La Commission européenne a adopté le 21 avril 2010 un plan d'action destiné à accélérer les progrès de l'Union européenne dans la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD). En 2009, le niveau des aides apportées par l'UE a diminué légèrement pour se situer à 49 milliards d'euros, soit 0,42 % du RNB de l'UE, ce qui est encore loin de l'objectif collectif intermédiaire de 0,56 % du RNB d'ici 2010, puis de 0,7 % du RNB à l'horizon 2015. Prodiguant plus de la moitié de l'aide internationale, l'UE reste toutefois le donateur le plus généreux dans le monde.

La Commission propose aux États membres un certain nombre d'actions venant à l'appui des OMD. Celles-ci visent à accroître le niveau de l'aide en augmentant son efficacité et en l'orientant davantage vers les pays et secteurs qui en ont le plus besoin. Afin de contribuer au plan d'action, la Commission a aussi adopté une communication sur la fiscalité et le développement, qui a pour objet d'augmenter les revenus nationaux des pays en développement en instaurant des régimes fiscaux plus forts et en luttant contre la fraude fiscale sur le plan international. Le plan d'action expose la position que l'UE pourrait adopter dans la perspective du sommet des Nations unies sur les OMD de septembre prochain.

Le président Barroso a déclaré: "L'année 2010 offre à l'UE l'occasion de renouveler son engagement à atteindre les objectifs du millénaire pour le développement. Alors que nous célébrons l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, il est important de rappeler que le défi de la pauvreté ne se limite pas aux frontières de l’UE. J'invite les États membres à intégrer les pays en développement dans notre réflexion sur l'avenir. La promotion du développement doit faire partie intégrante de la réponse de l’Europe aux défis mondiaux. L'occasion nous est donnée de faire de la décennie qui commence une nouvelle décennie pour le développement", a estimé le président de la Commission européenne qui a l'intention de vouloir s’engager "à titre personnel à faire progresser ce point lors des grandes rencontres internationales de l'année, qu'il s'agisse des sommets du G8 et du G20 ou de la réunion des Nations unies sur l’évaluation des OMD".

Accroître l'aide et sa rentabilité au moyen de politiques cohérentes

Le plan d'action de l'UE propose des moyens pour garantir l'augmentation de l'aide par les États membres et reconnaît la nécessité de recourir à des sources de financement novatrices. Il s'intéresse aussi à la qualité de l'aide : la Commission veut rendre l'aide plus efficace en partageant le travail et les responsabilités au sein de l'UE et en veillant à ce qu'il n'y ait pas de pays "orphelins de l’aide". La Commission veillera également à ce que toutes ses politiques soient cohérentes avec ses objectifs de développement.

Le plan d'action se compose de douze points.

• Demander aux États membres d'établir des plans d'action annuels réalistes et vérifiables afin d'atteindre leurs objectifs respectifs et de publier leurs premiers plans avant septembre 2010. Le Conseil européen devrait mener à bien un processus d'examen par les pairs parmi les États membres. Le plan d'action appelle aussi à un partage équitable des charges avec les autres donateurs au niveau international pour relever leur degré d’ambition.

• Augmenter l'efficacité de l'aide, grâce à une meilleure coordination des programmes d'aide nationaux au niveau de l'UE. Cette mesure, synonyme de rentabilité accrue, pourrait permettre d'économiser de 3 à 6 milliards d'euros environ chaque année. Le plan de l'UE pour la reconstruction d'Haïti en est un bon exemple. Il convient aussi de promouvoir l'efficacité de l'aide à l'échelon international.

• Cibler les États fragiles et les plus négligés au regard des OMD.

• Cibler les OMD les plus négligés, en prenant des mesures sectorielles en matière d'égalité hommes-femmes, de santé, d'éducation et de sécurité alimentaire.

• Promouvoir l'appropriation des OMD par les pays en développement en travaillant dans le cadre de partenariats tels que la stratégie commune UE Afrique.

• Faire en sorte que d'autres politiques de l'UE telles que la sécurité, le commerce, l'immigration, la sécurité alimentaire et le changement climatique soient en adéquation avec les objectifs de développement.

• Mobiliser les ressources nationales au moyen d'une meilleure fiscalité dans les pays en développement. Parallèlement, promouvoir les principes de la bonne gouvernance en matière fiscale et soutenir la lutte contre la fraude fiscale à l'échelon international.

• Renforcer l'intégration régionale et le commerce régional pour favoriser la croissance et l'emploi.

• Soutenir les initiatives en matière de financements novateurs à haut revenu potentiel et faire en sorte qu'elles profitent aux plus démunis.

• Faire de l’engagement contracté par l’UE à Copenhague de fournir un financement à mise en œuvre rapide de 2,4 milliards d’euros par an dans le cadre de la lutte contre le changement climatique un test pour l'efficacité et la cohérence de l'aide.

• Lancer un nouveau plan pour mieux traiter les situations de conflits et y intervenir plus efficacement, tout en garantissant un meilleur fonctionnement entre les actions ayant trait au développement et à la sécurité.

• Aider les pays en développement à acquérir un poids accru dans l'architecture de la gouvernance internationale, à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international et soutenir la réforme des Nations unies en faveur du renforcement de ses agences.

Prochaines étapes

Le plan d'action de l'UE et les documents thématiques d'accompagnement seront examinés à l'occasion du Conseil Affaires étrangères en mai et juin. Il sera également à l'ordre du jour du Conseil européen de juin, afin de permettre à l'Europe de s'exprimer d'une voix forte et coordonnée dans la perspective du sommet des Nations unies sur les OMD de septembre 2010.