Le 25 octobre 2010, le commissaire européen en charge de l’agriculture et du développement rural, Dacian Ciolos, a eu des échanges sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)avec la Commission de l’Agriculture de la Chambre des députés et avec les représentants du monde agricole luxembourgeois, ceci en présence du ministre de l’Agriculture, Romain Schneider.

Le premier document d’orientation au sujet de la réforme de la PAC sera publié le 17 novembre 2010 au cours de la première moitié de 2011, la Commission compte présenter des propositions législatives concrètes pour l’après 2013.

D’ici là, le commissaire, qui a plutôt bonne presse dans les milieux agricoles, continue ses consultations sur les idées-force qu’il avait lancées en avril 2010.

Partout où il est allé, son message était le suivant : La nouvelle PAC s’articulera autour de 2 piliers, l’un poursuivant des objectifs économiques, l’autre des objectifs de gestion du territoire, et elle doit poursuivre 3 objectifs : la sécurité alimentaire, une gestion durable des ressources naturelles et le développement équilibré des zones rurales en UE.

A sujet du premier objectif, la sécurité alimentaire, Dacian Ciolos a souligné à la Chambre que celle-ci "reste un sujet prioritaire pour l’Union. Il ne faut pas croire que le problème n’existe pas, juste parce que les rayons des supermarchés sont pleins." L’approvisionnement alimentaire doit être sûr et suffisant, les produits de qualité, les marchés doivent rester stables et les prix raisonnables. Chez les représentants du monde agricole, il a aussi exposé le fait que 90 % de la production agricole de l’UE était consommée en UE même, ce qui montrait toute la difficulté de la situation alimentaire mondiale et la place spécifique d’une Europe qui a de surcroît des exigences de qualité pour les aliments bien supérieures au reste du monde.  

Au sujet du deuxième objectif, la gestion durable des ressources naturelles, Dacian Ciolos a souligné que plus de deux tiers du territoire européen sont couverts par les forêts, les sols arables et les prairies, et que cela montrait qu’il fallait trouver un juste équilibre entre les objectifs économiques des exploitants agricoles et les exigences d’un développement durable.

 Le troisième objectif, le développement équilibré des zones rurales en UE, implique qu’il faudra aller dans la direction d’une présence de la production agricole sur l’ensemble du territoire de l’UE, y compris dans les régions défavorisées, et qu’il faut prévoir des aides spécifiques afin que dans ces régions, la production agricole puisse être compétitive et créer des emplois durables. Cet objectif ne fait selon Ciolos que perpétuer par des ajustements une évolution en cours depuis les dernières années.

Luxembourg, "région défavorisée" dans le cadre de la PAC

Le passage des aides pour les régions défavorisées, - et le Luxembourg, sauf les arrondissements de Luxembourg et d’Esch et la région mosellane, est considéré comme une région défavorisée à cause notamment de la difficulté du milieu agricole de pouvoir verser des salaires compétitifs  – du deuxième vers le premier pilier suscite ces dernières semaines quelques inquiétudes dans le milieu agricole, qui craint perdre autour de 100 millions d’aides. Le commissaire européen, qui n’a pas encore pu se prononcer sur le cas spécifique du Luxembourg, a essayé de tempérer, en expliquant que les aides liées à ce statut ne vont pas disparaître, mais seront intégrées dans les trois objectifs de manière plus logique. Mais pour voir comment cela allait se faire, il faudrait attendre que les simulations des implications du nouveau système aient eu lieu, et puis le 17 novembre 2010, date de la publication du premier document après six mois de consultations, et des adaptations seront toujours possibles quand tous les critères de la réforme seront discutés, sans parler des mécanismes de flexibilité qui permettront aux Etats membres de réagir à certaines situations particulières.      

Le ministre de l’Agriculture, Romain Schneider, a qualifié le commissaire Ciolos "d’homme de dialogue" et souligné de son côté qu’au-delà d’une meilleure coordination des actions des programmes FEDER et FEADER, les programmes LEADER seront renforcés et qu’il y aura plus de projets-pilote dans le domaine du développement de l’espace rural. Il a aussi expliqué que le Luxembourg avait d’ores et déjà remis à la Commission un dossier "bien charpenté" pour que le Luxembourg continue à être qualifié dans le domaine agricole de "région défavorisée".