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Parlement européen - Traités et Affaires institutionnelles
La fronde contre Strasbourg comme lieu des sessions plénières du Parlement européen continue
Astrid Lulling insiste sur le respect du traité européen et soutient la France sur ce dossier
09-03-2011


Le Parlement européen réuni en plénière le 8 mars 2011 © European Union 2011 PE-EPLe 9 mars 2011, le Parlement européen a procédé à l'adoption de son calendrier des sessions plénières pour les années 2012 et 2013.

Un amendement du conservateur anglais Ashley Fox En effet qui prévoit de supprimer, sur les deux sessions prévues normalement en octobre 2012 et les deux prévues en octobre 2013, une session de quatre jours de travail a trouvé l'accord de 58 % des votants.

Ce vote est considéré par les agences de presse comme une "victoire" des eurodéputés qui veulent que soient regroupées à Bruxelles toutes les activités du Parlement européen. Une campagne dans ce sens avait été lancée entre autres par l’eurodéputé libéral britannique Edward McMillan-Scottqui avait publié un rapport en février 2011.

L’amendement d’Ashley Fox prévoit donc de supprimer, sur les deux sessions prévues normalement en octobre 2012 et les deux prévues en octobre 2013, une session de quatre jours de travail. Or, les traités européens prévoient que le Parlement tienne douze sessions plénières par an à Strasbourg. Pour contourner la difficulté juridique qui empêche de programmer seulement onze sessions plénières par an, Ashley Fox a imaginé de scinder en deux une semaine de travail en octobre 2012, et de même en octobre 2013. Il y aura ainsi formellement une session plénière de deux jours les lundi et mardi, une pause le mercredi, puis une deuxième session plénière les jeudi et vendredi. Ce qui fait deux sessions plénières dans une même semaine.

Astrid Lulling pas d'accord et solidaire avec Strasbourg dans l'intérêt de Luxembourg, autre ville-siège du PE qui pourrait être contestée

L’eurodéputée luxembourgeoise Astrid Lulling, qui avait déjà réagi vivement lors de la publication du rapport de l’eurodéputé libéral britannique Edward McMillan-Scott en février dernier, lequel réclamait un siège unique à Astrid Lulling (c) CSVBruxelles, n’a pas manqué de se faire entendre à l’issue d’un vote qui s’est tenu à bulletin secret.

Ce recours au vote secret l’a déjà heurté. Mais au-delà de "l’incongruité" de ce choix de procédure, l’eurodéputée luxembourgeoise regrette surtout que le Parlement européen "se soit laissé entraîner par le lobby pro-bruxellois à adopter un calendrier qui est en désaccord avec l'esprit et la lettre du traité".

Astrid Lulling s’en réfère au traité, qui prévoit un minimum de douze périodes de sessions mensuelles, mais aussi à l'arrêt du 1er octobre  1997 de la Cour de Justice de la Communauté européenne qui consacre déjà  le principe que le Parlement européen doit se réunir chaque mois à Strasbourg.

"Il est clair qu'organiser deux sessions plénières la même semaine contrevient à cette règle », estime Astrid Lulling et, perspicace, l’eurodéputée prend pour preuve « le bonheur rayonnant des plus farouches opposants à Strasbourg lors de ce vote » pour affirmer que le but de la manœuvre était en fait « d'empêcher la tenue normale des sessions plénières".

Pour Astrid Lulling, il serait des plus logiques que la République française saisisse la Cour de justice siégeant à Luxembourg à propos de cette décision, comme elle l'avait fait avec succès en 1995 suite à une décision comparable du Parlement européen. Elle trouve d’ailleurs que le gouvernement luxembourgeois serait "bien avisé de soutenir son homologue, à l'instar de ce qui s'était passé alors". Le verdict des juges européens avait été clair et net à l'époque.

Le ministre français des Affaires européennes, Laurent Wauquiez, n’aura sans doute pas attendu les conseils de l’eurodéputée luxembourgeoise puisqu’il a annoncé très vite après l’issue du vote que la France allait "tout mettre en œuvre pour protéger le fait que le Parlement européen reste et demeure à Strasbourg". "Si jamais on doit saisir la Cour de justice, on saisira la Cour de justice", a-t-il ainsi prévenu.