La Commission européenne a présenté le 28 septembre 2010 le rapport financier 2009. "Du point de vue budgétaire, 2009 a été une année extrêmement active", c’est ce qui est mis en avant dès les premières lignes de ce rapport qui insiste sur le fait que la crise économique et financière a conditionné dans une large mesure le cours des événements. Aussi, rien d’étonnant à ce que la principale contribution du budget de l’UE se soit inscrit dans le plan européen pour la relance économique.

L’action du budget européen ne s’est pas pour autant limitée à cela. Le budget a encouragé la cohésion de l’Europe ainsi que les droits, les opportunités et la sécurité des citoyens européens; il a renforcé la recherche et la compétitivité en Europe et a contribué à transmettre les valeurs européennes à travers le monde. Les dépenses totales ont été supérieures à 112 milliards d'euros.

Il ressort du rapport financier 2009 que les crédits ont été dépensés à hauteur de 97 %, soit un niveau semblable à celui enregistré en 2008 (98 %).

44 milliards d'euros investis dans la croissance et la compétitivité

En 2009, l'Union européenne a dépensé 6,3 milliards d'euros au titre du septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique. Les crédits de l'UE ont permis de soutenir plus de 1 000 projets de coopération en matière de recherche, tels que le projet "Fuel-Path" sur la production efficace de biocarburants, qui vise à trouver les moyens d'optimiser la production de ces derniers afin que la part de la bioénergie atteigne au moins 14 % parmi l'ensemble des sources d'énergie utilisées dans l'UE d'ici à 2020.

Plus de 34 000 petites et moyennes entreprises ont bénéficié de fonds européens dans le cadre du programme pour l'innovation et la compétitivité. Ces crédits leur ont permis de lever 2,9 milliards d'euros de prêts pour un financement européen de 295 millions d'euros. Selon les estimations, les fonds octroyés par l'UE ont contribué à créer ou à sauvegarder plus de 200 000 emplois entre 2007 et 2008. Par ailleurs, le programme Erasmus a financé plus de 300 000 bourses de mobilité qui ont concerné 4 000 universités.

La politique de cohésion a continué à occuper une place essentielle dans le budget. Les paiements au titre du cadre 2007-2013 ont atteint 25,5 milliards d'euros, soit un niveau plus de deux fois supérieur à celui de 2008 (11,5 milliards d'EUR). Entre 2000 et 2006, les fonds consacrés à la politique de cohésion ont créé environ 1 million d'emplois et ont permis de construire ou de moderniser 4 000 km de voies ferrées et d'approvisionner en eau 14 millions de personnes supplémentaires. Parmi les nombreux projets financés en 2009, on peut citer le projet "Baltic Master II", qui est axé sur l'amélioration de la capacité de réaction aux marées noires dans la région de la mer Baltique et le renforcement de la prévention de la pollution due au transport maritime.

Comme l'a indiqué Janusz Lewandowski, membre de la Commission européenne chargé du budget, plus de 30 % du budget 2009 ont été consacrés à la relance économique et à la croissance. "Chaque euro que nous investissons dans nos régions peut générer deux à trois fois plus grâce à l'effet de levier", a-t-il souligné.

Versement de plus de 40 milliards d'euros en faveur des zones rurales et participation de plus de 100 000 jeunes à des projets et des échanges

Après avoir progressé pendant plusieurs années, les revenus des agriculteurs européens ont reculé sous l'effet de l'évolution des conditions de marché. Le budget de l'UE leur octroie plus de 40 milliards d’euros sous la forme d'aides directes et d'interventions de marché, ce qui représente près de la moitié des revenus des agriculteurs.

Le développement et la protection des droits et des possibilités dont bénéficient les citoyens de l'UE occupent une part croissante dans le budget de l'UE. En 2009, 110 000 jeunes ont participé à des projets et à des échanges. En outre, l'Union européenne est venue en aide à cinq États membres qui avaient besoin de matériel de lutte contre l'incendie et a fourni des médicaments antiviraux à la Bulgarie. Le Fonds de solidarité a débloqué 623 millions d'euros afin d'atténuer les effets de catastrophes naturelles, notamment après le tremblement de terre qui a touché le Sud de l'Italie.

Plus de 10 milliards d'euros dépensés pour les actions extérieures

En 2009, l'Union a été le deuxième donateur mondial d'aide au développement, avec des engagements d'un montant de 12 milliards d'euros en faveur de quelque 140 pays en développement. Des instruments spécifiques ont été mis en place pour aider les plus démunis de la planète à faire face à la triple crise économique, alimentaire et environnementale.

L'UE a apporté une aide humanitaire et alimentaire à plus de 150 millions de personnes dans 70 pays en 2009. Dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, elle a par ailleurs conduit dix missions dans plusieurs zones sensibles de la planète, comme le Kosovo, le Caucase méridional, l'Afghanistan, le Moyen-Orient et l'Afrique. Des crédits spécifiques sont destinés à préparer les pays candidats et candidats potentiels à satisfaire aux conditions d'adhésion à l'Union européenne.

L'un des principaux bénéficiaires de l'aide extérieure est le Soudan (115 millions d'euros). 3,6 millions de personnes ont reçu une aide alimentaire au Darfour et 436 000 au Sud du Soudan, tandis que plus de 5 millions de personnes ont bénéficié de soins de santé et 1,3 million de personnes ont fait l'objet d'actions en matière de distribution d'eau, d'assainissement et de promotion de l'hygiène.

Janusz Lewandowski fait observer que l'UE est de plus en plus appelée à intervenir au-delà de ses frontières, que ce soit en période de conflits ou à la suite de catastrophes naturelles. Le cadre financier a dû être adapté à quatre reprises au cours des dernières années, alors que cela n'était jamais arrivé durant les quelque vingt années qui ont précédé. Cela démontre la nécessité pour le budget de l'UE de faire preuve à l'avenir de davantage de flexibilité.

7,4 milliards d'euros pour l'administration

Les coûts relatifs à l'administration de l'ensemble des institutions se sont établis à 7,4 milliards d'EUR, ce qui représente 6,5 % des dépenses totales, soit un niveau semblable à celui de 2008 (6,2 %). En 2009 comme en 2010, la Commission a respecté son engagement de ne pas demander de nouveaux postes pour les années à venir, sauf en cas d'adhésion de nouveaux États membres, souligne Janusz Lewandowski.

Le budget de l'UE est principalement financé par les contributions des États membres fondées sur le RNB

Près de 70 % du budget de l'UE sont financés par les budgets des États membres, en fonction de leur revenu national brut (RNB) relatif. Le financement par la TVA, qui continue à diminuer d'année en année, représente moins de 11 % en 2009, alors que les ressources propres traditionnelles (essentiellement, les droits de douane) comptent pour un peu plus de 12 %. L'excédent de l'exercice précédent et les autres recettes s'établissent à 7,5 %.

Et le Luxembourg ?

Au Luxembourg, qui a bénéficié en 2009 de 1,4 % du total des dépenses de l’UE, soit un plus de 1,4 milliards d’euros, ce sont les dépenses administratives qui ont été les plus importantes puisqu’elles ont représenté, avec un montant avoisinant 1,3 milliard d’euros, 87,6 % de ces dépenses et 4,91 % du RNB luxembourgeois. Ont suivi, de loin cependant, la compétitivité (5,9 % des dépenses de l’UE dans ce domaine et 0,33 % du RNB) et les ressources naturelles (3,8 % des dépenses de l’UE dans ce domaine et 0,21 % du RNB).

La contribution nationale du Luxembourg a atteint 0,3 % du total des contributions nationales, soit 276 millions d’euros en excluant les ressources propres traditionnelles. La contribution luxembourgeoise au budget de l’UE a représenté 1,06 % du RNB, et ce alors que la contribution nationale correspond en moyenne dans l’UE à 0,80 % du RNB.