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Politique régionale
1e Journée de la coopération communale transfrontalière – ou comment convaincre les communes à se lancer dans des projets qui renforceront la Grande Région et sa place en Europe
31-01-2011


Interreg IV A Grande RégionPas facile de convaincre les communes de s’engager avec des projets sur des programmes européens, et encore plus difficile quand il s’agit de coopération communale transfrontalière. C’est pourquoi le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire avait invité le 31 janvier 2011 à la 1e Journée de la coopération communale transfrontalière.

Une dizaine de députés engagés dans la vie communale et un quart des communes du pays, avaient répondu à l’appel pour un événement dont le ministre Jean-Marie Halsdorf a assuré qu’il serait répété en 2012, pour qu’il ait partage d’expériences et remise à jour de l’information sur les outils de coopération et de financement disponibles dans le cadre du programme Interreg IVA et de la Grande Région. Celle-ci s’apprête d’ailleurs à se repositionner en Europe comme région métropolitaine polycentrique transfrontalière, ou RMPT, pour reprendre le terme du projet Metroborder, et que la Grande Région, avec ses 65 000 km2, ses 11,3 millions d’habitants et ses 200 000 travailleurs frontaliers est en train de faire sienne.

106 millions d’euros sont disponibles dans le cadre du programme Interreg IVA Grande Région de la part du FEDER, dont le secrétariat technique pour la Grande Région est installé à Metz. A raison d’un cofinancement de 50 %, il, s’agit donc d’un potentiel de projets de minimum 212 millions d’euros. Actuellement, des communes luxembourgeoises participent à une bonne vingtaine de projets Interreg IVA Grande Région qui ont bénéficié de plus de 15 millions d’euros venant du FEDER

Qu’est-ce, Interreg IVA ?

Interreg IVA  se décline sur 3 axes :

Axe 1 : l’économie, où il s’agit d’accroître et de promouvoir la compétitivité de l’économie interrégionale, de soutenir l’innovation et de favoriser le développement de l’emploi. Dotation FEDER: 46 millions d’euros

Axe 2 : l’espace, où il s’agit d’améliorer la qualité de vie, renforcer l’attractivité des territoires et la protection de l’environnement. Dotations FEDER : 26,5 millions d’euros

Axe 3 : les hommes, où il s’agit de développer l’acquisition et la diffusion des connaissances, de valoriser les ressources culturelles et de consolider la cohésion sociale. Dotation du FEDER : 26,5 millions d’euros.

Est éligible tout projet qui correspond  aux critères suivants :

  • correspondance avec les priorités définies dans le programme opérationnel ;
  • existence d’un réel partenariat transfrontalier ;
  • réelle plus-value transfrontalière ;
  • objectifs clairs et quantifiés ;
  • description des actions ;
  • indicateurs de réalisation quantifiés ;
  • mise en œuvre sur base d’une durée et d’un calendrier communs sur 3 ans;
  • public cible identifié.

Ce qui est nouveau, c’est que 450 000 euros sont disponibles pour des microprojets d’une durée d’un an autour de 30 000 euros, où le cofinancement peut être de l’ordre de 80 %, des microprojets dans les domaine culturel, sportif, social, de la jeunesse ou du 3e âge.

Le prochain appel à projet pour Interreg IVA est attendu pour le 16 septembre 2011.

Un nouvel instrument, le GECT ou groupement européen de coopération territoriale

Jean-Claude Sinner, du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, a exposé les principes de base de ce nouvel instrument de coopération territoriale qui permet de pallier partiellement les difficultés que les législations différentes des partenaires peuvent soulever dans la coopération transfrontalière. Sur base d’un règlement européen (1082/2006 CE)  et de la loi du 19 mai 2009 peuvent y participer dorénavant les États membres (ce qui est nouveau), les collectivités régionales, les collectivités locales et les organismes de droit public.

La mission d’un GECT se limite à la mise en œuvre des programmes ou des projets de coopération territoriale cofinancés par la Communauté, par le FEDER, le FSE ou le Fonds de cohésion, ou éventuellement sans cofinancement, si les Etats membres sont d’accord sur ce point. La mission confiée à un GECT par ses membres ne concerne pas l'exercice de pouvoirs conférés par le droit public ni de fonctions dont l'objet est la sauvegarde des intérêts généraux de l'État ou d'autres collectivités publiques, comme les pouvoirs de police et de réglementation, la justice et la politique étrangère. Bref, un GECT est un organe d’exécution de compétences bien précises, mais il n’y a pas de transfert de compétences. Les membres d'un GECT peuvent décider à l'unanimité de déléguer l'exécution de sa mission à l'un d'entre eux. Le droit qui régit les actes d'un GECT est celui de l'État membre où il a son siège. Ainsi, le droit français régit les actes du secrétariat technique Interreg IVA Grande Région qui a son siège à Metz.

Les autres avantages du GECT sont qu’il a une personnalité juridique, qu’il peut être employeur, préparer des projets, recevoir et débourser des fonds publics, coordonner les activités d’une coopération territoriale, constituer une meilleure assise pour la coopération qui est plus indépendante des changements politiques, assurer une représentation plus équitable de ses membres, avoir plus de visibilité et de légitimité, et être un partenaire plus fort auprès des autorités européennes.

A part le GECT de Metz, d’autres sont en gestation dans la Grande Région : Esch-Belval, avec un siège en France, le secrétariat de la Grande Région, avec son siège à Luxembourg, et ESPON, avec son siège à Luxembourg. Il existe actuellement une vingtaine de GECT en UE. Presque tous se trouvent au Sud et à l’Est de l’Europe.

Les coopérations communales transfrontalières dans la pratique

Romain Osweiler, le bourgmestre de Rosport, a évoqué un projet avec la commune allemande voisine de Ralingen. Partant d’un premier constat qu’ils avaient tous les deux des terrains de football en mauvais état, ils ont créé et gèrent ensemble des centres de sports et de loisirs communs. Coût du projet : plus de 2 millions d’euros, dont 650 0000 venant du FEDER. Les partenaires du projet ont souhaité travailler ensemble au renforcement de l’attractivité et au développement de l’espace sur les deux rives du lac de la Sûre dans les domaines du tourisme, du loisir et de la culture. Leur objectif central est de promouvoir les deux communes - qui ne sont séparées que par la rivière frontalière Sûre - en tant qu’unité touristique et culturelle.

Un autre projet touche à la protection écologique contre les crues du bassin de la Sûre. La Sûre, fleuve frontalier entre le Luxembourg et la Rhénanie-Palatinat, est fréquemment touchée par de graves crues des deux côtés de la frontière. Cette menace transfrontalière a incité les communes et administrations concernées des deux pays à élaborer en concertation un concept anti-crues commun. Ce concept comprend des mesures visant la réduction du potentiel de nuisance et des dégâts éventuels des crues pour les habitants, et l’amélioration de l’information et la sensibilisation de la population. Autre apport : la revalorisation écologique de la Sûre. Ici, les  partenaires de projet ont été la commune de Rosport, l’Administration de la Gestion de l’Eau, et la Struktur- und Genehmigungsdirektion Nord, Regionalstelle Wasserwirtschaft, Abfallwirtschaft, Bodenschutz Trier. Coût du projet : 5, 9 millions d’euros, dont 1,8 millions du FEDER. 

Irma Krippes-Dahm, la bourgmestre de Mompach, a évoqué comment sa commune a développé depuis 1986 des projets communs avec la commune allemande limitrophe de Metzdorf : un point piétonnier renforcé ouvert aux cyclistes et aux services d’urgence, une station d’épuration commune, la mise en commun des moyens des pompiers qui s’entraînent en commun et dont les moyens sont stationnés au Luxembourg à Born dans des garages financés en commun. Une coopération entre pompiers basée sur un accord d’une durée de 50 ans. Et en 10 ans de coopération, pas un problème n’a surgi.

Camille Gira, député-maire de Beckerich, a évoqué le projet PÔLENERGIE, un projet « software », selon son expression, dont l’objectif est de créer un pôle de référence transfrontalier en énergies renouvelables et en utilisation rationnelle de l'énergie dans la vallée de l'Attert dans un contexte où, selon de député écologiste, l’on sortira très vite de l’ère du tout-pétrole. Les actions : la réalisation d’un inventaire transfrontalier des projets existants en énergies renouvelables (éoliens, biogaz, photovoltaïque, réseau-chaleur, etc.), le développement pédagogique autour de projets exemplatifs présents sur le territoire, la mise en place d’un service de conseils en énergie pour les habitants voulant construire ou rénover et la création d’une maison de l’énergie qui serve de modèle réussi afin que cette manière de construire se popularise de part et d’autres des frontières. Coût du projet : 480 000 euros, dont 240 000 euros venant du FEDER, et ce sur une durée de 4 ans.

Claude Gengler, de la Fondation Forum Europa, a évoqué un projet de coopération transfrontalière ou plutôt de partenariat intercommunal « modeste mais ambitieux » qui se situe dans le contexte de la Grande Région sans pour autant briguer pour l’instant des fonds de l’UE. Il s’agit de sortir de la logique des jumelages traditionnels, souvent établis avec des communes lointaines, et qui s’épuisent avec le départ de la vie communale des fondateurs. Ici, il s’agit de trouver des partenaires de la Grande Région qui ont des problèmes similaires et d’organiser des rencontres pour échanger la sur la manière dont les communes participantes abordent les problèmes liés à l’intégration, aux jeunes, au 3e âge, au logement, au trafic et à la circulation, à l’urbanisme et à l’aménagement de leur territoire, à la création d’emplois, aux handicapés, etc. La commune de Strassen (banlieue de Luxembourg) a trouvé comme partenaires les communes de Konz (Rhénanie-Palatinat), Losheim (Sarre), Habay (Wallonie) et Hagondange (Lorraine), Le projet va être lancé au cours du 1er trimestre 2011.        

Les projets Interreg IVA auxquels participent actuellement – directement ou indirectement - des communes luxembourgeoises :  

Axe 1 – L’économie : accroître et promouvoir la compétitivité de l’économie interrégionale, soutenir l’innovation et favoriser le développement de l’emploi.

Mesure 1.1 – Soutien à l’innovation

1. PARC SCIENTIFIQUE TRILUX- COOPERATION ENTRE LES SITES DE TREVES ET D’ESCH-SUR-ALZETTE, PHASE 2 DU PROJET

Le projet vise l’établissement et la promotion en commun du parc des sciences transfrontalier TriLux implanté à Trêves (Rhénanie-Palatinat) et à Esch-sur-Alzette (Luxembourg). TriLux proposera des prestations diverses aux PME et aux créateurs d’entreprise pour faciliter et renforcer leurs activités transfrontalières. L’objectif est, par exemple, de faciliter l’accès aux marchés des pays voisins et de renforcer la coopération pour des projets communs entre entreprises allemandes et luxembourgeoises. Les domaines de compétences suivants ont été définis pour les deux sites du parc scientifique germano-luxembourgeois : économie de la santé, technologies de l’information, techniques innovantes du bâtiment, publicité et design.

Partenaires de projet :

  1. Stadt Trier (RLP)
  2. Ville d’Esch-sur-Alzette (GDL)

Coût total: 870 000 €, dont FEDER 435 000 €

2. DECOUPATRI - A LA DECOUVERTE DU PATRIMOINE DE L’ARDENNE BELGO-LUXEMBOURGEOISE

Le but du projet est la valorisation touristique du patrimoine de la région, dans un cadre de développement durable.

A travers les différentes actions du projet, une liaison sera mise en place entre les différentes infrastructures touristiques de part et d’autre de la frontière par le biais d’un grand circuit de découverte de l’héritage culturel et naturel de cette région.

Ainsi, l’offre touristique en matière de randonnées est améliorée pour un grand nombre de villages ardennais. La découverte du patrimoine, le développement durable du tourisme, l’établissement d’une collaboration entre les différentes associations touristiques transfrontalières autour de réalisations concrètes, la pérennisation des actions menées et la création d’emplois comptent parmi les autres objectifs du projet.

Partenaires de projet:

  1. Parc Naturel  des Deux Ourthes (W)
  2. Fondation Hëllef fir d’Natur (GDL)

Partenaires méthodologiques :

  1. FTLB - Fédération Touristique du Luxembourg Belge (W)
  2. ESIN - Entente des Syndicats d'Initiative du Nord (GDL)
  3. Parc Naturel de la Haute-Sûre (GDL)
  4. Parc Naturel de l’Our (GDL)

Coût total: 671 000 €, dont FEDER 311 850 €

3. ISKFZ RALINGEN-ROSPORT – 2e PHASE DU "CENTRE DE SPORTS ET DE LOISIR TRANSFRONTALIER RALINGEN-ROSPORT"

Créer un espace vert transfrontalier de proximité est l’objectif des communes de Rosport (Luxembourg) et Ralingen (Rhénanie-Palatinat). Ce projet vise la création et la gestion de centres de sports et de loisirs communs. Les partenaires du projet souhaitent ainsi participer au renforcement de l’attractivité et au développement de l’espace sur les deux rives du lac de la Sûre dans les domaines du tourisme, du loisir et de la culture. Leur objectif central est de promouvoir les deux communes - qui ne sont séparées que par la rivière frontalière Sûre - en tant qu’unité touristique et culturelle.

Partenaire de projet :

  1. Syndicat intercommunal transfrontalier "Zweckverband Internationales Sport-, Kultur- und Freizeitzentrum Ralingen-Rosport" (RLP/GDL)

Coût total: 2 089 740 €, dont FEDER 647 819,40 €

4. RANDONNEES DANS LE PARC NATUREL GERMANO-LUXEMBOURGEOIS

Ce projet édifie des ponts par-delà les frontières : à travers la construction et la réparation de passerelles de randonnée au-dessus des rivières frontalières Sûre et Our, l’aménagement de sentiers de randonnées transfrontaliers et leur raccordement aux chemins de randonnée germano-luxembourgeois-belge, le projet vise la valorisation du tourisme de randonnée au carrefour des trois pays. C’est ainsi que les partenaires du projet projettent de créer et de promouvoir un label de randonnée transfrontalier, notamment à travers la certification de circuits de randonnée transfrontaliers de très haute qualité.

Partenaire de projet :

  1. Vereinigung Deutsch-Luxemburgischer Naturpark e.V. (RLP/GDL)

Partenaires méthodologiques :

  1. Zweckverband Naturpark Südeifel (RLP)
  2. Gemeinde Burg-Reuland (DG)
  3. Office Régional du Tourisme Région Mullerthal - Petite Suisse Luxembourgeoise (GDL)
  4. Office Régional du Tourisme Ardennes luxembourgeoises (GDL)

Coût total: 1 051 910 €, dont FEDER 525 955 €

5. BLUE SPOT HOT SPOT – OFFRES DE LOISIRS TOURISTIQUES POUR JEUNES DANS LA REGION EIFEL-ARDENNE

Le projet vise la création et la commercialisation à destination des jeunes de produits touristiques transfrontaliers pour les eaux du "Pays bleu Eifel-Ardenne".

La mise en valeur adéquate de l’offre touristique à destination des jeunes devrait engendrer une augmentation durable des retombées financières et faire de la Région Eifel-Ardenne une destination transfrontalière pour les jeunes, dans le cadre du tourisme aquatique.

Partenaires de projet:

  1. DgG Worriken (DG)
  2. Ortsgemeinde Gillenfeld (RLP)
  3. Naturpark Obersauer (GDL)

Partenaires méthodologiques:

  1. Rursee-Touristik GmbH (NRW)
  2. EWIV Eifel-Ardennen Marketing (RLP)

Coût total: 2.079.970,64 €, dont FEDER 690.790,61 €

Axe 2 – L’espace : Améliorer la qualité de vie, renforcer l’attractivité des territoires et la protection de l’environnement

Mesure 2.1 – Soutien aux politiques d’Aménagement du Territoire

6. RESEAU DES PARCS NATURELS DE LA GRANDE REGION

Créer un "réseau des parcs naturels de la Grande Région" - tel est l’objectif du projet éponyme. Une coopération durable et structurée entre les parcs naturels grands-régionaux doit résulter de ce réseau transfrontalier. Elle s’exprime par des actions communes, des échanges dynamiques et des effets de synergie. Il doit en découler un renforcement du rôle des parcs naturels en tant qu’acteurs dans la construction de la Grande Région et la mise en œuvre d’une politique de développement durable pour les habitants.

Partenaires de projet:

  1. Syndicat pour l'aménagement et la gestion du parc naturel de la Haute Sûre (GDL)
  2. Syndicat pour l'aménagement et la gestion du parc naturel de l'Our (GDL)
  3. Parc Naturel des Deux Ourthes (W)
  4. Parc Naturel de la Haute Sûre Forêt d'Anlier (W)
  5. Au Pays de l'Attert asbl (W)
  6. Commission de gestion du Parc Naturel Hautes Fagnes-Eifel (W)
  7. Parc Naturel regional de Lorraine (Lo)
  8. Naturpark Nordeifel e.V. Teilgebiet NRW (NRW)
  9. Naturpark Nordeifel e.V  Teilgebiet RLP (RLP)

Coût total: 1.320.891,04 €, dont FEDER 660.445,52 €

7. SECURISATION DE L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DES POPULATIONS DES DEUX RIVES DE LA MOSELLE DANS LA REGION FRONTALIERE GERMANO-LUXEMBOURGEOISE

Ce projet propose une solution transfrontalière à un problème important dans la région frontalière germano-luxembourgeoise : la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable de la population, qui ne pourrait être garantie sur le long terme sans une coopération transfrontalière.

Les services d’approvisionnement en eau potable de la commune rhénan-palatine de Konz et du syndicat luxembourgeois SIDERE collaboreront étroitement dans le cadre de ce projet. Cette coopération permettra de garantir l’approvisionnement en eau potable de la population des deux côtés de la Moselle, notamment dans les situations d’urgence, comme la lutte contre les incendies. Outre l’interconnexion des deux réseaux d’approvisionnement, le développement et la mise en place de structures et de standards communs sont prévus. Enfin et surtout, l’exploitation commune des infrastructures et la baisse des frais fixes qui en résulte permettra des réductions de coûts. Celles-ci pourront bénéficier directement à la population de la région frontalière germano-luxembourgeoise. 

Partenaires de projet:

  1. SIDERE (Syndicat Intercommunal pour la Distribution d’Eau dans la Région de l’Est) (GDL)
  2. Verbandsgemeindewerke Konz (RLP)

Coût total: 2.812.800 €, dont FEDER  843.840 €

8. HABITREG.NET : HABITER ET VIVRE SUR DES TERRITOIRES RURAUX OU PERIURBAINS DE LA GRANDE REGION …UN RÉSEAU POUR RÉPONDRE AUX DÉFIS D’HABITER SUR DES TERRITOIRES RURAUX ET PÉRIURBAINS DE WALLONIE-LORRAINE-LUXEMBOURG

La problématique des politiques locales de l’habitat se pose de la même façon à travers tout l’espace Wallonie-Lorraine-Luxembourg : une pression foncière aux frontières, la nécessité d’adapter l’habitat, liée d’une part à l’évolution des personnes et à la diversification des besoins (ex : vieillissement, familles monoparentales) et d’autre part aux enjeux environnementaux : performance énergétique des bâtiments, utilisation économe des sols, intégration paysagère et environnementale. L’objectif du projet est dès lors d’identifier et analyser des bonnes pratiques innovantes déjà mises en œuvre localement, afin de les diffuser dans un réseau d’acteurs et d’élus locaux, avec l’appui des initiateurs du projet. Le développement d’un réseau transfrontalier d’acteurs et d’élus locaux devra susciter des coopérations concrètes et des échanges à dimension transfrontalière. Les actions et la dynamique ainsi créés par ce réseau continueront au-delà du projet.

Partenaires de projet :

  1. Carrefour des pays lorrains (Lo)
  2. S.I.CLER - Syndicat Intercommunal pour la Promotion du Canton de Clervaux (GDL)
  3. Syndicat pour l’aménagement et la gestion du parc naturel de l’Our (GDL)
  4. Fondation Rurale de Wallonie (W)

Partenaire méthodologique :

  1. Société Wallonne du Logement (W)

Coût total: 796.792,50 €, dont FEDER 398.396,25 €

9. ASSAINISSEMENT DE MONDORFF A MONDORF-LES-BAINS - TRAITEMENT DES EAUX RESIDUAIRES URBAINES DE LA COMMUNE DE MONDORFF (F) A LA STATION DE MONDORF-LES-BAINS (L)

Le projet vise à améliorer la qualité des eaux du ruisseau de Gander, affluent de la Moselle, qui traverse les communes de Mondorf-Les-Bains, Mondorff, Puttelange-Les-Thionville, Burmerange, Beyren-Les-Sierck et Haute-Kontz. Le projet a pour ambition d’améliorer le système d’assainissement de ces communes comme stipulé dans la directive européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, ainsi que de traiter les effluents de la commune de Mondorff (avec son annexe d’Aaltwies).

Partenaires de projet :

  1. Communauté de Communes de Cattenom et Environs (Lo)
  2. Commune de Mondorf-Les-Bains (GDL)

Coût total: 892.107 €, dont FEDER 356.842,80 €

Mesure 2.3 – Valorisation et protection intégrées de l’environnement

10. PACTE HAUTE-SÛRE

Le projet a pour objectif principal de mettre en œuvre un programme d'actions concerté et transfrontalier pour une gestion intégrée des ressources en eau du bassin de la Haute Sûre belgo-luxembourgeoise notamment via : 

  • Mise en œuvre d’un plan d’action transfrontalier
  • Animation d’une plateforme de rencontre des usagers de l’eau
  • Sensibilisation du grand public et du public scolaire
  • Mise en œuvre et promotion de la Directive Cadre sur l’eau
  • Consolidation de la coopération transfrontalière

Partenaires de projet:

  1. Parc Naturel Haute-Sûre (GDL)
  2. Parc Naturel Haute-Sûre, Forêt d’Anlier (W)

Coût total: 1 094 000 €, dont FEDER 547 000 €

11. OPTIBIOGAZ – VERS UNE GESTION OPTIMISEE ET INTEGREE DE LA PRODUCTION DE BIOGAZ A LA FERME

L’objectif du projet est le développement de procédés optimisés de production de biomasse et de biogaz dans l’agriculture. Il s’agit notamment d’optimiser la transformation de la biomasse en méthane par une gestion assistée du processus, d’ouvrir de nouvelles voies d’utilisation et de valorisation des sous-produits de la biométhanisation et d’analyser les flux de matière au sein d'unités de biométhanisation modèles.

Partenaires de projet:

  1. Au pays de l’Attert (W)
  2. Centre de Recherches Public Gabriel Lippmann (GDL)
  3. IZES Institut für ZukunftsEnergieSysteme (SL)
  4. ULG Campus Arlon (W)
  5. Laborelec (Flandre/Flandern)
  6. Ferme du Faascht Kessler SCRL (W)
  7. Biogas Biekerich (GDL)
  8. Bio Recycle sarl (Lo)
  9. Biogas Rohlingerhof (RLP)
  10. ENSAIA (Lo)

Coût total: 1 735 959,44 € dont FEDER 867 979,72 €

12. UN CONTRAT DE RIVIERE POUR LA RIVIERE FRONTALIERE OUR

La rivière Our joue le rôle de lien transfrontalier dans le cadre de ce projet : il porte en effet sur l’entièreté du bassin hydrographique de l’Our, qui se répartit sur des territoires belges, allemands et luxembourgeois. Il est prévu la mise en place d’un contrat de rivière international pour l’Our, dont l’objectif est de préserver / améliorer la qualité de l’eau et du milieu de vie de la rivière par une gestion coordonnée et durable.

Partenaires de projet:

  1. Commission de Gestion du Parc Naturel Hautes Fagnes-Eifel (W)
  2. Naturpark Nordeifel e.V. Teilgebiet Rheinland-Pfalz (RLP)
  3. Zweckverband Naturpark Südeifel (RLP)
  4. Syndicat pour l’aménagement et la gestion du Parc naturel de l’Our (GDL)
  5. Fondation Hëllef fir d’Natur (GDL)

Coût total: 2 619 500 € dont FEDER 1 309 750 €

13. PÔLENERGIE

L’objectif du projet est de créer un pôle de référence transfrontalier en énergies renouvelables et en utilisation rationnelle de l'énergie dans la vallée de l'Attert via :

  • la réalisation d’un inventaire transfrontalier des projets existants en énergies renouvelables,
  • le développement pédagogique autour de projets exemplatifs présents sur le territoire,
  • la mise en place d’un service de conseils en énergie pour les habitants voulant construire ou rénover,
  • la création d’une maison de l’énergie.

Partenaires de projet:

  1. Au pays de l’Attert (W)
  2. Réidener Energiatelier asbl (GDL)

Coût total: 482 390 €, dont FEDER 241 195 €

14. STATION D’EPURATION INTERNATIONALE WALLENDORF-REISDORF

Le projet vise la mise en place d’infrastructures communes pour l’épuration des eaux usées des localités Reisdorf (GDL), Bigelbach (GDL), Wallendorf (RLP) et Wallendorf-Pont (GDL). Une station commune permet de réduire les coûts d’investissements et les coûts d’entretien grâce, entre autres, à la capacité augmentée de la station. Une grande importance sera également attachée à l’amélioration de la qualité des eaux de baignade de la Sûre et à l’application des revendications de la directive cadre en matière de gestion des eaux.

Partenaires de projet:

  1. Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord (GDL)
  2. Verbandsgemeinde Irrel (RLP)

Coût total: 3 480 908 €, dont 1 044 272,40 €

15. LE CHEVAL DE TRAIT AU SERVICE DE LA GESTION FORESTIERE ET RURALE DURABLE

Le projet vise à développer la veille, les expérimentations, les programmes de formations et des actions de promotion et de sensibilisation liées à la valorisation du cheval de trait comme outil de travail en milieu naturel, rural et forestier. Il s’agit entre autres d’adapter des méthodes, des outils et des techniques pour des activités respectueuses des sols forestiers, pour des activités communales respectueuses de l’environnement et du tourisme rural. Dans ces différents domaines, les travaux effectués avec des méthodes dites douces permettront de garantir une rentabilité de l’activité tout en préservant le bon fonctionnement de l’écosystème.

Partenaires de projet:

  1. FOREM (W)
  2. CFPPAF - Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole et Forestier (Lo)
  3. CFPPA Meuse - Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole de la Meuse (Lo)
  4. Syndicat d’Initiative de la commune de Munshausen, Domaine touristique du Cheval de Trait "Robesschéier" (GDL)

Partenaires méthodologiques:

  1. Groupe Interprofessionnel de Promotion de l’Economie du Bois en Lorraine (Lo)
  2. CECD - Comité Européen des Chevaux de Débardage (W)
  3. CSEF - Comité Subrégional de l’Emploi et de la Formation du Luxembourg belge - Le Forem (W)
  4. Syndicat Intercommunal pour l’aménagement et la gestion du parc naturel de l’Our (GDL)
  5. Fédération européenne du Cheval de Trait pour la promotion de son utilisation (GDL)

Coût total: 1 620 146,68 €, dont FEDER 804 149,46 €

16. HWS RALINGEN-STEINHEIM - PROTECTION ECOLOGIQUE CONTRE LES CRUES DU BASSIN DE LA SURE DANS LA ZONE DE RALINGEN (D) ET STEINHEIM (L)

La Sûre, fleuve frontalier entre le Luxembourg et la Rhénanie-Palatinat, est fréquemment touchée par de graves crues des deux côtés de la frontière. Cette menace transfrontalière a incité les communes et administrations concernées des deux pays à élaborer en concertation un concept anti-crues commun. Ce concept comprend tant des mesures visant la réduction du potentiel de nuisance et des dégâts éventuels des crues pour les habitants, que l’amélioration de l’information et la sensibilisation de la population, ainsi que la revalorisation écologique de la Sûre.

Partenaires de projet:

  1. Gemeinde Rosport (GDL)
  2. Administration de la Gestion de l’Eau (GDL)
  3. Struktur- und Genehmigungsdirektion Nord, Regionalstelle Wasserwirtschaft, Abfallwirtschaft, Bodenschutz Trier (RLP)
  4. Verbandsgemeinde Trier-Land (RLP)

Coût total: 5 915 600 €, dont FEDER 1 774 680 €

17. RACCORDEMENT DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES D’ESCHERANGE (LO) ET VOLMERANGE-LES-MINES (LO) A LA COMMUNE DE DUDELANGE (GDL) ET TRAITEMENT DES EAUX RESIDUAIRES URBAINES DE CES COMMUNES AINSI QUE DE CELLES DE TRESSANGE (BURE) ET OTTANGE, VIA RUMELANGE A LA STATION DE BETTEMBOURG (GDL)

Les objectifs du projet sont :

  • l’amélioration de la qualité du cours d’eau "Ruisseau de Volmerange", affluent de l’Alzette, qui traverse les communes d’Escherange, Volmerange-les-Mines, Dudelange et Bettembourg.
  • la mise en conformité des systèmes d’assainissement des communes d’Escherange et de Volmerange-les-Mines, notamment avec la directive européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
  • le traitement des effluents de la commune d’Ottange-Nondkeil et de Tressange (Bure)

Partenaires de projet:

  1. Syndicat Intercommunal de la STEP (GDL)
  2. Ville de Dudelange (GDL)
  3. Communauté de Communes de Cattenom et Environs (Lo)

Coût total: 4 577 100 €, dont 1 688 300 €

18. SIDEN / IRREL - COOPERATION TRANSFRONTALIERE DE LA COMMUNE DE IRREL AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEPOLLUTION DES EAUX RESIDUAIRES DU NORD SIDEN

Le projet a pour objectif d’affilier la Verbandsgemeinde Irrel au SIDEN et de réaliser une connexion du bassin d’orage de Wallendorf (D) au réseau de télégestion du SIDEN. Cette mesure devrait se concrétiser par l’adaptation mutuelle des standards de construction et la prise en charge de l’entretien du réseau local de Wallendorf (D) par le SIDEN.

Partenaires de projet:

  1. Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord –SIDEN (GDL)
  2. Verbandsgemeinde Irrel (RLP)

Coût total: 265.000 €, dont FEDER 132.500 €

19. EAUX USEES ET PLUVIALES EISCH - ETABLISSEMENT DE SCHEMAS DIRECTEURS POUR LA GESTION INTEGREE DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE TRANSFRONTALIER DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE DE L’EISCH

Le projet consiste à établir des schémas directeurs transfrontaliers pour la gestion des eaux usées et des eaux pluviales afin de maintenir le bon état qualitatif et quantitatif des eaux. Cela est effectué via un projet commun d’étude pour la collecte et le traitement des eaux usées d’une part, et pour la gestion des eaux pluviales et la prévention des inondations d’autre part.

Partenaires de projet :

  1. AIVE - Association Intercommunale pour la Valorisation de l’Eau (W)
  2. Administration Commune de STEINFORT (GDL)
  3. SIDERO - Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux Résiduaires de l’Ouest (GDL)

Coût total: 261.780 €, dont FEDER 130.890 €

Axe 3 – Les Hommes : Développer l’acquisition et la diffusion des connaissances, valoriser les ressources culturelles et consolider la cohésion sociale.

Mesure 3.2 – Renforcement de la coopération dans l’enseignement supérieur

20. IOT@ - INFRASTRUCTURE OPTIQUE D’INTERCONNEXION TRANSFRONTALIERE (PHASE 1)

Le projet iot@, dans son intégralité (Phase 1 et Phase 2), consiste à créer des liens d’interconnexion transfrontaliers entre les réseaux internet dédiés à l’enseignement et à la recherche  des quatre régions : Sarre, Région Wallonne, Lorraine et Luxembourg. Actuellement, chacun des pays concernés est doté d’un réseau national et le projet permettra d’en améliorer les performances en termes de débit et de rapidité.

Partenaires de projet:

  1. Université Henri Poincaré – Nancy 1 / C.I.R.I.L - Centre Interuniversitaire de Ressources Informatiques de Lorraine (Lo)
  2. RENATER (F)
  3. RESTENA (GDL)
  4. BELNET (B)
  5. Ville d’ESCH-SUR-ALZETTE (GDL)

Coût total :2 340.000 €, dont FEDER 1 106.000 €

Mesure 3.5– Promotion et valorisation de la culture et coopération des médias

21. FESTIVAL SARRE-MOSELLE-SURE – DEVELOPPEMENT D’UN RESEAU CULTUREL COMMUN POUR L’AMELIORATION DURABLE DU TOURISME

Le projet vise à améliorer de manière décisive l'attractivité et le potentiel touristique de cette région frontalière, en mettant en évidence l’histoire culturelle et naturelle commune. Dans ce cadre, la mise en réseau de la région Sarre-Moselle-Sûre aura un impact bénéfique et durable sur l’augmentation du tourisme.

Partenaires de projet:

  1. Dreiländereck Touristik (SL)
  2. Institut européen de chant choral Luxembourg (GDL)
  3. Ecole de Musique d’Echternach (GDL)
  4. Musikschule im Landkreis Merzig-Wadern (SL)
  5. Kulturzentrum Villa Fuchs (SL)
  6. Landkreis Trier-Saarburg (RLP)

Partenaire méthodologique:

  1. Tourismusverband Region Müllerthal (GDL)

Coût total: 1 210.253,80 €, dont FEWDER 605 126,90 €