Le 22 février 2011, le député Camille Gira (déi gréng) adressait au ministre du Développement durable une question parlementaire concernant la qualité de l’eau de l’Our.

Deux projets transfrontaliers relevant du domaine de la protection de la nature portent en effet sur la qualité de l'eau de l'Our, rappelait Camille Gira :

• Le projet LIFE-Nature "Restauration des populations de moules perlières en Ardenne" approuvé en septembre 2005 pour une durée de 6 ans et un budget de 2,2 millions d'euros, dont 50 % sont financés par des Ministères luxembourgeois
• Un partenariat de cours d'eau transfrontalier réalisé dans le cadre du programme INTERREG IV-A Grande Région sur le territoire de 16 communes, dont 8 communes luxembourgeoises, lancé en janvier 2009 pour une durée de 3 ans et doté d’un budget de 2,6 millions d'euros, dont 513 100 euros sont financés par des Ministères luxembourgeois

Camille Gira s’inquiète de la détérioration de la qualité de l’eau de l’Our

Une récente analyse de la problématique de la qualité de l'eau de l'Our a relevé que les paramètres 'clés' pour les populations de moules perlières sont si mauvais que la survie de l'espèce dans son milieu naturel est gravement menacée, avançait le député. En effet, poursuivait-il, sur les dix paramètres 'clés' mesurés, six ne répondent pas aux exigences de cette espèce phare. Les valeurs des nitrates sont en augmentation constante depuis 2002.

Les analyses réalisées sur les 11 affluents luxembourgeois de l'Our dans la zone du projet fournissent des résultats similaires à ceux de l'Our, par exemple des maxima de 75 mg de nitrates/l.

En analysant les points qui constituent une menace pour la moule perlière il ressort que 25 % des problèmes ont leur origine dans une épuration insuffisante des eaux usées et 18 % des menaces sont directement liées à l'agriculture, et le député de citer pour exemple l’épandage de purin sur les berges de la rivière.

Malheureusement, regrettait Camille Gira dans l’exposé de sa question, "il n'existe toujours pas de plan de gestion pour cette zone Natura 2000 (Vallée supérieure de l'Our) qui pourrait réduire, voire résoudre, ces problèmes".

Le député demandait donc au ministre quelles mesures il entendait prendre sur le territoire luxembourgeois afin de parer à la détérioration de la qualité de l'eau de l'Our, et notamment  de quelle façon les deux projets mentionnés seront modifiés ou intensifiés en relation avec la problématique évoquée. Camille Gira souhaitait aussi savoir quand le ministre entendait pouvoir présenter le projet du plan de gestion intégré pour la Vallée supérieure de l'Our.

Le ministre délégué au Développement durable, Marco Schank, lui a adressé le 10 mai 2011 une réponse rédigée conjointement avec le ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie-Halsdorf.

Le projet LIFE n'a pu agir qu'à l'intérieur du périmètre de la zone Natura 2000 et les problèmes de qualité de l'eau de l'Our ont leur origine au-delà des limites de la zone protégée

Le projet LIFE-Nature "Restauration des populations de moules perlières en Ardenne" a pour but principal la restauration de l'unique population de moules perlières luxembourgeoise, rappellent les deux ministres. La population en question est une des dernières populations de l'espèce du massif Eifel-Ardennes qui, sans intervention directe, était vouée à disparaître, notamment à cause d'une absence de reproduction in situ.

Le projet LIFE, dont le porteur principal est la Fondation Hëllef fird'Natur (Natur & Emwelt) et qui bénéficie du cofinancement du Ministère de l'Intérieur et à la Grande Région et du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, se clôturera en octobre 2011. Le projet aura permis de sécuriser les populations de moules perlières et de mettre en place les fondements d'une stratégie à long terme du rétablissement de l'état de conservation de l'espèce.

Le projet LIFE n'a pu agir qu'exclusivement à l'intérieur du périmètre de la zone Natura 2000 LU00001 002 "Vallée de l'Our de Ouren à Wallendorf Pont", précisent les deux ministres qui indiquent que les problèmes de qualité de l'eau de l'Our, dus notamment à une érosion excessive et à l'accumulation de pollutions diffuses d'origine domestique et agricole, ont leur origine au-delà des limites de la zone protégée proprement dite.

Toute stratégie de rétablissement de l'état de conservation de la moule perlière dépendra donc, selon Marco Schank et Jean-Marie Halsdorf, de la coordination étroite entre l'agriculture, notamment en ce qui concerne les intrants organiques en provenance des plateaux, la conservation de la nature et des forêts, en ce qui concerne la gestion ciblée de la zone spéciale de conservation en fonction des exigences écologiques de la moule perlière et enfin la gestion des eaux, à travers une épuration efficace des eaux usées, aussi bien au Luxembourg que dans les pays limitrophes, en l'occurrence l'Allemagne et la Belgique.

Les résultats physico-chimiques des analyses menées par l’Administration de la gestion de l’eau, ne montrent pas de changements significatifs entre 2002 et 2010

En ce qui concerne la surveillance de la qualité de l'eau de l'Our, ajoutent les deux ministres, l'Administration de la gestion de l'eau (AGE) suit de très près, dans son programme d'analyses physico-chimiques, biologiques et bactériologiques de routine, la qualité des eaux de l'Our. ¨

Les résultats physico-chimiques des années 2002 à 2010 ne montrent pas de changements significatifs, notent Marco Schank et Jean-Marie Halsdorf qui soulignent qu’une analyse détaillée des concentrations d'ammonium, de nitrates et de phosphates, paramètres 'clés' pour les populations des moules perlières, ne révèle pas de tendance significative. L'augmentation graduelle des nitrates évoquée par Camille Gira ne peut donc pas être confirmée selon les deux ministres qui reconnaissent cependant que les concentrations effectivement observées se situent au-delà des valeurs maximales compatibles avec un état de conservation favorable de la moule perlière.

Le Plan de gestion de district hydrographique, tel qu'adopté par le Gouvernement conformément aux obligations de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) et de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, comprend des mesures apportant des améliorations à mettre en œuvre, tant au niveau de la structure du cours d'eau, qu'au niveau de l'assainissement des eaux usées.

Ainsi, relèvent les deux ministres, deux nouvelles stations d'épuration biologiques ont été mises en service récemment : la station épurant les eaux usées de la localité de Lieler, mise en service en 2000 pour 650 équivalents habitants, se déversant dans le ruisseau "Schelsbaach", ainsi celle de Tintesmühle, mise en service en 2009 pour 1300 équivalents habitants. "Etant donné que les normes de rejets de ces stations d'épuration sont conformes à la législation, la qualité biochimique du cours d’eau récepteur ne peut que s'améliorer à l'avenir", estiment les deux ministres.

En ce qui concerne le volet agriculture, Marco Schank et Jean-Marie Halsdorf relèvent que les actions prévues dans le cadre du projet Interreg IV-A "Un partenariat de rivière pour la rivière frontalière Our" et du projet LIFE, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures agro-environnementales ainsi que l'installation de clôtures le long des pâturages longeant les cours d'eau, vont contribuer de manière significative à une amélioration de la qualité de l'eau de l'Our. Par ailleurs, annonce Marco Schank, le Ministère du Développement durable et des Infrastructures entend entamer une collaboration avec les acteurs de l'agriculture en vue de la promotion de mesures agricoles appropriées en matière de réduction d'intrants et de l'érosion.

Un nouveau cahier des charges et de nouveaux plans de gestion pour les zones Natura 2000

Pour ce qui est des plans de gestion des zones Natura 2000, les ministres relèvent que le département de l'Environnement a procédé, en 2010, à une révision du cahier des charges y relatif. Ce nouveau cahier des charges met l'accent sur la participation précoce des propriétaires et exploitants des terrains concernés dans la procédure d'élaboration des plans, la prise en compte des relevés écologiques nationaux récents tels que le cadastre de biotopes ou le système national de monitoring de la biodiversité, la définition précise de mesures de gestion sur base d'une cartographie géo-référencée et le cadrage dans le temps de la mise en œuvre de ces mesures combiné à une révision régulière (6 à 10 ans).

L'élaboration de nouveaux plans de gestion, sera lancée au premier semestre 2011 et concernera certainement la Vallée de l'Our, répondent-ils enfin.

Vu le caractère transfrontalier tant du bassin de l'Our que du projet Interreg IVA évoqué, les mesures prévues au niveau des plans de gestion wallon et rhénan-palatin vont de pair avec les efforts mis en œuvre sur le territoire national, observent les deux ministres. Ils annoncent par ailleurs qu'un projet LIFE complémentaire au projet actuel est actuellement en cours de préparation et que ce projet bénéficie dès-à-présent d'un accord de principe quant à la participation financière du Ministère du Développement durable et des Infrastructures et du Ministère de l'Intérieur et à la Grande Région.