Le gouvernement luxembourgeois a approuvé le 12 novembre 2010 le programme national de réforme (PNR) "Luxembourg 2020" élaboré dans le cadre de la stratégie Europe 2020.

Le projet de programme national de réforme du Luxembourg a été élaboré sous la tutelle du ministre de l'Économie et du Commerce extérieur Jeannot Krecké, qui est coordinateur national de la stratégie européenne pour la croissance et l'emploi Europe 2020.

Dans ce document qui constitue une version provisoire d’un programme qui, sera soumis sous sa forme définitive à la Commission européenne en avril 2011, le Luxembourg se fixe un certain nombre d’objectifs en matière d’emploi, de recherche et développement, d’inclusion sociale, de réduction du taux de décrochage scolaire et dans le domaine du changement climatique et de l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Le Programme du gouvernement se base sur différents scénarios macro-économiques établis par le STATEC pour la situation à court-terme, et pour le moyen et long terme, sur les travaux du "Working Group on Ageing Populations and Sustainability" du Comité de politique économique de l’UE (EC-EPC (AWG) 2009 projections).

Mais il se réfère aussi aux freins macros-structurels à une croissance durable identifiés dans le cadre du Conseil Affaires économiques et financières de l’UE. Pour le Luxembourg ces freins, ou "bottlenecks", ont trait à la réforme du système des pensions, à la stabilité et la viabilité du secteur financier, au marché du travail et de l’emploi et finalement à l’éducation et la formation du capital humain.

Le PNR se concentre sur les objectifs que le Luxembourg va se fixer dans le cadre de la stratégie Europe 202 et sur les principales mesures qui seront mises en oeuvre pour les atteindre.

Objectif "emploi"

L'objectif européen est ainsi formulé : "s'employer à porter à 75 % le taux d'emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans, notamment grâce à une plus grande participation des jeunes, des travailleurs âgés et des travailleurs peu qualifiés, ainsi qu'à une meilleure intégration des migrants légaux".

L’objectif du Luxembourg en matière du taux d’emploi à atteindre en 2020 est fixé à 73 %.

Parmi les principales mesures que le gouvernement évoque pour arriver à cet objectif, il est question de faciliter l’insertion des femmes dans l’emploi, de mettre un accent particulier sur l’augmentation de la qualification et le "life long learning", en attachant une importance particulière aux langues, ou encore de mettre en œuvre un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors. Le PNR fait aussi mention de l’approche matricielle de la politique de l’emploi développée dans le cadre du concept "fit4job" qu’il s’agira de développer. La réforme de l’ADEM et la création d’un Observatoire du marché de l’emploi sont enfin citées.

Objectif "R&D"

L'objectif européen est le suivant : "améliorer les conditions de la recherche et développement (R&D), afin en particulier de porter à 3 % du PIB le niveau cumulé des investissements publics et privés dans ce secteur; la Commission élaborera un indicateur portant sur l'intensité de la R&D et de l'innovation".

Le gouvernement a fixé comme objectif national un taux d’intensité de R&D de 2,6 % du PIB.

Parmi les mesures avancées par le gouvernement pour atteindre cet objectif, il est question de développer un pôle de compétences en médecine personnalisée mais aussi d’inscrire plus globalement l’action du gouvernement dans le cadre du concept du "triangle de la connaissance" visant à renforcer le lien entre recherche, enseignement supérieur et innovation. Soutenir une politique de la propriété intellectuelle au sein des établissements de recherche publique ainsi que la création de start-ups ou spin-offs, attirer et retenir les ressources humaines indispensables pour le développement de la RDI au Luxembourg font enfin partie des priorités fixées dans le PNR.

Objectif "changement climatique et énergie"

L'objectif européen est rédigé de la sorte : "réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 1990 ; faire passer à 20 % la part des sources d'énergie renouvelable dans notre consommation finale d'énergie ; et s'acheminer vers une augmentation de 20 % de notre efficacité énergétique ; l'UE est résolue à adopter une décision visant à porter à 30 % la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990, à titre d'offre conditionnelle en vue d'un accord mondial global pour l'après-2012, pour autant que d'autres pays développés s'engagent à atteindre des réductions d'émissions comparables et que les pays en développement apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives."

Pour les gaz à effet de serre, le gouvernement avance, chiffres à l’appui, que, dans la mesure où les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre pour lesquels le Luxembourg devra réduire ses émissions de 20 % par rapport à 2005 d’ici à 2020, le Luxembourg fait face à un défi immense dans les années à venir.

Pour ce qui est des mesures nécessaires pour relever ce défi, le PNR fait référence aux travaux du Partenariat pour l’Environnement et le Climat qui a pour objet l’élaboration du 2^e plan d’action national de réduction des émissions de CO₂ et d’un plan national d’adaptation au changement climatique.

En matière d’énergies renouvelables, la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables prévoit pour le Luxembourg un objectif de 11 % d’énergie renouvelable de sa consommation finale d’énergie en 2020 ainsi qu’un objectif de 10 % de carburants renouvelables de sa consommation finale d’énergie dans le secteur des transports en 2020.

Le PNR fait référence pour ce qui est des mesures prévues au plan d’action national en matière d’énergies renouvelables ainsi qu’au plan d’action national en matière d’efficacité énergétique (PAEE).

En matière d’efficacité énergétique, le Luxembourg s’est fixé, dans son premier PAEE dans le cadre de la directive 2006/32/CE, un objectif national indicatif en matière d’efficacité énergétique dans les utilisations finales d’énergie de 10,38 % à l’horizon 2016. Cet objectif sera soumis en 2011 à une analyse et une évaluation approfondies dans le contexte de l’établissement du deuxième PAEE. En parallèle, le Luxembourg pourrait analyser la faisabilité d’une extension jusqu’en 2020 de l’objectif indicatif national prévu par la directive 2006/32/CE, ce qui reviendrait à 4 points de pourcentage supplémentaires pour la période 2016 à 2020, menant à un objectif global de 13 % à l’horizon 2020. Reste à noter que l’objectif national restera largement influencé par le choix de la période de référence ainsi que de la comptabilité énergétique considérée (énergie primaire vs. énergie finale).

Objectif "éducation"

L'objectif européen est "d'améliorer les niveaux d'éducation, en particulier en s'attachant à réduire le taux de décrochage scolaire à moins de 10 % et en portant à 40 % au moins la proportion de personnes âgées de 30 à 34 ans ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur ou atteint un niveau d'études équivalent".

Le Luxembourg se propose comme objectif national de maintenir le décrochage scolaire en dessous de 10 %.

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement entend poursuivre les mesures et réformes amorcées afin de faire face aux deux défis majeurs qui se posent en la matière, à savoir adapter le système d’enseignement à une population scolaire toujours plus hétérogène du fait de l’importante immigration que connaît le pays d’une part, et tenir compte d'autre part du fait que le trilinguisme du système scolaire peut être source d’échec scolaire pour certains élèves. Le PNR fait donc le point sur les mesures déjà prises, sur les réformes en cours et annonce des mesures à venir, comme la création d’une "école de la deuxième chance".

Le Luxembourg se propose comme objectif national de porter à 40 % la proportion de personnes âgées de 30 à 34 ans ayant obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur ou atteint un niveau d’études équivalent. Le Luxembourg a cependant retenu de définir cet indicateur par rapport à la population résidente (ce taux "national" s’oriente actuellement autour des 30 %) au lieu d’avoir recours à l’enquête sur les forces de travail d'Eurostat selon laquelle le Luxembourg affiche en 2009 déjà un taux de 46,6 % : il s’agit en en effet de veiller à ce que cet indicateur renseigne sur la capacité du système scolaire national à former des jeunes aptes à achever avec succès une formation post-secondaire, plutôt que d’être le reflet des besoins en qualifications post-secondaires du marché du travail.

Parmi les mesures citées pour atteindre cet objectif, le PNR évoque les nouvelles passerelles vers des études supérieures créées par la réforme de la formation professionnelle, l’élargissement de l’offre de formations au niveau de l’enseignement supérieur luxembourgeois en tenant compte du principe de qualifications intermédiaires endéans le premier cycle d’études supérieur retenu par les ministres de l’enseignement supérieur à Bergen en 2005. L’encadrement des étudiants apparaît dans le PNR comme un autre moyen pour atteindre cet objectif.

Objectif "inclusion sociale"

L'objectif européen est ainsi stipulé : "favoriser l'inclusion sociale, en particulier en réduisant la pauvreté, en s'attachant à ce que 20 millions de personnes au moins cessent d'être confrontées au risque de pauvreté et d'exclusion. Cette population est définie comme étant le nombre de personnes qui sont menacées par la pauvreté et l'exclusion au regard de trois indicateurs (risque de pauvreté, dénuement matériel et fait de vivre dans un ménage sans emploi), les États membres étant libres de fixer leurs objectifs nationaux sur la base des indicateurs qu'ils jugent les plus appropriés parmi ceux-ci."

Le Luxembourg envisagerait de contribuer à la réalisation de l’objectif défini à l’échelle de l’UE en s’attachant à ce que 1 personne sur 24 cesse d’être confrontée au risque de pauvreté et d’exclusion sociale d’ici à la révision à mi-terme de la stratégie Europe 2020. Au vu des résultats atteints à mi-terme, le Luxembourg proposera de réexaminer ses ambitions en la matière pour l’horizon 2020. Comme le précise le PNR, le degré de réalisation de l’objectif sera tributaire de l’évolution du contexte socio-économique sur la période post-2010 et de l’impact qu’auront en matière de promotion d’inclusion sociale toutes les politiques mises en œuvre au cours de la période post-2010.

Le gouvernement propose cinq mesures pour atteindre cet objectif. Quatre d’entre elles ont pour objet de favoriser l’intégration ou la réintégration sur le marché de l’emploi et qui pourraient avoir un impact sur les ménages à faible intensité de travail et sur le risque de pauvreté en augmentant le revenu des ménages. La cinquième mesure devrait contribuer à maintenir la bonne performance luxembourgeoise en matière de taux de privation matérielle.

Il s’agira de poursuivre la politique de l'offre de structures d'accueil socio-éducatif pour enfants, de sensibiliser les parents bénéficiaires du dispositif du revenu minimum garanti (RMG) en vue de l’utilisation du "chèque-service accueil", d’augmenter le taux d’activation dans le cadre du dispositif du RMG, de promouvoir des mesures favorisant la transition des jeunes de la vie scolaire à la vie professionnelle et les motivant pour renouer avec l’école et enfin d’utiliser pleinement les instruments qui seront mis en place dans le cadre de la loi sur l’aide sociale qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2011.