La Commission européenne a adopté le 24 janvier 2011 des mesures visant à rendre la participation à l'actuel septième programme-cadre de recherche (PC7) de l'UE plus attrayante et plus accessible aux meilleurs chercheurs et aux entreprises les plus innovantes, en particulier les PME. Dans le prolongement du plan de simplification dévoilé par la Commission en avril 2010, trois mesures vont prendre effet immédiatement.

Trois mesures concrètes

La Commission a adopté trois mesures concrètes aux effets immédiats sur la gestion des subventions de recherche octroyées par l'UE dans le contexte du PC7. Chacune des mesures suivantes répond aux préoccupations régulièrement exprimées par les participants et les candidats au PC7 :

• Permettre plus de flexibilité dans la méthode de calcul des coûts de personnel afin que les bénéficiaires de subventions de recherche puissent appliquer leurs méthodes comptables usuelles lorsqu'ils demandent le remboursement de leurs coûts moyens de personnel. Ils ne devront plus mettre en place tout un système comptable parallèle uniquement à cette fin.
• Les propriétaires de PME dont les salaires ne figurent pas formellement dans les comptes peuvent désormais être remboursés forfaitairement pour leur contribution aux travaux des projets de recherche.
• Un nouveau groupe de pilotage de hauts fonctionnaires de tous les services et agences de la Commission concernés supprimera les incohérences dans l'application des règles de financement de la recherche.

Prochaines étapes

La Commission considère la simplification comme l'un des principes de base devant présider à la conception du prochain programme de recherche et d'innovation de l'UE. La Commission présentera ses propositions législatives pour le prochain programme de recherche et d'innovation de l'UE d'ici à la fin de l'année, suite à une consultation ouverte qui sera lancée au début du printemps.

Contexte

L'actuel programme de recherche de l'UE, le 7^e programme cadre, a attiré plus de 40 000 propositions des milieux de la recherche depuis 2007, et près de 8 000 projets ont été financés à ce jour. Presque toutes les universités européennes y participent, et environ 15 % des participants sont des PME.

Plusieurs mesures concrètes ont déjà été prises pour simplifier les procédures, tant avant qu'après le lancement du PC7.

En avril 2010, la Commission a adopté une communication présentant des possibilités de simplification accrue applicables au cadre législatif actuel et, à terme, à une éventuelle révision du règlement financier de l'UE. Cette communication a suscité un large débat parmi les institutions de l'Union européenne ainsi qu'avec de nombreux acteurs du monde de la recherche et de l'innovation.

La proposition de la Commission sur la révision du règlement financier contient en outre des mesures de simplification encore applicables au PC7, telles que la suppression des comptes porteurs d'intérêts, ainsi que des mesures qui jetteront les bases d'une simplification plus radicale du prochain programme-cadre. Il incombe désormais au Conseil et au Parlement européen d'adopter ces mesures.

Les mesures adoptées le 24 janvier 2011 se fondent sur un large consensus et sont conformes aux recommandations du groupe d'experts chargés de l'évaluation intermédiaire du PC7.