Le 5 janvier 2011, la Commission européenne a émis dans le cadre du mécanisme européen de stabilité financière 5 milliards d’euros d’obligations au nom de l’UE en vue de financer la première tranche de l’aide financière accordée à l’Irlande le 28 novembre 2010.

Les calendriers d’émissions de l’UE et du Fonds européen de stabilité financière (EFSF) visant à mobiliser des fonds en vue de l’aide financière accordée à l’Irlande avaient été arrêtés le 21 décembre 2010. L’objectif de l’UE et de l’EFSF était de mettre au point des calendriers en coordination étroite afin de garantir la fluidité des opérations sur le marché pendant toute la durée du programme de soutien.

L'UE prévoyait donc de lancer une première émission d'obligations au début du mois de janvier, ce qui a été fait avec succès le 5 janvier 2011.

"L'intérêt des investisseurs a été très fort", rend compte la Commission dans un communiqué précisant qu’en moins d'une heure, l’opération a été sursouscrite plus de trois fois. "La demande est venue des quatre coins du monde et de tous les types d'investisseurs", ajoute le communiqué de la Commission. Pour la Commission, il s’agit là "d’un signe de confiance dans la zone euro".

Le taux d’intérêt du prêt qui sera accordé à l’Irlande sera de 5,51 %, dont 2,59 % correspondent au coût de l’emprunt contracté par l’UE auxquels s’ajoutent les 2,925 % de marge sur laquelle se sont entendus les ministres des Finances le 7 décembre 2010. Cette marge reviendra au budget de l’UE avant d’être redistribuée aux 27 Etats membres de l’UE à la fin de chaque année budgétaire.

Les fonds ainsi levés seront versés à l’Irlande en date du 12 janvier 2011.

L’EFSF devrait suivre avec une première émission vers la fin du mois de janvier 2011.

Toutefois, il était prévu le 21 décembre 2010 que l'UE et l’EFSF analysent attentivement les marchés après leur réouverture en début d'année et se gardent la possibilité d’adapter leurs plans de financement le cas échéant.

Les émissions de l'UE dans le cadre du mécanisme européen de stabilité financière seront effectuées exclusivement en euros. Il est très probable que l’EFSF effectue lui aussi ses émissions en euros, mais ses opérations de financement ne sont pas limitées sur le plan des devises, et il peut s'adapter à l'évolution du marché.

Les émissions de l'UE et du FESF porteront essentiellement sur des durées classiques de 5, 7 et 10 ans. Les trois principales agences de notation, Fitch, Moody's et Standard & Poor's, accordent à l'UE et au FESF un triple A.

Les émissions de l'UE sont traitées par le service des opérations financières de la Commission établi à Luxembourg. Ces émissions feront toutes l'objet d'une syndication. Les émissions de l’EFSF sont traitées par l'autorité budgétaire allemande pour le compte de l’EFSF. La première opération de l’EFSF sera lancée sur la base d'une syndication.

Contexte

L'Eurogroupe et le Conseil des ministres de l'Economie et des Finances de l'UE avaient décidé le 28 novembre 2010 d'accorder une aide financière à l'Irlande à la demande des autorités de ce pays. Cette aide couvrira les besoins de financement à hauteur de 85 milliards d'euros. L'UE apportera un maximum de 22,5 milliards d'euros, et l’EFSF 17,7 milliards d'euros en 2011 et 2012.

Au cours du premier trimestre de 2011, l'UE (dans le cadre du mécanisme européen de stabilité financière) et l’EFSF verseront un total de 11,7 milliards d'euros à l'Irlande. Les versements envisagés par le programme pour les trimestres suivants dépendent des besoins de l'Irlande et des examens trimestriels que la Commission effectuera en collaboration avec le Fonds monétaire international (FMI) et en lien avec la Banque centrale européenne (BCE).

Des fonds supplémentaires seront mis à disposition par le Fonds monétaire international (22,5 milliards d'euros) et sous forme de prêts bilatéraux du Royaume-Uni, de la Suède et du Danemark, pour un total de 4,8 milliards d'euros. L'Irlande apporte une contribution de 17,5 milliards d'euros, au moyen de la réserve de liquidités du Trésor et des investissements du fonds national de réserve des pensions, qui servira à stabiliser le secteur bancaire national.

En 2011, l'UE prévoit de mobiliser des fonds à hauteur de 17,6 milliards d'euros dans le cadre du mécanisme européen de stabilité financière, et jusqu'à 4,9 milliards d'euros en 2012. Sur la base de ces montants, et en fonction d'un réexamen de la situation et des demandes de l'Irlande, l'UE envisage de lancer, en 2011, quatre à cinq obligations de référence visant à mobiliser 3 à 5 milliards d'euros chacune. L'UE pourrait compléter ses besoins de financement par des émissions d'obligations plus limitées, soit des émissions "au robinet" (émissions continues) dans le cadre du mécanisme européen de stabilité financière, soit des transactions ciblées. Au cours du premier semestre de 2011, le marché peut s'attendre à trois transactions de référence de l'UE.

En 2011, l’EFSF mobilisera des fonds à hauteur de 16,5 milliards d'euros, et jusqu'à 10 milliards d'euros en 2012. Il prévoit, également sous réserve de réexamen, d'émettre en 2011 trois obligations de référence visant à mobiliser 3 à 5 milliards d'euros chacune. L’EFSF pourrait compléter ses besoins de financement par des émissions d'obligations plus limitées, soit des émissions "au robinet", soit des transactions ciblées. Il peut être fait appel aux syndications, ventes aux enchères et placements privés. Au cours du premier semestre de 2011, le marché peut s'attendre à deux transactions de référence.