Le député Jean Huss (déi gréng) attirait le 18 novembre 2010 l’attention des ministres Marco Schanck et Mars Di Bartolomeo sur le fait que le premier plan d’action Environnement et Santé de l'Union européenne arriverait à expiration fin 2010.

"Ce plan est un outil puissant pour inciter les politiques européennes et nationales à œuvrer pour une meilleure protection de l'environnement et de la santé des citoyens", plaidait le député dans sa question parlementaire en soulignant que l'Europe se trouve confrontée à une véritable épidémie de maladies chroniques due au moins en partie à la pollution de plus en plus importante de l’environnement.

Jean Huss pointait donc du doigt le fait que "malgré l'importance de ce plan d'action, son renouvellement ne figure jusqu'ici pas dans le programme de travail de la Commission européenne 2011". Le député rapportait ensuite au ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et au ministre de la Santé que la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne avait pris l’initiative de proposer l'inscription de l'élaboration d'un second plan d'action dans ce programme de travail.

Le député interpellait les deux ministres afin de savoir s’ils soutenaient l’élaboration d'un second plan d'action européen Environnement et Santé et s’ils entendaient en défendre l’idée lors du Conseil Environnement du mois de décembre.

Dans leur réponse commune transmise le 23 décembre 2010 mais sans aucun doute rédigée quelques jours avant, Marco Schank et Mars Di Bartolomeo expliquait que le Conseil Environnement du 20 décembre 2010 serait appelé à adopter des conclusions sur l'amélioration des instruments de politique environnementale.

Les conclusions en question - qui étaient à la date de la rédaction de la réponse en voie de finalisation – devaient, selon les ministres, inviter la Commission européenne à promouvoir davantage la santé à travers la politique environnementale. Et les deux ministres de citer la préparation d'un deuxième programme d'action Environnement et Santé comme l’un des moyens d’y parvenir.

"Le Luxembourg figure parmi les nombreuses délégations qui appuient l'idée d'un tel plan, qui pourrait porter notamment sur le développement de mesures spécifiques en matière d'évaluation et de gestion des nanomatériaux, y compris une base de données harmonisée afférente, et en matière de perturbateurs endocriniens", expliquait les deux ministres qui considéraient en outre qu’un tel plan pourrait viser l'évaluation des risques cumulatifs liés aux effets cocktails de produits chimiques.

Autant de sujets qui ont été explicitement mentionnés dans les conclusions du Conseil Environnement du 20 décembre 2010. Les ministres y invitent en effet la Commission à "promouvoir davantage la santé dans le cadre de la politique environnementale en élaborant dès que possible un deuxième plan d'action en faveur de l'environnement et de la santé, afin de :

• traiter les questions intersectorielles et émergentes d'une manière globale en traduisant les acquis scientifiques dans les politiques et actions mises en œuvre ;
• favoriser concrètement le suivi des actions et la maintenance des réseaux développés dans le cadre de la stratégie européenne en matière d'environnement et de santé et de son premier plan d'action ;
• assurer la cohérence et faciliter la mise en œuvre des actions en faveur de l'environnement et de la santé dans toute l'UE ;
• mettre l'accent sur les priorités qui ont aussi été identifiées dans la Déclaration de Parme sur l'environnement et la santé ;
• évaluer la nécessité d'établir des mesures spécifiques pour les nanomatériaux en ce qui concerne l'évaluation et la gestion du risque qu'ils présentent, l'information et le contrôle, y compris le développement d'une base de données harmonisées pour les nanomatériaux, tout en prenant en considération les incidences potentielles ;
• évaluer la nécessité d'établir des mesures spécifiques pour les perturbateurs endocriniens et d'évaluer le risque cumulé résultant des effets combinés des substances chimiques, pour assurer la cohérence entre les aspects sanitaires et l'évaluation plus large des risques liés aux substances chimiques."