Le 1^er février 2011, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Nicolas Schmit, a dressé un état des lieux des principales évolutions en matière d’asile et d’immigration et a présenté les chiffres de l’année 2010 en la matière.

Recrudescence des demandes d’asile après la levée d’obligation de visa pour la Serbie fin 2009

En se référant aux derniers chiffres de la Direction de l’immigration, Nicolas Schmit a expliqué que le Luxembourg est confronté à "un afflux de demandes d’asile émanant de ressortissants de la Serbie, principalement des Roms et des membres des minorités albanophones". Cette recrudescence du nombre des demandes d’asile intervient après une baisse continue des demandes d’asile entre 2004 et 2009. Elle est selon le ministre due à la levée de l'obligation de visa pour la Serbie et la Macédoine vers l’espace Schengen effectuée le 19 décembre 2009.

L’analyse comparative entre les années 2010 et 2011 illustre que le phénomène qui a débuté 2010 connait une nette accélération en 2011. Alors que la Serbie était en 2010 en deuxième position des principaux pays d’origine des demandeurs (148 demandes) derrière le Kosovo (162 demandes), elle se positionne en 2011 en tête du classement. Parmi les 123 demandeurs enregistrés rien qu’en janvier 2011 (un chiffre qui correspond à un quart des demandes observées pour toute l’année 2009 (505 demandeurs), il y avait 61 demandeurs originaires de la Serbie et 13 provenant du Kosovo.

"Cette augmentation ne constitue pas un phénomène isolé qui se limite au Luxembourg mais qui peut être observé à des degrés divers dans plusieurs pays de l'UE, dont l’Allemagne, la Belgique, la Suède, les Pays-Bas", a relativisé Nicolas Schmit. Il est néanmoins préoccupé par l’ampleur du phénomène – une dizaine de milliers de demandes en Suède. Il a estimé qu’il "s’agit d’un problème réel qui constituera un véritable défi pour les capacités à la fois administratives et judicaires de la Direction de l’immigration". Il a aussi souligné que "ces populations ont droit à une procédure légale » et qu’on "ne peut pas les laisser attendre". Mais à cause du nombre élevé de demandes, la rapidité des procédures administratives sera entravée.

Évolutions des décisions en matière du règlement Dublin II

Nicolas Schmit a dressé un bilan du règlement Dublin II qui détermine l’État membre de l’UE qui est responsable pour examiner une demande d’asile en vertu de la convention de Genève "et dont l’application concrète s’avère de plus en plus difficile dans la réalité".

L'un des objectifs principaux du règlement de Dublin est d'empêcher un demandeur de présenter des demandes dans plusieurs États membres. En 2010, le Luxembourg a sollicité dans 212 cas l’aide d’un autre État membre de l’Union européenne pour prendre en charge un demandeur d’asile et, partant, pour examiner sa demande. Dans 93 cas, les transferts du demandeur ont effectivement été effectués vers le pays en charge. Inversement, le Luxembourg a reconnu sa responsabilité dans 30 cas et a accueilli ces demandeurs. 69 personnes ont été retenues en 2010 dans le cadre du « règlement Dublin".

Reste un problème. 90 % des demandeurs d’asile passent dans l’UE par la Grèce. D’autre part, un jugement de la Cour Européenne des Droits de l’Homme a récemment estimé dans une affaire où un demandeur d’asile afghan refusait de retourner en Grèce que cette personne ne trouverait pas en Grèce les conditions pour entreprendre ses démarches de demande d’asile dans des conditions décentes. Le Luxembourg ne renvoie donc plus de demandeurs d’asile en Grèce, sauf si cela se fait sur une base volontaire. Pour Nicolas Schmit, il faut de nouvelles solutions en matière de politique d’asile et d’immigration au niveau européen et un soutien particulier à la Grèce.

Transposition de la directive sur les normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

Le ministre a signalé par ailleurs que le Luxembourg s’apprête à transposer la directive de 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Un projet de loi  - no 6218 - a été déposé le 9 novembre 2010. Ce projet prévoit entre autres la promotion du retour volontaire des demandeurs déboutés, qui auraient désormais plus de temps pour se préparer à leur retour, ainsi que l’introduction, à côté de la rétention administrative en structure fermée, d’une mesure moins coercitive comme par exemple l’assignation à résidence ou encore le bracelet électronique.

(source: SIP)