Pas facile de convaincre les communes de s’engager avec des projets sur des programmes européens, et encore plus difficile quand il s’agit de coopération communale transfrontalière. C’est pourquoi le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire avait invité le 31 janvier 2011 à la 1e Journée de la coopération communale transfrontalière.
Une dizaine de députés engagés dans la vie communale et un quart des communes du pays, avaient répondu à l’appel pour un événement dont le ministre Jean-Marie Halsdorf a assuré qu’il serait répété en 2012, pour qu’il ait partage d’expériences et remise à jour de l’information sur les outils de coopération et de financement disponibles dans le cadre du programme Interreg IVA et de la Grande Région. Celle-ci s’apprête d’ailleurs à se repositionner en Europe comme région métropolitaine polycentrique transfrontalière, ou RMPT, pour reprendre le terme du projet Metroborder, et que la Grande Région, avec ses 65 000 km2, ses 11,3 millions d’habitants et ses 200 000 travailleurs frontaliers est en train de faire sienne.
106 millions d’euros sont disponibles dans le cadre du programme Interreg IVA Grande Région de la part du FEDER, dont le secrétariat technique pour la Grande Région est installé à Metz. A raison d’un cofinancement de 50 %, il, s’agit donc d’un potentiel de projets de minimum 212 millions d’euros. Actuellement, des communes luxembourgeoises participent à une bonne vingtaine de projets Interreg IVA Grande Région qui ont bénéficié de plus de 15 millions d’euros venant du FEDER.
Interreg IVA se décline sur 3 axes :
Axe 1 : l’économie, où il s’agit d’accroître et de promouvoir la compétitivité de l’économie interrégionale, de soutenir l’innovation et de favoriser le développement de l’emploi. Dotation FEDER: 46 millions d’euros
Axe 2 : l’espace, où il s’agit d’améliorer la qualité de vie, renforcer l’attractivité des territoires et la protection de l’environnement. Dotations FEDER : 26,5 millions d’euros
Axe 3 : les hommes, où il s’agit de développer l’acquisition et la diffusion des connaissances, de valoriser les ressources culturelles et de consolider la cohésion sociale. Dotation du FEDER : 26,5 millions d’euros.
Est éligible tout projet qui correspond aux critères suivants :
Ce qui est nouveau, c’est que 450 000 euros sont disponibles pour des microprojets d’une durée d’un an autour de 30 000 euros, où le cofinancement peut être de l’ordre de 80 %, des microprojets dans les domaine culturel, sportif, social, de la jeunesse ou du 3e âge.
Le prochain appel à projet pour Interreg IVA est attendu pour le 16 septembre 2011.
Jean-Claude Sinner, du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, a exposé les principes de base de ce nouvel instrument de coopération territoriale qui permet de pallier partiellement les difficultés que les législations différentes des partenaires peuvent soulever dans la coopération transfrontalière. Sur base d’un règlement européen (1082/2006 CE) et de la loi du 19 mai 2009 peuvent y participer dorénavant les États membres (ce qui est nouveau), les collectivités régionales, les collectivités locales et les organismes de droit public.
La mission d’un GECT se limite à la mise en œuvre des programmes ou des projets de coopération territoriale cofinancés par la Communauté, par le FEDER, le FSE ou le Fonds de cohésion, ou éventuellement sans cofinancement, si les Etats membres sont d’accord sur ce point. La mission confiée à un GECT par ses membres ne concerne pas l'exercice de pouvoirs conférés par le droit public ni de fonctions dont l'objet est la sauvegarde des intérêts généraux de l'État ou d'autres collectivités publiques, comme les pouvoirs de police et de réglementation, la justice et la politique étrangère. Bref, un GECT est un organe d’exécution de compétences bien précises, mais il n’y a pas de transfert de compétences. Les membres d'un GECT peuvent décider à l'unanimité de déléguer l'exécution de sa mission à l'un d'entre eux. Le droit qui régit les actes d'un GECT est celui de l'État membre où il a son siège. Ainsi, le droit français régit les actes du secrétariat technique Interreg IVA Grande Région qui a son siège à Metz.
Les autres avantages du GECT sont qu’il a une personnalité juridique, qu’il peut être employeur, préparer des projets, recevoir et débourser des fonds publics, coordonner les activités d’une coopération territoriale, constituer une meilleure assise pour la coopération qui est plus indépendante des changements politiques, assurer une représentation plus équitable de ses membres, avoir plus de visibilité et de légitimité, et être un partenaire plus fort auprès des autorités européennes.
A part le GECT de Metz, d’autres sont en gestation dans la Grande Région : Esch-Belval, avec un siège en France, le secrétariat de la Grande Région, avec son siège à Luxembourg, et ESPON, avec son siège à Luxembourg. Il existe actuellement une vingtaine de GECT en UE. Presque tous se trouvent au Sud et à l’Est de l’Europe.
Romain Osweiler, le bourgmestre de Rosport, a évoqué un projet avec la commune allemande voisine de Ralingen. Partant d’un premier constat qu’ils avaient tous les deux des terrains de football en mauvais état, ils ont créé et gèrent ensemble des centres de sports et de loisirs communs. Coût du projet : plus de 2 millions d’euros, dont 650 0000 venant du FEDER. Les partenaires du projet ont souhaité travailler ensemble au renforcement de l’attractivité et au développement de l’espace sur les deux rives du lac de la Sûre dans les domaines du tourisme, du loisir et de la culture. Leur objectif central est de promouvoir les deux communes - qui ne sont séparées que par la rivière frontalière Sûre - en tant qu’unité touristique et culturelle.
Un autre projet touche à la protection écologique contre les crues du bassin de la Sûre. La Sûre, fleuve frontalier entre le Luxembourg et la Rhénanie-Palatinat, est fréquemment touchée par de graves crues des deux côtés de la frontière. Cette menace transfrontalière a incité les communes et administrations concernées des deux pays à élaborer en concertation un concept anti-crues commun. Ce concept comprend des mesures visant la réduction du potentiel de nuisance et des dégâts éventuels des crues pour les habitants, et l’amélioration de l’information et la sensibilisation de la population. Autre apport : la revalorisation écologique de la Sûre. Ici, les partenaires de projet ont été la commune de Rosport, l’Administration de la Gestion de l’Eau, et la Struktur- und Genehmigungsdirektion Nord, Regionalstelle Wasserwirtschaft, Abfallwirtschaft, Bodenschutz Trier. Coût du projet : 5, 9 millions d’euros, dont 1,8 millions du FEDER.
Irma Krippes-Dahm, la bourgmestre de Mompach, a évoqué comment sa commune a développé depuis 1986 des projets communs avec la commune allemande limitrophe de Metzdorf : un point piétonnier renforcé ouvert aux cyclistes et aux services d’urgence, une station d’épuration commune, la mise en commun des moyens des pompiers qui s’entraînent en commun et dont les moyens sont stationnés au Luxembourg à Born dans des garages financés en commun. Une coopération entre pompiers basée sur un accord d’une durée de 50 ans. Et en 10 ans de coopération, pas un problème n’a surgi.
Camille Gira, député-maire de Beckerich, a évoqué le projet PÔLENERGIE, un projet « software », selon son expression, dont l’objectif est de créer un pôle de référence transfrontalier en énergies renouvelables et en utilisation rationnelle de l'énergie dans la vallée de l'Attert dans un contexte où, selon de député écologiste, l’on sortira très vite de l’ère du tout-pétrole. Les actions : la réalisation d’un inventaire transfrontalier des projets existants en énergies renouvelables (éoliens, biogaz, photovoltaïque, réseau-chaleur, etc.), le développement pédagogique autour de projets exemplatifs présents sur le territoire, la mise en place d’un service de conseils en énergie pour les habitants voulant construire ou rénover et la création d’une maison de l’énergie qui serve de modèle réussi afin que cette manière de construire se popularise de part et d’autres des frontières. Coût du projet : 480 000 euros, dont 240 000 euros venant du FEDER, et ce sur une durée de 4 ans.
Claude Gengler, de la Fondation Forum Europa, a évoqué un projet de coopération transfrontalière ou plutôt de partenariat intercommunal « modeste mais ambitieux » qui se situe dans le contexte de la Grande Région sans pour autant briguer pour l’instant des fonds de l’UE. Il s’agit de sortir de la logique des jumelages traditionnels, souvent établis avec des communes lointaines, et qui s’épuisent avec le départ de la vie communale des fondateurs. Ici, il s’agit de trouver des partenaires de la Grande Région qui ont des problèmes similaires et d’organiser des rencontres pour échanger la sur la manière dont les communes participantes abordent les problèmes liés à l’intégration, aux jeunes, au 3e âge, au logement, au trafic et à la circulation, à l’urbanisme et à l’aménagement de leur territoire, à la création d’emplois, aux handicapés, etc. La commune de Strassen (banlieue de Luxembourg) a trouvé comme partenaires les communes de Konz (Rhénanie-Palatinat), Losheim (Sarre), Habay (Wallonie) et Hagondange (Lorraine), Le projet va être lancé au cours du 1er trimestre 2011.
Le projet vise l’établissement et la promotion en commun du parc des sciences transfrontalier TriLux implanté à Trêves (Rhénanie-Palatinat) et à Esch-sur-Alzette (Luxembourg). TriLux proposera des prestations diverses aux PME et aux créateurs d’entreprise pour faciliter et renforcer leurs activités transfrontalières. L’objectif est, par exemple, de faciliter l’accès aux marchés des pays voisins et de renforcer la coopération pour des projets communs entre entreprises allemandes et luxembourgeoises. Les domaines de compétences suivants ont été définis pour les deux sites du parc scientifique germano-luxembourgeois : économie de la santé, technologies de l’information, techniques innovantes du bâtiment, publicité et design.
Partenaires de projet :
Coût total: 870 000 €, dont FEDER 435 000 €
Le but du projet est la valorisation touristique du patrimoine de la région, dans un cadre de développement durable.
A travers les différentes actions du projet, une liaison sera mise en place entre les différentes infrastructures touristiques de part et d’autre de la frontière par le biais d’un grand circuit de découverte de l’héritage culturel et naturel de cette région.
Ainsi, l’offre touristique en matière de randonnées est améliorée pour un grand nombre de villages ardennais. La découverte du patrimoine, le développement durable du tourisme, l’établissement d’une collaboration entre les différentes associations touristiques transfrontalières autour de réalisations concrètes, la pérennisation des actions menées et la création d’emplois comptent parmi les autres objectifs du projet.
Partenaires de projet:
Partenaires méthodologiques :
Coût total: 671 000 €, dont FEDER 311 850 €
Créer un espace vert transfrontalier de proximité est l’objectif des communes de Rosport (Luxembourg) et Ralingen (Rhénanie-Palatinat). Ce projet vise la création et la gestion de centres de sports et de loisirs communs. Les partenaires du projet souhaitent ainsi participer au renforcement de l’attractivité et au développement de l’espace sur les deux rives du lac de la Sûre dans les domaines du tourisme, du loisir et de la culture. Leur objectif central est de promouvoir les deux communes - qui ne sont séparées que par la rivière frontalière Sûre - en tant qu’unité touristique et culturelle.
Partenaire de projet :
Coût total: 2 089 740 €, dont FEDER 647 819,40 €
Ce projet édifie des ponts par-delà les frontières : à travers la construction et la réparation de passerelles de randonnée au-dessus des rivières frontalières Sûre et Our, l’aménagement de sentiers de randonnées transfrontaliers et leur raccordement aux chemins de randonnée germano-luxembourgeois-belge, le projet vise la valorisation du tourisme de randonnée au carrefour des trois pays. C’est ainsi que les partenaires du projet projettent de créer et de promouvoir un label de randonnée transfrontalier, notamment à travers la certification de circuits de randonnée transfrontaliers de très haute qualité.
Partenaire de projet :
Partenaires méthodologiques :
Coût total: 1 051 910 €, dont FEDER 525 955 €
Le projet vise la création et la commercialisation à destination des jeunes de produits touristiques transfrontaliers pour les eaux du "Pays bleu Eifel-Ardenne".
La mise en valeur adéquate de l’offre touristique à destination des jeunes devrait engendrer une augmentation durable des retombées financières et faire de la Région Eifel-Ardenne une destination transfrontalière pour les jeunes, dans le cadre du tourisme aquatique.
Partenaires de projet:
Partenaires méthodologiques:
Coût total: 2.079.970,64 €, dont FEDER 690.790,61 €
Créer un "réseau des parcs naturels de la Grande Région" - tel est l’objectif du projet éponyme. Une coopération durable et structurée entre les parcs naturels grands-régionaux doit résulter de ce réseau transfrontalier. Elle s’exprime par des actions communes, des échanges dynamiques et des effets de synergie. Il doit en découler un renforcement du rôle des parcs naturels en tant qu’acteurs dans la construction de la Grande Région et la mise en œuvre d’une politique de développement durable pour les habitants.
Partenaires de projet:
Coût total: 1.320.891,04 €, dont FEDER 660.445,52 €
Ce projet propose une solution transfrontalière à un problème important dans la région frontalière germano-luxembourgeoise : la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable de la population, qui ne pourrait être garantie sur le long terme sans une coopération transfrontalière.
Les services d’approvisionnement en eau potable de la commune rhénan-palatine de Konz et du syndicat luxembourgeois SIDERE collaboreront étroitement dans le cadre de ce projet. Cette coopération permettra de garantir l’approvisionnement en eau potable de la population des deux côtés de la Moselle, notamment dans les situations d’urgence, comme la lutte contre les incendies. Outre l’interconnexion des deux réseaux d’approvisionnement, le développement et la mise en place de structures et de standards communs sont prévus. Enfin et surtout, l’exploitation commune des infrastructures et la baisse des frais fixes qui en résulte permettra des réductions de coûts. Celles-ci pourront bénéficier directement à la population de la région frontalière germano-luxembourgeoise.
Partenaires de projet:
Coût total: 2.812.800 €, dont FEDER 843.840 €
La problématique des politiques locales de l’habitat se pose de la même façon à travers tout l’espace Wallonie-Lorraine-Luxembourg : une pression foncière aux frontières, la nécessité d’adapter l’habitat, liée d’une part à l’évolution des personnes et à la diversification des besoins (ex : vieillissement, familles monoparentales) et d’autre part aux enjeux environnementaux : performance énergétique des bâtiments, utilisation économe des sols, intégration paysagère et environnementale. L’objectif du projet est dès lors d’identifier et analyser des bonnes pratiques innovantes déjà mises en œuvre localement, afin de les diffuser dans un réseau d’acteurs et d’élus locaux, avec l’appui des initiateurs du projet. Le développement d’un réseau transfrontalier d’acteurs et d’élus locaux devra susciter des coopérations concrètes et des échanges à dimension transfrontalière. Les actions et la dynamique ainsi créés par ce réseau continueront au-delà du projet.
Partenaires de projet :
Partenaire méthodologique :
Coût total: 796.792,50 €, dont FEDER 398.396,25 €
Le projet vise à améliorer la qualité des eaux du ruisseau de Gander, affluent de la Moselle, qui traverse les communes de Mondorf-Les-Bains, Mondorff, Puttelange-Les-Thionville, Burmerange, Beyren-Les-Sierck et Haute-Kontz. Le projet a pour ambition d’améliorer le système d’assainissement de ces communes comme stipulé dans la directive européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, ainsi que de traiter les effluents de la commune de Mondorff (avec son annexe d’Aaltwies).
Partenaires de projet :
Coût total: 892.107 €, dont FEDER 356.842,80 €
Le projet a pour objectif principal de mettre en œuvre un programme d'actions concerté et transfrontalier pour une gestion intégrée des ressources en eau du bassin de la Haute Sûre belgo-luxembourgeoise notamment via :
Partenaires de projet:
Coût total: 1 094 000 €, dont FEDER 547 000 €
L’objectif du projet est le développement de procédés optimisés de production de biomasse et de biogaz dans l’agriculture. Il s’agit notamment d’optimiser la transformation de la biomasse en méthane par une gestion assistée du processus, d’ouvrir de nouvelles voies d’utilisation et de valorisation des sous-produits de la biométhanisation et d’analyser les flux de matière au sein d'unités de biométhanisation modèles.
Partenaires de projet:
Coût total: 1 735 959,44 € dont FEDER 867 979,72 €
La rivière Our joue le rôle de lien transfrontalier dans le cadre de ce projet : il porte en effet sur l’entièreté du bassin hydrographique de l’Our, qui se répartit sur des territoires belges, allemands et luxembourgeois. Il est prévu la mise en place d’un contrat de rivière international pour l’Our, dont l’objectif est de préserver / améliorer la qualité de l’eau et du milieu de vie de la rivière par une gestion coordonnée et durable.
Partenaires de projet:
Coût total: 2 619 500 € dont FEDER 1 309 750 €
L’objectif du projet est de créer un pôle de référence transfrontalier en énergies renouvelables et en utilisation rationnelle de l'énergie dans la vallée de l'Attert via :
Partenaires de projet:
Coût total: 482 390 €, dont FEDER 241 195 €
Le projet vise la mise en place d’infrastructures communes pour l’épuration des eaux usées des localités Reisdorf (GDL), Bigelbach (GDL), Wallendorf (RLP) et Wallendorf-Pont (GDL). Une station commune permet de réduire les coûts d’investissements et les coûts d’entretien grâce, entre autres, à la capacité augmentée de la station. Une grande importance sera également attachée à l’amélioration de la qualité des eaux de baignade de la Sûre et à l’application des revendications de la directive cadre en matière de gestion des eaux.
Partenaires de projet:
Coût total: 3 480 908 €, dont 1 044 272,40 €
Le projet vise à développer la veille, les expérimentations, les programmes de formations et des actions de promotion et de sensibilisation liées à la valorisation du cheval de trait comme outil de travail en milieu naturel, rural et forestier. Il s’agit entre autres d’adapter des méthodes, des outils et des techniques pour des activités respectueuses des sols forestiers, pour des activités communales respectueuses de l’environnement et du tourisme rural. Dans ces différents domaines, les travaux effectués avec des méthodes dites douces permettront de garantir une rentabilité de l’activité tout en préservant le bon fonctionnement de l’écosystème.
Partenaires de projet:
Partenaires méthodologiques:
Coût total: 1 620 146,68 €, dont FEDER 804 149,46 €
La Sûre, fleuve frontalier entre le Luxembourg et la Rhénanie-Palatinat, est fréquemment touchée par de graves crues des deux côtés de la frontière. Cette menace transfrontalière a incité les communes et administrations concernées des deux pays à élaborer en concertation un concept anti-crues commun. Ce concept comprend tant des mesures visant la réduction du potentiel de nuisance et des dégâts éventuels des crues pour les habitants, que l’amélioration de l’information et la sensibilisation de la population, ainsi que la revalorisation écologique de la Sûre.
Partenaires de projet:
Coût total: 5 915 600 €, dont FEDER 1 774 680 €
Les objectifs du projet sont :
Partenaires de projet:
Coût total: 4 577 100 €, dont 1 688 300 €
Le projet a pour objectif d’affilier la Verbandsgemeinde Irrel au SIDEN et de réaliser une connexion du bassin d’orage de Wallendorf (D) au réseau de télégestion du SIDEN. Cette mesure devrait se concrétiser par l’adaptation mutuelle des standards de construction et la prise en charge de l’entretien du réseau local de Wallendorf (D) par le SIDEN.
Partenaires de projet:
Coût total: 265.000 €, dont FEDER 132.500 €
Le projet consiste à établir des schémas directeurs transfrontaliers pour la gestion des eaux usées et des eaux pluviales afin de maintenir le bon état qualitatif et quantitatif des eaux. Cela est effectué via un projet commun d’étude pour la collecte et le traitement des eaux usées d’une part, et pour la gestion des eaux pluviales et la prévention des inondations d’autre part.
Partenaires de projet :
Coût total: 261.780 €, dont FEDER 130.890 €
Le projet iot@, dans son intégralité (Phase 1 et Phase 2), consiste à créer des liens d’interconnexion transfrontaliers entre les réseaux internet dédiés à l’enseignement et à la recherche des quatre régions : Sarre, Région Wallonne, Lorraine et Luxembourg. Actuellement, chacun des pays concernés est doté d’un réseau national et le projet permettra d’en améliorer les performances en termes de débit et de rapidité.
Partenaires de projet:
Coût total :2 340.000 €, dont FEDER 1 106.000 €
Le projet vise à améliorer de manière décisive l'attractivité et le potentiel touristique de cette région frontalière, en mettant en évidence l’histoire culturelle et naturelle commune. Dans ce cadre, la mise en réseau de la région Sarre-Moselle-Sûre aura un impact bénéfique et durable sur l’augmentation du tourisme.
Partenaires de projet:
Partenaire méthodologique:
Coût total: 1 210.253,80 €, dont FEWDER 605 126,90 €