L'Union européenne devrait pouvoir honorer plus tôt que prévu sa promesse de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2012. Le rapport annuel de la Commission publié le 12 octobre 2010 montre que les 25 États membres auxquels des objectifs de réduction ont été assignés au titre du protocole de Kyoto respecteront leurs engagements.

Engagements au titre du protocole de Kyoto

Au titre du protocole de Kyoto, les 15 États membres que comptait l'Union européenne au moment de son adoption se sont engagés à réduire collectivement leurs émissions de gaz à effet de serre de 8 % en moyenne par rapport à l'année de référence choisie (1990 dans la plupart des cas) au cours de la période 2008-2012. Cet engagement collectif a été traduit en objectifs nationaux de réduction des émissions distincts pour chacun des États membres de l’UE-15. Ces objectifs sont contraignants en vertu du droit de l'UE.

Aucun objectif collectif n'a été fixé pour les émissions de l'UE-27. Sur les douze États membres qui ont rejoint l’Union européenne en 2004 et 2007, dix ont souscrit, au titre du protocole de Kyoto, des engagements individuels leur imposant de réduire leurs émissions de 6 % ou 8 % par rapport aux niveaux de l’année de référence d’ici à 2008-2012. Seuls Chypre et Malte n’ont pas d’objectif en matière d’émissions.

Les émissions ont baissé dans l’UE de 14,3 % entre l’année de référence et 2008

Comme cela a été annoncé en juin denier, les émissions de gaz à effet de serre de l'UE-15 en 2008, dernière année pour laquelle des données complètes sont disponibles, ont été inférieures de 6,9 % aux niveaux de l'année de référence alors même que l'économie de l'UE 15 a enregistré une croissance de près de 45 % au cours de la même période. Pour l’UE 27 dans son ensemble, les émissions ont baissé de 14,3 % entre l'année de référence et 2008.

Le Luxembourg reste encore bien en-dessous de l’objectif ambitieux qu’il s’était fixé, à savoir une baisse de ses réductions de 28 % par rapport aux niveaux de l’année de référence d’ici à 2012. A titre d’exemple, le Luxembourg compte ainsi, avec la Belgique et les Pays-Bas, parmi les rares Etats membres de l’Europe des 15 à ne pas avoir affiché de baisse de ses émissions dans le domaine des transports entre 2007 et 2008. L’utilisation de mécanismes flexibles, comme l’achat de crédits d’émission, prévue par le gouvernement devrait cependant permettre au Grand-Duché de se rapprocher de ses objectifs pour 2008.

Dans un rapport distinct publié le même jour, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a présenté des estimations provisoires portant sur un tiers seulement des pays membres de l’EEE selon lesquelles les émissions ont baissé en 2009 en raison de la situation économique.

En 2009, les émissions de l'UE-15 ont été inférieures de 12,9 % aux niveaux de l'année de référence alors que les émissions de l'UE-27 ont été inférieures de 17,3 % par rapport aux niveaux de 1990. Pourtant le rapport note aussi que, par rapport à 2008, les progrès réalisés par les pays pour lesquels l’AEE a des données n’ont pas changé de façon significative.

Projections pour l’UE-15 et l’UE-27 : le Luxembourg compte parmi les Etats membres misant le plus sur mécanismes de Kyoto fondés sur le marché

Pour l'UE-15, le rapport de la Commission sur les progrès accomplis  montre que les émissions totales de gaz à effet de serre seront en moyenne inférieures de 14,2 % aux niveaux de l'année de référence au cours de la période d'engagement 2008-2012 si les États membres concrétisent leurs projets d'achats de crédits d'émission internationaux et réalisent les activités prévues en matière de boisement et de reboisement.

Les politiques et mesures existantes – c'est à dire celles déjà mises en œuvre – devraient permettre de réduire les émissions de 10,4 % par rapport aux niveaux de l'année de référence. En outre, l'achat de crédits d'émission, auquel ont l'intention de recourir dix des États membres de l'UE-15, en application des mécanismes du protocole de Kyoto fondés sur le marché, devrait permettre une réduction supplémentaire de 2,7 %, portant ainsi la réduction totale à environ 13,2 %. Le Luxembourg compte parmi ces dix Etats membres et a prévu un budget de 360 millions d’euros à cet effet. Les activités prévues de boisement et de reboisement, qui créent des "puits" biologiques capables d’absorber le dioxyde de carbone de l’atmosphère, devraient réduire encore les émissions de 1 %.

Pour l'UE-27, les dix États membres de l'UE-12 qui se sont vu assigner un objectif au titre de Kyoto devraient atteindre voire dépasser cet objectif qui représente une réduction des émissions de 6 ou 8 % par rapport aux niveaux de l'année de référence.

Les projections présentées dans le rapport montrent l'effet cumulatif de la récession économique sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Selon les estimations de l’AEE, en 2008-2009, les émissions du Luxembourg étaient 5,1 % en-dessous du niveau de l’année de référence

Le rapport de la Commission diffère légèrement dans son approche du rapport publié le même jour par l'Agence européenne pour l'environnement en ce qui concerne l'évaluation des progrès de l'UE dans la réalisation des objectifs assignés au titre du protocole de Kyoto. Si le rapport de la Commission tient compte des émissions réelles et des projections jusqu'à la fin de la période d'engagement 2008 2012, l'analyse au niveau des États membres fournie par l'AEE se fonde uniquement sur les émissions réelles en 2008. Les deux rapports doivent être lus à la lumière de ces différentes hypothèses afin de comprendre les différences d'évaluation présentées dans chacun d'eux.

Le rapport de l’AEE contient une fiche concernant la situation pour chacun des Etats membres, dont une sur le Luxembourg. Les émissions luxembourgeoises, qui étaient en 1990 de l’ordre de 34,6 tonnes par habitant et en 2007 de 26,9 tonnes par habitant, sont passées en 2008 à 25,8 tonnes par habitant. Les estimations de l’AEE prévoient que ce chiffre atteigne 24,3 tonnes par habitant pour 2009, le Luxembourg restant ainsi le pays ayant les plus fortes émissions par habitant.

Après un fort déclin entre 1993 et 1998, dû en particulier à l’utilisation dans l’industrie sidérurgique d’aciéries électriques remplaçant les hauts-fourneaux, les émissions luxembourgeoises ont connu une forte hausse jusqu’en 2004, et ce notamment en raison du transport routier et de la centrale de co-génération. Les émissions se sont stabilisées et, en 2007, elles ont connu leur première baisse depuis 1998.

Le tourisme à la pompe combiné à la venue quotidienne de nombreux travailleurs frontaliers et au fait que Luxembourg est situé au croisement d’importants axes de transport routier européen explique en grande partie le très haut taux d’émission lié aux transports routiers.

En 2008-2009, l’AEE estime que les émissions du Luxembourg étaient 5,1 % en-dessous du niveau de l’année de référence, soit bien loin encore de l’objectif de 28 % fixé pour 2012.