L'édition de printemps du tableau de bord des marchés de consommation publiée le 29 mars 2010 par la Commission européenne révèle que les consommateurs ne profitent toujours pas pleinement des avantages du marché intérieur du fait d'obstacles au commerce transnational. L'écart ne cesse de se creuser entre le commerce en ligne transfrontalier et national.

Dans de nombreux pays, on constate une détérioration de la situation des consommateurs au niveau national, telle que mesurée par exemple par l'indice de confiance des consommateurs dans les autorités chargées de la consommation et les organisations de représentation des consommateurs, ou encore l'efficacité des mécanismes de résolution des litiges. 

Certains États membres, dont le Luxembourg, affichent toutefois de meilleurs résultats malgré la crise économique. La capacité des citoyens à acquérir des biens et services varie sensiblement d'un pays à l'autre. Dans six pays, elle est inférieure à la moitié de la moyenne de l'Union. Dans les pays plus riches de l'Union, l'accessibilité financière des biens et services de consommation est plus importante en dépit de prix plus élevés. La Commission travaille à lever les obstacles existants en s'appuyant sur une panoplie de mesures, dont la simplification des règles applicables aux détaillants.

Le tableau de bord

Le tableau de bord des marchés de consommation présente des données concrètes et, s'il y a lieu, émet des alertes sur les résultats du marché intérieur pour les consommateurs du point de vue du choix, du caractère concurrentiel des prix et de la satisfaction des consommateurs. À partir de 2010, l'édition de printemps du tableau de bord examinera l'intégration du marché de détail et la situation des consommateurs au niveau national. L'édition d'automne, qui sera adoptée en octobre, examinera 50 marchés spécifiques pour déterminer ceux qui fonctionnent mal du point de vue des consommateurs.

Des obstacles au commerce transnational

Le nombre et la valeur des transactions transfrontalières sont une mesure du degré d'intégration du marché de détail. Le commerce transnational n'affiche qu'une croissance limitée : en 2009, seuls 29 % des consommateurs ont fait un achat dans un autre État de l'Union (contre 25 % en 2008), et 25 % seulement des détaillants ont vendu dans un autre État de l'Union (contre 20 % en 2008).

L'écart entre les achats en ligne nationaux et transfrontaliers se creuse : en 2009, 34 % des consommateurs européens ont acquis des biens et services en ligne auprès de vendeurs nationaux (contre 28 % en 2008), mais 8 % seulement ont passé commande dans un autre pays de l'Union (6 % en 2008).

Des études antérieures de la Commission ont montré qu'en achetant à l'étranger, le consommateur peut réaliser des économies sensibles et dispose d'un choix plus large.

Mais du fait des obstacles qui subsistent, de nombreux opérateurs refusent de livrer à l'étranger. De précédents rapports montrent que 60 % des commandes transfrontalières n'aboutissent pas. La Commission est déterminée à démanteler ces obstacles, en s'appuyant sur la panoplie de mesures définie en octobre 2009. Ces mesures préconisent notamment de mettre un terme à la fragmentation de la réglementation, d'améliorer la résolution des litiges transfrontaliers et de simplifier les règles applicables aux détaillants.

Détérioration de l'environnement de consommation au niveau national

L'environnement de consommation est caractérisé par plusieurs facteurs, notamment la qualité des réglementations concernant les consommateurs et les entreprises, l'efficacité des mécanismes de résolution des litiges et de traitement des plaintes, ou encore la confiance des consommateurs à l'égard des autorités, des détaillants, des publicitaires et des organisations de consommateurs.

La crise économique a eu une incidence négative sur la situation des consommateurs, qui a été synonyme de détérioration dans la plupart des pays. Toutefois, huit États membres, dont le Luxembourg, mais aussi le Portugal, l’Irlande, l’Italie, l’Autriche, la France, la Slovaquie et le Royaume-Uni, ont enregistré de meilleurs résultats qu'en 2008.

Des écarts sensibles dans l'accessibilité des biens et services

Le tableau de bord fait état d'importants écarts entre les États de l'UE en ce qui concerne la capacité des consommateurs à acquérir des biens et services, compte tenu du revenu moyen et du niveau des prix. Il est frappant de constater que l'accessibilité financière des biens et services est plus élevée dans les États membres plus riches, en dépit de prix plus élevés : c'est au Luxembourg que l'accessibilité est de loin la plus importante, suivi par le Royaume-Uni, Chypre, les Pays-Bas et l'Autriche.