La question du prix de l’eau fait débat au Luxembourg. C’est l’application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau qui est en question. La loi, qui transpose la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 prévoit en effet une tarification au coût réel selon le principe du pollueur payeur.

L’objectif de cette directive et de la loi la transposant est d’atteindre un bon état écologique et chimique des masses d’eau de surface, ainsi qu’un bon état quantitatif et qualitatif des masses d’eau souterraines d’ici 2017. Parmi les moyens d’y arriver, on compte la tarification au coût réel selon le principe du pollueur-payeur et de l’utilisateur-payeur qui va de pair avec une sensibilisation à une utilisation parcimonieuse de l’eau. Un rappel qu’a tenu à faire le ministre Jean-Marie Halsdorf pour rappeler que "la récupération des coûts suivant le principe du pollueur payeur et utilisateur-payeur ne constitue pas une fin en soi, mais un moyen pour atteindre un but".

Le ministre Jean-Marie Halsdorf, qui a rappelé que la création et la gestion des infrastructures d’approvisionnement en eau potable et d’évacuation des eaux usées relevait de la responsabilité des communes et que le rôle de son Ministère était notamment de procéder au contrôle de la légalité, a tenu à présenter en toute transparence les possibilités offertes pour établir une nouvelle tarification de l’eau.

Jean-Marie Halsdorf a présenté le 8 mars 2011 les deux grandes possibilités qui s’offrent au débat, toutes deux recélant "des avantages et des inconvénients". La méthode longuement détaillée par le ministre qui vise à appliquer un prix harmonisé dans les communes aurait pour alternative la mise en place d’un prix unique de l’eau. Des propositions qui, selon Jean-Marie Halsdorf, vont pouvoir servir de bases objectives à un vaste débat public sur le coût de l’eau au Luxembourg. Son objectif est en tous cas "de parvenir à fixer un prix de l’eau qui soit équitable".

Méthode harmonisée par les communes

Pour calculer un prix harmonisé de l’eau, l’Administration de la gestion de l’eau s’est basée sur un échantillon de 77 communes ayant répondu à la circulaire n° 2821 du 14 octobre 2009 sur le coût de revient de l’eau des communes. Les résultats ont fait l’objet de corrections et de rééquilibrages en se basant sur des critères objectifs qui tiennent compte à la fois des conditions géographiques de la région concernée et des conséquences économiques découlant des coûts.

Le principal avantage de la méthode est, selon Jean-Marie Halsdorf, qu’elle évite des disparités trop importantes entre les communes tout en respectant le principe de l’autonomie communale. "L’objectif est de tracer la voie à suivre aux communes", a déclaré le ministre tout en soulignant "que les modalités de l’application appartiennent en dernier ressort aux communes". Il a précisé que le ministère de l’Intérieur et à la Grande Région interviendrait uniquement pour veiller à l’application des lois et règlements et pour émettre des recommandations par voie de circulaires.

En cas d’application de la méthode harmonisée, le prix de l’eau par m_³ varierait pour 70 % de la population entre 5 et 7 euros en moyenne. Pour le reste de la population, le prix de l’eau par m_³ serait inférieur à 5 euros.

Jean-Marie Halsdorf a également annoncé que l’application de la méthodologie de calcul harmonisé s’accompagnerait d’une nouvelle répartition des frais fixes et variables. Pour les ménages, la composante fixe moyenne du prix sera de 20 % et la composante variable du prix de 8 0%. Quant à l’industrie et à l’agriculture, il est prévu de fixer une quote-part de 70/30, respectivement de 60/40.

Alternative : un prix unique de l’eau

L’introduction d’un prix unique pourrait constituer une alternative au prix de l’eau harmonisé. Jean-Marie Halsdorf a néanmoins expliqué que l’introduction d’un prix unique "impliquerait une réorganisation des services liés à l’eau ainsi que des changements au niveau législatif. "Ces opérations ne seront pas nécessaires pour appliquer la méthode harmonisée qui pourrait être mise en œuvre immédiatement avec le consentement des communes", a-t-il ajouté.

L’introduction d’un prix unique pourrait être réalisée grâce à 4 scénarios différents:

• la mutualisation des coûts (mise en place d’un syndicat de communes à rayonnement national);
• l’étatisation des services de l’eau;
•  la gestion commune de l’eau dans le cadre d’un établissement public;
•  la gestion commune de l’eau dans le cadre d’une société commerciale.