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Éducation, formation et jeunesse - Emploi et politique sociale
L’OGBL entame une nouvelle phase dans sa lutte contre les conséquences pour les frontaliers de la loi sur l’aide financière aux étudiants et la suppression des allocations familiales pour les plus de 18 ans
Le syndicat prône une démarche individuelle de ses membres frontaliers dont les enfants ont 18 ans qui pourrait déboucher sur une guérilla juridique devant le Tribunal administratif
06-10-2010


Le syndicat OGBL a déposé en août une plainte auprès de la Commission européenne contre le Grand-Duché de Luxembourg auquel il reproche d’avoir "violé, par la loi du 26 juillet 2010, plusieurs dispositions du droit communautaire en excluant les étudiants non-résidents, enfants de salariés frontaliers et immigrés travaillant au Luxembourg, du bénéfice des allocations familiales et du boni pour enfants, respectivement de l'aide financière de l'Etat pour études supérieures".

Comme il ressort d’un communiqué diffusé le 6 octobre 2010, "cette plainte a été enregistrée en bonne et due forme par la Commission européenne et est en processus de traitement".

Le 16 septembre 2010, l’OGBL a avait par ailleurs, avec d’autres syndicats organisé une manifestation "pour protester contre toutes formes de discriminations dans le cadre de la politique d’austérité menée par le gouvernement pour redresser les comptes publics suite à la crise économique et financière"..

Maintenant, le syndicat constate qu’il n’y a "aucune ouverture sur cette question (..) de la part du gouvernement". C’est pourquoi il "entame aujourd’hui une nouvelle phase dans la défense des droits des frontaliers concernés".

Pour cela, l’OGBL mise sur "les démarches administratives individuelles" et "demande à tous les salariés frontaliers qui ont des enfants âgés de 18 ans et plus et qui suivent des études supérieures, d’introduire une demande d’aide financière auprès des instances étatiques luxembourgeoises concernées", en insistant que "ceci doit être fait impérativement avant le 31 octobre 2010".

Tous les membres frontaliers de l’OGBL recevront un courrier individuel dans ce sens dans les prochains jours.

Le syndicat pense "qu’une une fois le refus prononcé par l’Administration luxembourgeoise, l’avocat chargé par l’OGBL pourra introduire un recours au nom du membre concerné auprès du Tribunal administratif". Cette démarche pourrait déboucher sur une guérilla juridique devant cette instance, si le nombre de recours devenait important.