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Emploi et politique sociale
Fonds social européen - La mise en œuvre du Programme opérationnel luxembourgeois a commencé à "atteindre son rythme de croisière" en 2009 après un démarrage modeste en 2008
01-07-2010 / 01-07-2010


Quelques jours après avoir lancé un appel à projets pour les années budgétaires 2011-2013, le Ministère du Travail et de l’Emploi, qui gère le Fonds social européen (FSE) au Luxembourg, a publié le rapport d’exécution 2009 du Programme opérationnel (PO) qui fixe les objectifs et les priorités en matière de compétitivité et d’emploi auFonds Social Européen Luxembourg pour la période 2007-2013.

Ce rapport fait donc le point sur la mise en œuvre de ce programme opérationnel dans le cadre duquel 31 projets ont bénéficié d’un cofinancement provenant du FSE en 2009. Pour les auteurs du rapport, qui soulignent le lancement de 22 nouveaux projets en 2009, le PO commence ainsi, après un démarrage modeste en 2008, à "atteindre son rythme de croisière". Mais l’autorité de gestion du programme s’inquiète cependant de savoir si cette "montée en puissance" sera pour autant en mesure de rattraper le temps perdu en 2007, année au cours de laquelle aucun projet n’a été financé, du fait de l’approbation tardive du PO.

Au vu du retard accumulé en termes de consommation budgétaire, les autorités de gestion jugent urgent de réaliser de nouveaux projets

Le rapport évoque aussi les évolutions du système de gestion et de contrôle amorcées courant 2009 tout en notant que l’année 2009 est "la première année significative du point de vue de l’usage des indicateurs". Un progrès notable dans la mesure où ces indicateurs permettent de suivre les résultats des projets menés en termes de nombre de participants, de publics ciblés, de résultats par rapport aux objectifs escomptés.

Un de ces indicateurs permet par exemple de comparer le montant des dépenses par rapport au budget du PO et il atteint 57 % en 2009. "C’est un progrès important par rapport aux 13 % de 2008, mais cela ne diminue pas le retard accumulé en consommation budgétaire en 2007 et 2008", relèvent ainsi les auteurs du rapport en notant que "le retard continue à s’accumuler puisque 43 % du budget du PO de 2009 n’a pas été consommé". Un certain rattrapage est cependant possible en 2010 en raison de l’absence dans les chiffres des dépenses d’un projet à fort budget de la CSL, ainsi que des budgets non consommés en 2009 disponibles pour les projets qui se terminent en 2010.

Mais les auteurs du rapport concluent qu’il n’en reste pas moins urgent de "réaliser rapidement de nouveaux projets sûrement utiles en cette période de crise pour consommer le budget du programme opérationnel, sous peine d’en perdre une partie suite à l’application de la règle n+2".

Le nombre de participants a connu une forte hausse par rapport à 2008 et dépasse même les prévisions

Un autre élément important de mesure de l’impact des projets est le nombre de participants qui a représenté en 2009, 255 % du nombre de participants prévus à l’origine, qui était de 2.504. Pour comparaison, en 2008, le nombre de participants n’avait atteint en 2008 que 22 % du nombre prévu. "Ce pourcentage montre que pour le nombre de participants un véritable rattrapage s’est effectué sur les années 2007 et 2008, ce qui contraste avec la situation des dépenses", constatent ainsi les auteurs du rapport.

Le taux d’emploi des femmes, qui est de 57 % (55,4 % en 2008), est nettement inférieur au taux d’emploi des hommes 73,2 % (72 % en 2008) selon l’estimation nationale. Il y a eu 40 % de femmes dans les projets en 2009, chiffre très proche de la prévision des bénéficiaires à 44 %. Ce chiffre est nettement supérieur aux 17 % de 2008.

En ce qui concerne la répartition des tranches d’âge des participants, la tranche d’âge des jeunes de 15 à 24 ans est passée de 6 % en 2008 à 17 % en 2009. En revanche, les participants âgés de 55 à 64 ans restent à 3 % en 2008 et 2009. Une évolution que les auteurs du rapport expliquent par le fait que de nouveaux projets consacrés à l’employabilité des jeunes ont été lancés en 2009. Ils ne manquent pas de relever que le taux de participation des restent cependant nettement inférieur à celui prévu par les bénéficiaires qui espéraient atteindre 38 % de jeunes. 

Le nombre de participants sans emploi de longue durée (147) représente une proportion importante des participants sans emploi (488) et 2 % des participants. Ce taux de chômage de longue durée des participants dépasse les 2 % du taux de chômage national de longue durée, comme le soulignent les auteurs du rapport. Sur les 147 chômeurs de longue durée, 30 ont entre 15 et 24 ans et 3 sont âgés de 55 à 64 ans.

Les participants sans emploi (488) se répartissent en demandeurs d’emploi (229), chômeurs (150), participants en mesure active (102) et bénéficiaires du RMG (7).

En ce qui concerne les participants ayant un emploi (5.123), ils sont l’écrasante majorité. Ce sont essentiellement des salariés, quelques indépendants et une poignée d’apprentis. Ils proviennent pour 40 % d’entreprises de 151 à 500 personnes, pour 35 % d’entreprises de 25 à 50 personnes et pour 18 % d’entreprises de 51 à 150 personnes. Il s’agit d’assez grandes entreprises. A noter que les bénéficiaires avaient prévu que 84 % d’entre eux proviendraient d’entreprises de 51 à 500 personnes.

Le niveau de formation des participants est de niveau primaire ou secondaire inférieur pour 45 % et de niveau post secondaire non tertiaire pour 44 %.

Il y a 75 personnes qui sont handicapées ou migrantes à comparer avec les 175 personnes appartenant à d’autres groupes vulnérables. Ceci traduit peut-être la difficulté à définir les groupes vulnérables.

1.014 participants résident dans les pays limitrophes et 3.892 au Luxembourg.

Le taux de réussite global du programme est de 36 %

Le pourcentage des sorties positives du projet est le taux de réussite global du programme qui est le principal indicateur de résultat. C’est le pourcentage des participants, qui, à la sortie du projet, soit ont décroché une embauche avec contrat de travail, soit font un stage professionnel, soit entrent dans une autre mesure d’emploi, ou encore sont en emploi. Son niveau est de 36 %, très proche de celui prévu de 34 % pour l’ensemble du programme.

Les auteurs du rapport relèvent ainsi que 64 % de participants sont sortis des projets sans activité ou information et ils soulignent aussi que seuls 1 % des participants sont sortis des projets pour une embauche ou un contrat de travail. Ce taux de réussite s’avère plus élevé (40 %) pour les hommes que pour les femmes (28 %).

Les taux de réussite varient selon les tranches d’âges puisqu’ils sont de 13 % pour les jeunes, de 38 % pour les personnes âgées, et qu’ils dépassent les 40 % pour les autres tranches d’âge.

Les participants reçoivent principalement de la formation professionnelle continue qualifiante (4.111) et non qualifiante (1.120) ainsi que de l’orientation-conseil (1.086).