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Citoyenneté, jumelages, mémoire - Droits fondamentaux, lutte contre la discrimination - Justice, liberté, sécurité et immigration
Après l'approbation de la nouvelle Commission par le Parlement européen, Viviane Reding a présenté les enjeux et les priorités de son nouveau ressort
10-02-2010


Vivane Reding (c) Commission européenneLe 10 février 2010, Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté, s'est exprimée devant les médias luxembourgeois. Le lendemain de l’approbation de la nouvelle Commission par le Parlement européen, la commissaire a présenté les enjeux et les priorités de son nouveau dossier, les grands défis de la nouvelle Commission européenne, ainsi que sa nouvelle équipe.

Nouveau traité, nouvelle commission

"A chaque fois que quelque chose d’important se passe, la commissaire luxembourgeoise vient au Luxembourg", a déclaré Viviane Reding en guise d’introduction de sa première conférence de presse en tant que nouvelle commissaire de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté. Pour elle, il était grand temps de donner une nouvelle Commission à l’Union européenne qui dispose d’un nouveau traité, et de terminer avec la confusion institutionnelle des derniers mois. "C’est surtout dans des moments de crise que le pouvoir exécutif doit être capable d’agir", a-t-elle expliqué en soulignant que l’investiture de la prochaine Commission devra se faire plus rapidement.

"Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2010, l’Union européenne a été dotée de nouveaux instruments qui sont progressivement mis en pratique", a déclaré Viviane Reding. Selon la commissaire, avec le nouveau traité, le processus décisionnel entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen, est plus rapide, plus démocratique et plus transparent. La codécision s’applique à de nouveaux domaines, dont notamment la justice, qui relève depuis le 9 février 2010 du ressort de Viviane Reding. "Hier, j’ai encore présenté le Safer Internet Day à Strasbourg en ma qualité de commissaire de la société de l'information et des médias", a expliqué Viviane Reding, "et dès aujourd’hui, j’ai commencé à travailler dans mes nouveaux domaines".

Citoyenneté

Pour Viviane Reding, ce n’est d’ailleurs pas par hasard que le premier commissaire responsable de la Citoyenneté soit un Luxembourgeois, parce qu’aucune autre nation européenne "ne sait si bien ce que signifie la citoyenneté européenne". En abordant le fait que les accords de Schengen ont également été signés au Luxembourg, la commissaire a souligné qu’elle a l’intention de mettre en pratique la citoyenneté européenne de la façon à ce personne ne soit considéré comme un étranger dans un autre pays européen, mais comme un citoyen européen. En vue d’abolir tous les obstacles qui existent actuellement dans ce domaine, elle envisage de créer des automatismes par exemple dans la circulation de documents et de certificats à travers l’UE.

Justice

Dans le domaine de la Justice, Viviane Reding a souligné qu'elle veut traiter les droits des citoyens de la même manière que le volet sécurité. Pour elle, le fait que le commissaire luxembourgeois soit aussi responsable de ce domaine est symbolique, parce que l’institution représentant le droit européen, à savoir la Cour de justice de la Communauté européenne (CJCE), a également son siège au Luxembourg.

Droits fondamentaux

Pour Viviane Reding, la Charte des droits fondamentaux, devenue contraignante avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, se trouve à la base du droit européen, et la commissaire veut collaborer étroitement avec la CJCE pour veiller à son respect. D’après la commissaire, la nouvelle Commission sera d’ailleurs assermentée le 3 mai 2010 devant la CJCE. A ce moment, les 27 commissaires vont prêter serment sur la Charte de droits fondamentaux, une nouveauté que Viviane Reding a qualifiée d’un moment très important, notamment pour ce qui est de la cohérence entre la CJCE et la Commission. "Je ne serais donc pas uniquement la gardienne des traités, mais aussi celle de la Charte des droit fondamentaux", a-t-elle déclaré. Et d’ajouter qu’elle est très émue d’être le premier représentant politique à pouvoir défendre cette charte.

Des initiatives concrètes

La commissaire a l’intention de présenter rapidement, en coopération étroite avec le commissaire aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, un plan d’action pour la mise en œuvre du programme de Stockholm, et notamment sur les futures actions concrètes de l’UE en vue de développer et de renforcer l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice au service du citoyen. Selon elle, le programme de Stockholm, qui compte environ 170 initiatives, a la même ampleur que le programme sur le marché unique de Jacques Delors.

Une des premières actions de Viviane Reding sera en outre  de négocier le 18 février à Interlaken l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme, comme le prévoit le traité de Lisbonne.

Une autre initiative concrète sera de soumettre une proposition de coopération renforcée sur la proposition appelée "Rome III" sur de droit familial. Par ailleurs, elle veut s’engager rapidement pour la protection des droits des inculpés.

En soulignant qu’un commissaire est seulement performant s’il dispose d’une bonne équipe, Viviane Reding a présenté son cabinet. Comme elle dispose de l’équipe la plus multinationale de toute la Commission, Viviane Reding est fière de pouvoir s’appuyer sur des connaissances de tous les Etats membres de l’Union européenne pour mener à bien son travail des cinq prochaines années.

Lutte contre la fraude fiscale, crise budgétaire de la Grèce et Swift

Abordant l’échange automatique de données dans la lutte contre la fraude fiscale, Viviane Reding a souligné que l’UE est actuellement confrontée à des réalités inédites, comme l'achat de données volées par un Etat de droit. Elle pense dans ce contexte, et notamment après la crise financière et économique, que la pression sur la place financière luxembourgeoise va se renforcer.

Dans le contexte de la crise budgétaire de la Grèce, elle a souligné que l’euro est et restera un facteur de stabilité, une monnaie forte et un ancrage de notre économie, sans lequel nous serions dans une situation bien pire. Selon elle, la Grèce, sous tutelle de la Commission européenne, peut compter sur la solidarité des autres Etats membres si elle respecte les règles. Le 11 février 2010, le Conseil européen informel va notamment traiter la question de la situation de la Grèce. Lors de la première réunion formelle de la nouvelle Commission le 17 février, il sera également question de mesures à prendre par le commissaire des Affaires économiques et monétaires, ainsi que des solutions que présente la stratégie EU2020.

En guise de conclusion, Viviane Reding a souligné dans le contexte de l’accord Swift qu’un nouvel accord entre les Etats-Unis et l’Union européenne doit être négocié qui respecte les valeurs européennes et les droits des citoyens européens.