Le Conseil des ministres européens de l’Agriculture du 29 mars 2010 a été l’occasion de poursuivre les débats sur l’avenir de la PAC.

Le fonctionnement de la chaîne alimentaire

Les ministres ont pris note des conclusions de la Présidence sur le fonctionnement de la chaîne alimentaire, soutenues par la Commission ainsi que par une très grande majorité des États membres, dont le Luxembourg.

Ce texte important reflète les débats tenus lors du Conseil du 18 janvier dernier sur la communication de la Commission relative à un meilleur fonctionnement de la chaîne agro-alimentaire en Europe. Pour rappel, la Commission y propose de mieux suivre l’évolution du marché et des prix des aliments, d’analyser l’impact de la spéculation sur les marché agro-alimentaire et d’étudier le fonctionnement de la chaîne de production, de transformation et de commercialisation.

Ces conclusions peuvent être considérées comme un nouveau pas dans la direction des prochaines réformes de la politique agricole commune (PAC) à l’horizon 2013. Les idées principales sont l’amélioration de la transparence des prix dans la chaîne alimentaire et une meilleure transmission des variations des prix vers le consommateur. Une autre suggestion consiste à tenir compte des spécificités du secteur agricole, en envisageant certaines dérogations au droit à la concurrence pour les producteurs agricoles, afin qu'ils puissent mieux s'organiser et pour que leur position soit renforcée notamment face au secteur de la grande distribution.

Le ministre luxembourgeois de l’Agriculture, Romain Schneider, est intervenu pour exprimer son soutien à ces conclusions. Il a également rappelé que le Luxembourg appuyait toute initiative visant à renforcer la position des producteurs agricoles par rapport aux autres acteurs de la chaîne alimentaire, tout en soulignant que le recours à la contractualisation et à des contrats standards devrait rester volontaire.

De son côté, le Commissaire européen en charge de l’agriculture, Dacian Ciolos, a déclaré que ces conclusions représenteraient une bonne base pour la suite des débats. La Commission envisagerait de préparer une proposition législative sur les adaptations éventuelles au droit de concurrence. En ce qui concerne cette question sensible, il ne s’agirait pas, selon le Commissaire, d’en contourner les règles, mais au contraire de permettre à la compétitivité de jouer son rôle, en respectant une approche sectorielle, tout en encourageant la transparence.

La gestion des marchés de la politique agricole commune (PAC)

Les ministres européens de l’Agriculture ont également donné leur feu vert aux conclusions de la Présidence, auxquelles se sont associées les deux futures Présidences du Conseil (Belgique et Hongrie), sur les mesures de gestion des marchés de la politique agricole commune (PAC).

Ces conclusions, qui donnent suite aux discussions des ministres européens de l’Agriculture lors du Conseil de février dernier, serviront également d'orientation à la Commission pour la préparation de la réforme de la PAC post 2013.

Les idées principales de ce texte, soutenu par 24 États membres, dont le Luxembourg, sont notamment le maintien et même le renforcement des mesures de gestion des marchés, qui constituent des filets de sécurité afin de prévenir des variations de prix trop importantes ainsi que la mise en place de nouveaux instruments, tels que des systèmes d'assurance revenu, voire de fonds spécifiques pour les situations de crise majeure.

La Présidence a rappelé que des discussions approfondies sur d’autres aspects de la PAC étaient à l’ordre du jour lors des trois dernières Présidences (française, tchèque et suédoise) et que la prochaine réunion informelle des ministres européens de l’Agriculture, qui se déroulera du 30 mai au 1er juin prochain à Merida en Espagne, sera l’occasion d’une réflexion générale et approfondie sur cette vaste question.

La stratégie EUROPE 2020 et la PAC

Par la suite, le Conseil a procédé a une échange de vue sur la stratégie EUROPE 2020 et la PAC.

Tout comme les Parlement européen, la majorité des États membres, dont le Luxembourg, regrette que la stratégie EUROPE 2020 présentée par la Commission ne mentionne pas la PAC.

Le ministre Romain Schneider a exprimé sa satisfaction que le Conseil européen ait pris en compte cette critique dans ses conclusions de jeudi dernier. En effet, la PAC pourrait apporter une contribution positive aux objectifs et priorités de la stratégie EUROPE 2020, notamment dans le domaine de la croissance verte, avec une contribution essentielle dans la lutte contre le changement climatique et dans la préservation de la biodiversité, mais également par le maintien de la cohésion territoriale via la création d'emplois dans les zones rurales et dans le secteur agro-alimentaire en général, qui représenterait à lui seul plus d’un emploi sur six dans l’Union européenne.

La Présidente du Conseil, la ministre espagnole Elena Espinosa, a réitéré l’avis unanime que l’agriculture et le secteur agro-alimentaire seraient au cœur des futurs défis de l’UE. Elle envisage par conséquence de soumettre une contribution du Conseil des ministres européens de l’Agriculture au Conseil européen, de sorte qu’elle soit prise en compte en vue de l’adoption des textes finalisés de la stratégie post-Lisbonne en juin prochain.

La situation dans le secteur laitier

Lors d’un bref rapport sur la situation du secteur laitier, le commissaire Ciolos a indiqué que le marché européen se trouverait actuellement dans une phase de stabilisation, après une remontée des prix industriels et producteurs jusqu’à la fin de 2009.

Même si l’on assiste maintenant à un habituel repli saisonnier les perspectives, à moyen terme restent positives, dans l'hypothèse d'un redémarrage de l'économie mondiale et de la demande alimentaire.

En outre, la Commission table, selon une extrapolation effectuée sur la base des livraisons des 10 premiers mois de la période en cours, sur une sous-utilisation du quota global européen de 7%.

Les prix de marché européen pour les principaux produits restent au-dessus des prix d'intervention, et se situent pour certains même en dessous des prix mondiaux, facilitant ainsi l’exportation. Dans le contexte d’une amélioration de la situation sur les marchés mondiaux et d’un bon équilibre entre l’offre et la demande intérieure les restitutions sont donc maintenues à 0.

Le Commissaire a également rappelé son intention de présenter un paquet législatif sur le secteur laitier fin de l’année en cours, afin de valoriser les recommandations de groupe à haut niveau sur lait, qui sont attendues pour fin juin prochain. Il s’agirait de renforcer le pouvoir de négociation des producteurs dans la chaîne agro-alimentaire, de l’instauration de systèmes contractuels et par l’amélioration de la transparence. Une révision des mécanismes de marché serait également envisagée.

Cycle de Doha et OMC

Les ministres européens de l’Agriculture ont entendu le ministre autrichien Nikolaus Berlakovich, qui a fait rapport de la réunion ministérielle à OCDE à Paris fin février, où un large consensus a pu être dégagé sur la nécessité de conclure le cycle de Doha et sur l’utilité d’un approfondissement de l’analyse de la volatilité accrue des prix.

Le Conseil a terminé sa session en prenant note sous divers du rapport du Commissaire Ciolos sur l’état d’avancement des négociations à l’OMC.

Le Commissaire entend se battre pour la préservation des acquis déjà négociés et défendre ferment les éléments prioritaires pour l’UE, tels que les indications géographes et la clarification des modalités de l’accès au marché.