La Chambre a adopté le 14 juillet 2010 les modifications de son règlement visant à l’adapter à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. La Chambre s'est ainsi donné une procédure spéciale concernant les affaires européennes décrite dans l'article 168 de son Règlement interne.

Le 22 juillet, Laurent Mosar, le président de la Chambre, invitait les présidents des commissions parlementaires et les membres de la commission des Affaires étrangères et européennes à donner leur avis sur la façon d’organiser au mieux l’analyse des documents européens et le contrôle de la subsidiarité au sein de la Chambre.

 Comme le rapporte la Chambre sur son site Internet, les présidents ont tout d’abord constaté que certaines commissions sont davantage concernées par le contrôle de subsidiarité inséré à l’article 3ter de l’Union européenne par le traité de Lisbonne. En effet, l’Union européenne n’a pas compétence dans tous les domaines couverts par les commissions parlementaires nationales. La culture, la santé humaine, le tourisme, l’éducation et la formation font partie des sujets où l’Union peut simplement appuyer ou compléter l'action des États membres.

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les commissions nationales ont, de manière systématique, examiné les communications de la Commission européenne, ont entendu des représentants gouvernementaux sur les aspects qui touchent plus particulièrement les intérêts nationaux et ont contrôlé la subsidiarité. Plusieurs présidents ont noté que de plus en plus de dossiers concernent la coopération transfrontalière (entraide judiciaire, droit de famille, contrats de mariage, adoptions, divorces, …).

Les présidents ont demandé à ce que les commissions gardent leur autonomie pour organiser l’examen des dossiers européens en fonction également de l’évacuation des projets de loi. Afin d’améliorer les connaissances sur les nouvelles procédures au niveau européen, la Chambre se propose d’organiser une formation continue interne portant notamment sur l’impact du traité de Lisbonne et le contrôle de la subsidiarité. Les présidents ont rappelé que les députés européens sont les bienvenus à chaque examen de dossiers européens en commission.