Les ministres de l’Agriculture se sont retrouvés à Bruxelles le 27 septembre 2010 pour un Conseil qui a notamment été le cadre du tout premier échange de vues au sujet de la proposition faite en juillet dernier par la Commission européenne au sujet des OGM.

La Commission propose en effet aux Etats membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM pour des raisons éthiques, tandis que l’évaluation des risques environnementaux et sanitaires reste entre les mains de l’Agence européenne pour la sécurité alimentaire.

Un tour de table très complet a permis de dégager les positions très tranchées des Etats membres au sujet de la proposition de la Commission concernant les OGM

Aussi, après s’être penchés sur le rapport de Maria Damanaki, commissaire en charge de la pêche, relatif à la situation actuelle de la pêche aux maquereaux, les ministres européens de l’Agriculture ont-ils procédé à un tour de table très complet leur permettant d’évoquer leur position quant à l’impact éventuel qu’aurait la proposition de la Commission pour les Etats membres, mais aussi la question de la conformité de ce texte avec l’OMC et les traités internationaux.

Les questions soulevées par les Etats membres étaient nombreuses et leurs positions étaient, aux dires de la ministre belge Sabine Laruelle, très tranchées, dans un sens comme dans l’autre, ce qui laisse augurer que ce débat très ouvert n’est pas prêt d’aboutir à un consensus.

Le Luxembourg demande une réforme de la procédure d’autorisation et d’évaluation des OGM

Dans son intervention, le ministre luxembourgeois de l'Agriculture, Romain Schneider, a d’abord rappelé la position générale du gouvernement luxembourgeois sur les OGM. L’approche du gouvernement luxembourgeois est basée sur l’application du principe de précaution, devant les incertitudes persistantes, notamment au sujet de l’impact environnemental des OGM. En cohérence avec les conclusions du Conseil de décembre 2008, le Luxembourg demande ainsi la réalisation des cinq actions prioritaires définies dans ces conclusions, et plus particulièrement une réforme de la procédure d'autorisation et d'évaluation des OGM, pour que celle-ci prenne également en compte les effets sanitaires et environnementaux à moyen et à long terme, de même que des facteurs socio-économiques.

En réponse aux questions posées par la Présidence, Romain Schneider a indiqué que selon lui l’impact économique de cette proposition serait minime, tout comme ses conséquences sur le marché intérieur, puisque la culture des OGM dans l’Union européenne ne représente actuellement qu’une surface négligeable par rapport à la surface agricole totale. Il a également soutenu les Services juridiques du Conseil et de la Commission, qui se sont exprimés clairement dans le sens d’une compatibilité de cette proposition avec les règles de l’OMC et du marché intérieur.

Aux appréhensions exprimées par bon nombre de délégations, le commissaire en charge de la santé, John Dalli, a répliqué que cette proposition ne devrait pas créer des distorsions sur le marché intérieur et qu’il n’y aurait pas de raison de craindre une renationalisation de la politique relative aux OGM, voire de la PAC.

Une discussion plus approfondie aura lieu dans le cadre d’un groupe de travail d’experts ad hoc du Conseil et lors de la réunion des ministres européens de l’environnement du 14 octobre prochain.

Lors d’un déjeuner de travail, les ministres ont par ailleurs abordé la question du financement de la politique relative à la santé des animaux.

Les conclusions de la Présidence sur le rapport du groupe à haut niveau sur le lait a été adoptées

L’après-midi a été consacrée au point relatif à l’agriculture.

En premier lieu, le Conseil a adopté des conclusions de la Présidence sur le rapport du groupe à haut niveau (GHN) sur le lait, soutenu par une majorité de 22 Etats membres, qui représentent d’ailleurs 75 % de la production laitière en Europe. Le rapport en question avait été présenté au Conseil agriculture du 12 juillet dernier. Ces conclusions sont largement basées sur les recommandations du GHN sur le lait.

La Commission pourra maintenant soumettre des propositions pour la fin de l’année dans trois domaines : la contractualisation des relations entre producteurs de lait et transformateurs, l’amélioration du pouvoir de négociation des agriculteurs et le rôle des interprofessions dans le secteur laitier.

Le commissaire Dacian Cioloş a saisi cette occasion pour faire le point sur la situation du marché du lait en Europe. Il a souligné que le marché a évolué depuis le début de l’année en cours, de sorte que les prix aux producteurs restent bien au dessus des prix d’intervention, avec un niveau moyen en juillet de 30 cents/kg.

Cette session du Conseil a été l’occasion pour le Commissaire de présenter deux nouvelles propositions. En premier lieu, la Commission a modifié la proposition concernant la distribution des produits alimentaires aux personnes les plus démunies, texte initialement présenté en 2008, qui n’avait pas trouvé de majorité.

Cette proposition sera à l’ordre du jour lors d’un des prochains Conseils. Le Conseil a également pris note de la proposition de la Commission d’un règlement relatif aux mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union européenne.

Sous divers, les ministres européens de l’Agriculture ont pris note de la demande de la délégation lettonne en ce qui concerne la révision du programme de monitoring de l’ESB.

Par ailleurs, la délégation italienne a également fait part de son inquiétude quant à la situation difficile du secteur de la tomate transformée, notamment au regard de l’importation de concentré de tomates en provenance de la Chine, très bon marché, mais de mauvaise qualité. L’Italie, soutenue par bon nombre de délégations, demande à la Commission de mettre en place des standards de commercialisation pour les fruits et légumes transformés et plus particulièrement pour les concentrés de tomates, permettant l’étiquetage de l’origine du produit de base. Le commissaire a indiqué que des propositions horizontales sur la qualité de la production agricole seront présentées à la fin de l’année, lesquelles vont prendre également en compte la question de l’indication de l’origine.

Les délégations polonaise et grecque ont informé le Conseil sur les conséquences de l’augmentation des prix des céréales pour la production animale, et en particulier, la production porcine. Dans ce contexte, la Commission a confirmé qu’elle envisage de mettre sur le marché les stocks d’intervention, notamment de l’orge, tout en exprimant son opposition à une augmentation des prix d’intervention pour le blé, demandée par la Pologne, jugée plutôt contre-productive.

Finalement les ministres européens de l’Agriculture ont pris note de la demande de la Hongrie de prolonger le cadre temporaire d’aides d’Etat en faveur de producteurs agricoles au-delà du 31 décembre 2010. Le commissaire Cioloş a indiqué que ses services analyseront la requête hongroise, tout en précisant que ces aides d’Etat ne pourraient couvrir que l’impact de la crise économique, et non celui de désastres naturels