La Commission européenne a publié le 10 novembre 2010 son cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale.

Ce rapport, publié tous les trois ans, a été présenté à Luxembourg le 11 novembre 2010 par Gaëtane Meddens, de la DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances et par Joël-Philippe Tilly, de la DG Politique régionale.

Ce rapport, qui fait le bilan de trois ans de mise en œuvre de la politique de cohésion, dresse aussi un état de santé des régions. Opéré à mi-parcours de la période de programmation en cours (qui a commencé en 2007 et devrait se conclure en 2013), il arrive à point nommé à l’heure tout le monde s’interroge sur l’avenir de la politique de cohésion dans le cadre de la prochaine période de programmation qui, si tout va bien, devrait commencer en 2014.

Les propositions en vue des futures perspectives financières devraient en effet être formulées au printemps 2011. La Commission présentera ensuite des propositions législatives formelles sur la future politique de cohésion d’ici à l’été 2011.

La Commission présente donc dans ce rapport des "options" pour la future politique de cohésion et elle a saisi l’occasion pour lancer une consultation publique qui est ouverte jusqu’au 31 janvier 2011.

Le cinquième rapport de la Commission sur la cohésion économique, sociale et territoriale montre que la politique de cohésion de l’UE a largement contribué à la croissance et à la prospérité, ainsi qu’à la promotion d’un développement équilibré dans toute l’Union. Néanmoins, au vu des profondes évolutions économiques et sociales intervenues ces dernières années, cette politique doit maintenant s’attaquer à de nouveaux défis.

Dans le cadre plus large du réexamen du budget de l’Union, le rapport souligne que les futurs investissements au titre de la politique de cohésion devront être étroitement alignés sur les objectifs de la stratégie Europe 2020. Il propose également d’introduire des conditions plus strictes et des mesures incitant à l’utilisation efficace des fonds consacrés à la politique de cohésion et de mettre davantage l’accent sur les résultats.

L’impact de la politique de cohésion de l’UE

Le rapport présente une évaluation complète de la situation et des tendances économiques, sociales et environnementales dans les régions de l’UE. Il montre comment la politique de cohésion a profité à toutes les régions, à la fois grâce à des investissements directs et à des avantages commerciaux indirects, et comment elle a soutenu l’investissement public dans des priorités européennes comme la protection de l’environnement ou la recherche et l’innovation.

 Des évaluations font apparaître que, entre 2000 et 2006, les investissements au titre de la politique de cohésion :

• ont aidé à créer quelque 1,4 million de nouveaux emplois, soutenu les petites entreprises et stimulé la recherche;
• ont offert de précieuses possibilités de formation à des millions de femmes, de jeunes, de chômeurs et de personnes vulnérables dans la société et ont aidé environ 2 millions de personnes ayant bénéficié d’une formation à trouver un emploi;
• ont permis de moderniser les réseaux de transport, de soutenir la construction ou l’amélioration de milliers de kilomètres de route et de voie ferrée, ainsi que la modernisation des ports et aéroports;
• ont permis d’améliorer les conditions environnementales pour des millions d’Européens en élevant la qualité de l’eau potable et du traitement des eaux usées au niveau des normes de l’UE.

Des disparités qui se sont certes réduites, mais qui subsistent

Toutefois, malgré ces résultats, de profondes disparités économiques subsistent entre les régions. Le rapport révèle des différences régionales spectaculaires dans des domaines allant de la productivité au taux de mortalité infantile ou à la vulnérabilité au changement climatique. La crise a, de toute évidence, ralenti le processus.

Ainsi, si les taux régionaux d’emploi avaient augmenté et les taux de chômage diminué entre 2000 et 2008, la crise a interrompu ce processus. Il ressort par ailleurs du rapport que la pauvreté et l’exclusion ont une forte dimension régionale: elles se concentrent dans les régions moins développées et dans les zones urbaines (UE-15) et rurales (UE-12).

Les investissements dans les réseaux de transport ont mis en place une infrastructure suffisante dans l’UE-15, mais des lacunes importantes subsistent dans l’UE-12. Des investissements supplémentaires s’imposent pour assurer la conformité à la législation européenne en matière d’environnement, en particulier dans l’UE-12. Enfin, le rapport souligne que le changement climatique aura une incidence majeure sur de nombreuses régions (méridionales et montagneuses surtout).

Des options pour la future politique de cohésion de l’UE

S’appuyant sur les enseignements tirés de l’actuelle période de programmation et des précédentes, ainsi que sur les discussions menées avec un large éventail de parties prenantes, le rapport présente une série de propositions pour réformer la politique.

La crise économique et financière a mis en évidence la nécessité d’une politique investissant dans la compétitivité de toutes les régions et continuant à soutenir le développement dans celles qui accusent un retard.

Parallèlement à l’examen plus large des dépenses totales de l’UE, le rapport insiste sur le fait que les financements futurs devraient se concentrer sur un nombre limité de priorités, conformément aux objectifs fixés par la stratégie Europe 2020 pour parvenir à une "croissance intelligente, durable et inclusive".

Mettant l’accent sur les avantages à concevoir des financements adaptés aux besoins de développement nationaux et régionaux, il ouvre un débat sur la manière dont l’architecture générale de la politique de cohésion peut garantir que chaque financement contribue efficacement à la réalisation des objectifs politiques de la stratégie Europe 2020.

Le rapport indique que les cycles de planification et de gestion de la politique de cohésion devraient être refondus afin de garantir que ces objectifs se traduisent en priorités d’investissement.

Pour ce faire, la Commission propose d’établir un cadre stratégique global complet qui détaillerait les priorités, les objectifs et les réformes nécessaires pour maximiser l’incidence des investissements effectués au titre de la cohésion. Un contrat entre les États membres et la Commission préciserait comment ces mesures seraient mises en œuvre, en s’appuyant sur les futurs programmes de réforme nationaux élaborés par les pays. Cette initiative inclurait la fixation d’objectifs clairs et mesurables et mettrait l’accent sur l’importance d’une coordination nationale des financements provenant de différentes sources européennes afin de garantir une exécution efficace et des résultats visibles.

Une autre idée avancée est de créer des incitations pour rendre la mise en œuvre des programmes de cohésion aussi efficace et ambitieuse que possible. Une part des financements consacrés à la cohésion pourrait être mise de côté et allouée à des autorités nationales et régionales en fonction de la qualité – et de l’avancement – des programmes qu’elles soumettent.

Le rapport propose également des idées pour simplifier les modes opératoires en réduisant les contraintes administratives et en améliorant l’évaluation, la performance et les résultats grâce à une fixation plus efficace des objectifs.

Et le Luxembourg ?

Le Luxembourg s’est vu octroyer au titre des fonds structurels de l’UE une enveloppe de 65 millions d’euros pour la période 2007-2013, des fonds répartis entre le FEDER Objectif 2, le programme Interreg et le FSE.

La vague de financement 2000-2006 a été consacrée au secteur de la R&D, mais également à l’amélioration des conditions de vie dans les villes, avec de nouveaux systèmes de traitement des eaux, mais aussi à l’encouragement des déplacements en train pour les travailleurs frontaliers.

Pour 2007-2013, quelques 19 millions d’euros sont consacrés à la promotion de la R&D et de l’innovation. 2,2 millions d’euros sont destinés à la lutte contre le changement climatique tandis que des investissements sont réalisés pour améliorer l’accès au marché du travail et favoriser l’inclusion sociale chez les jeunes et les groupes marginalisés.

Parmi les projets réalisés avec le soutien du FEDER, trois projets luxembourgeois figurent dans la publication "Investir dans nos régions". Europaforum.lu a par ailleurs documenté de nombreux projets au fil de témoignages et de reportages à retrouver dans les pages "Bénéficier de l'Europe" consacrées au trois programmes concernés.

Pour la suite, il semble évident aux yeux de Joël-Philippe Tilly que, vu la richesse du pays, le Luxembourg continuera de bénéficier d’une part assez modeste des financements dans la mesure où les financements continueront de se concentrer dans les régions les moins développées. Mais il est aussi important que le Luxembourg participe, comme tous les Etats membres et régions, à un programme qui veille par exemple à ne pas oublier la pauvreté dans les zones urbaines. L’essentiel est de cibler les projets qui pourront bénéficier de financements. Le Luxembourg va proposer, comme tous les autres Etats membres, des objectifs nationaux qui devront concorder avec ceux de la stratégie Europe 2020.