Les ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche se sont réunis à Luxembourg le 26 octobre 2010 pour un Conseil dominé largement par les sujets relatifs à la pêche.

Le ministre-président flamand, Kris Peeters, a présidé ainsi les discussions sur les opportunités de pêche en Mer Baltique. Après de longues heures de négociations, un accord politique à l’unanimité dans ce dossier a pu être finalisé.

Les ministres ont également procédé à un échange de vues sur les consultations annuelles entre la Norvège et l’Union européenne, ainsi que sur la réunion annuelle de l'ICCAT, la Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l’Atlantique, organisation de pêche intergouvernementale responsable de la conservation des thonidés et des espèces apparentées de l’océan Atlantique et de ses mers adjacentes.

En cours d’après-midi ont été abordés les points relatifs à l’agriculture. Sabine Laruelle, ministre fédérale, a alors assuré la présidence du Conseil.

A cette occasion le Commissaire Dacian Cioloş a présenté deux règlements relatifs au développement rural et au système des paiements directs. Il a donc été question de l’adaptation de la législation au Traité de Lisbonne dans le domaine du partage des compétences entre les Etats membres, le Conseil et la Commission, tel que prévu par les articles 290 (actes délégués) et 291 (actes d’exécution ) du Traité.

Le Commissaire a rappelé que cet exercice consistait dans des ajustements ponctuels afin de respecter les traités "à la lettre". Si bon nombre de délégations ont remercié la Commission pour avoir proposé différentes simplifications, beaucoup ont exprimé une certaine appréhension face aux changements suggérés et à la méthode utilisée par la Commission.

Le ministre luxembourgeois Romain Schneider est intervenu pour remercier la Commission pour le travail de longue haleine effectué dans le cadre de ces propositions d’alignement. Il a cependant souligné que les actes délégués, par lesquels le législateur peut donner une plus grande flexibilité pour modifier rapidement des règlements de base, devraient être utilisés avec prudence. Il a également insisté, comme bon nombre de ses collègues, sur le fait que les experts des Etats membres devraient être consultés en temps utile, afin d’assurer aux actes délégués la qualité et l’applicabilité nécessaires.

Sous divers, les ministres ont pris note de la demande de la délégation portugaise visant à introduire un contingent tarifaire à droit zéro pour le sucre de canne.

En outre la délégation belge a informé le Conseil de l’organisation d’une journée de réflexion sur l’avenir de la filière porcine, qui se tiendra au Parlement flamand le 3 décembre prochain. Le but sera de réunir des experts du secteur porcin des Etats membres pour explorer et échanger les bonnes pratiques, afin de les étendre, le cas échéant, à tous les pays de l’Union européenne.

Egalement sous divers, les ministres ont entendu les informations de la délégation lituanienne en ce qui concerne la peste porcine africaine, qui se répand dans les pays tiers voisins de l’Union européenne, en particulier dans le Caucase. La Lituanie a ainsi sollicité une analyse détaillée du risque épidémiologique.

Enfin, le Conseil a pris note d’un bref rapport sur les discussions qui ont eu lieu lors de leur réunion informelle à La Hulpe, le 21 septembre dernier. La Présidence a ainsi confirmé le consensus général en ce qui concerne la nécessité d’une politique agricole commune forte qui offre une réelle valeur ajoutée à l’Europe et qui devra être basée également à l’avenir sur deux piliers en cohérence l’un avec l’autre.