Le 30 septembre 2010, la Commission européenne a décidé de clore les procédures relatives à la protection des travailleurs contre les risques pour la santé liés à l'exposition excessive aux "rayonnements optiques artificiels", tels que les équipements laser et les UVA (directive 2006/25/CE), qui avaient été engagées contre le Luxembourg et neuf autres pays après la communication, par ces derniers, des mesures nationales transposant les règles de l'UE dans la législation nationale.

La directive relative aux rayonnements optiques (2006/25/CE) établit des prescriptions minimales visant à protéger les travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques, notamment les effets nocifs pour les yeux et la peau. Des rayonnements optiques peuvent se produire lorsque des travailleurs sont exposés à des lasers, des UVA et d'autres formes spécifiques de lumière artificielle, tant visible qu'invisible. Ces rayonnements présentent un risque particulier pour la santé et la sécurité dans des secteurs tels que le travail des métaux et le soudage, où les processus de travail requièrent l'utilisation régulière de lasers et d'autres appareils.

La directive prévoit des valeurs limites d'exposition fondées sur des effets avérés sur la santé et des considérations biologiques. Elle oblige également les employeurs à déterminer les niveaux de rayonnement optique sur les lieux de travail, à évaluer les risques, à éviter ou à réduire les risques pour les travailleurs, à prendre des mesures préventives et de protection et à fournir des informations et des formations.

Le Luxembourg, la Bulgarie, Chypre, l'Allemagne, le Danemark, la France, la Hongrie, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie ayant tous notifié leurs mesures nationales transposant la directive de l'UE, la Commission a décidé de clore les procédures les concernant.