A la mi-septembre 2010, Déi Gréng accusaient le gouvernement de violer le droit européen et de miner la biodiversité. L’objet du contentieux ? La directive européenne dite "Habitats" (92/43/CEE) concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages qui n’est pas respectée dans le règlement grand-ducal du 17 novembre 2009 sur la désignation des zones spéciales de conservation (plus connues sous le noms de zones "Natura 2000"). Dès le lendemain, le ministre Claude Wiseler admettait que le gouvernement n’avait pas agi en conformité avec la législation européenne.

Entendu par les membres de la commission du Développement durable à la Chambre des Députés le 24 novembre 2010, Claude Wiseler a déclaré une nouvelle fois qu’il était "exact que l’Etat luxembourgeois n’a pas entièrement respecté la législation européenne concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages".

Qu’entend-il faire pour remédier à cette situation ? "Je propose de modifier le règlement grand-ducal en question, et de réformer la législation par la suite", a déclaré le ministre aux députés.

Le Ministre a expliqué aux membres de la Commission du Développement durable :

• que dans un premier temps il entend biffer la zone "Groussebësch" du règlement grand-ducal en question ce qui rétablira la superficie initiale de cette zone protégée
• que la législation européenne serait alors directement applicable
• la législation nationale devra ensuite être adaptée pour être conforme à la directive 92/43.

Claude Wiseler a rappelé que 4 zones étaient concernées (Groussebësch, Gréngewald, Aire de Capellen, Fënsterdall/Bissen), que le Luxembourg avait signalé le problème juridique aux instances européennes et qu'"en attendant, il ne se passera rien". Les députés ont notamment regretté que les instances communales ne soient pas toujours informées sur les mesures de protection concernant des zones sur leur territoire.

Le ministre a informé que la législation nationale sur la protection de la nature était en cours de révision. Le Gouvernement a l’intention d’instaurer de nouvelles procédures, de réfléchir à la mise en place d’une consultation publique et de coordonner la législation européenne et les lois et règlements nationaux. La Chambre devrait être saisie d’un projet de loi au printemps 2011.