.

Les activités de sensibilisation sont essentielles pour informer les employeurs, les employés et les parties concernées des raisons pour lesquelles subsiste un écart de rémunération entre les hommes et les femmes et de la manière dont nous pouvons le réduire. Voilà pourquoi la Commission lance la deuxième phase d'une campagne d'information qui doit couvrir toute l'UE grâce à des actions décentralisées qui se déploieront dans l'ensemble des 27 États membres de l'UE. Une nouvelle calculatrice en ligne permettra aux employés et à leurs employeurs de se représenter l'écart de rémunération existant entre les hommes et les femmes.

L'écart des salaires au Luxembourg

Depuis 1975, l'égalité de salaire est inscrite dans la législation luxembourgeoise, et les femmes et les hommes ont droit à un salaire égal pour un travail égal ou de valeur égale. Mais, malgré une évolution lente mais positive, les inégalités subsistent au niveau du taux d'emploi, du taux de chômage et du salaire.

D’après des chiffres publiés par le Ministère de l’Egalité des chances, un écart salarial de 15 % entre femmes et hommes a été répertorié en 2009 au Luxembourg. Le salaire horaire brut moyen féminin reste à 85 % de celui des hommes. Le taux de travail partiel des femmes s’élevait à 38,3 %, celui des hommes à 2,7 %.

Le Ministère de l’Egalité des chances est chargé de la promotion de l’égalité des femmes et des hommes et de la non-discrimination entre les sexes. Il coordonne des plans d’action nationaux, élabore de la législation et met en œuvre des actions dans ce domaine.

En novembre 2009, la ministre de l’Egalité des chances, Françoise Hetto-Gaasch, a présenté le nouvel outil "LOGIB", un instrument d'évaluation de l'égalité salariale qui permet d'analyser si une entreprise garantit ou non l'égalité de salaires entre femmes et hommes. En parallèle, un séminaire a été organisé en février 2010 où divers acteurs ont discuté de leur rôle dans la mise en œuvre du plan d'action national de l'égalité des femmes et des hommes 2009-2014 et des politiques d'égalité en général. Une conférence organisée le 25 février 2010 pour les dirigeants des ressources humaines d'entreprises des secteurs financier, industriel et du commerce, a par ailleurs abordé les "Actions positives" qui représentent l'ensemble des mesures prises par les entreprises du secteur privé en faveur de l'égalité des femmes et des hommes sur le lieu de travail.