Début octobre 2010, le commissaire européen chargé des services  financiers, Michel Barnier, avait fait savoir dans une lettre à l’ONG Alter-EU publiée un mois plus tard qu’il était favorable à un rééquilibrage des "groupes  d'experts" qui conseillent la Commission pour ses initiatives dans ce domaine. Ces groupes d’experts étaient critiqués parce que jusque là ils comptaient trop de représentants de cette industrie.

La question de Robert Goebbels

L’eurodéputé luxembourgeois, le socialiste Robert Goebbels, avait quant à lui adressé le 20 octobre 2010 sur ce sujet une question parlementaire précisément au commissaire Michel Barnier.

En se référant à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit de la Commission européenne du 15 septembre 2010, Robert Goebbels avait constaté que celle-ci "avait demandé 'au groupe européen d'experts des marchés des valeurs mobilières' (ESME), qualifié de groupe "indépendant", de la conseiller en la matière."

Or, constatait Robert Goebbels dans sa question, "ce 'groupe indépendant' n'était en fait composé que de représentants de banques, de fonds d'investissements et de représentants d'autres institutions financières, dont des bourses." Il ajoute : "Il n'y avait aucun représentant du monde académique, ni de représentants de petits actionnaires, ou d'experts non-liés au monde financier."

Robert Goebbels demandait au commissaire "pour quelle raison la Commission a limité son choix à des personnes dont les employeurs ont tous pratiqué la vente à découvert et qui n'ont d'évidence aucune raison pour aller à l'encontre de pratiques douteuses, mais juteuses pour le monde financier."

La réponse de Michel Barnier

Le commissaire Barnier vient de répondre à Robert Goebbels en des termes presqu’identiques que dans la lettre adressée à Alter-EU.

"La Commision est consciente du fait que la crise économique et financière a ébranlé significativement la confiance des consommateurs, des investisseurs de détail et des PME envers les régulations qui étaient censées les protéger des failles dans le système financier. C'est pourquoi la Commission tient compte du fait qu’il est plus essentiel que jamais de prendre en compte les inquiétudes des utilisateurs finaux et de ceux ne faisant pas partie du secteur (financier) quand la Commission conçoit des initiatives visant à restaurer la confiance des citoyens dans la solidité du secteur financier et la capacité de l’intégration financière de lui apporter des bénéfices concret. Dans ce sens, la Commission a pris des mesures qui assureront une implication des consommateurs et de la société civile dans les processus d’élaboration des politiques dans le secteur des services financiers."

Une première décision a été prise : Un groupe des utilisateurs des services financiers sera constitué qui travaillera sur les suggestions des consommateurs, investisseurs de détail et micro-entreprises. Ces parties seront également consultées par les nouvelles autorités européennes de supervision financière. 

Le commissaire ajoute: "Néanmoins, la Commission pense qu’il faut faire plus pour assurer une participation de la société civile à l’élaboration des politiques liées au marché intérieur."

Il reprend ensuite presque mot à mot le texte de la lettre à Alter-EU: "La Commission mène une réflexion en profondeur qui vise à identifier les mesures les plus appropriées pour assurer une représentation adéquate et directe des consommateurs, investisseurs de détail, PME, syndicats et autres représentants de la société civile dans tous les groupes qui conseillent la Commission dans le développement d'initiatives politiques concrètes."

Puis le commissaire annonce quelque chose de nouveau : la Commission explore "des voies pour établir un centre d’expertise sur les problèmes liés aux services financiers". En même temps, elle explore des moyens pour "aider les organisations de la société civile à développer une meilleure capacité pour mieux faire valoir leurs intérêts dans les politiques liées aux services financiers au niveau de l’UE."