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Élargissement
La Commission européenne boucle les négociations et recommande l'adhésion de la Croatie à l'UE en 2013
10-06-2011


La Commission européenne a recommandé le 10 juin 2011 l'entrée de la Croatie et de ses 4.5 millions d’habitantsCroatie (source: Commission) dans l'Union européenne en juillet 2013. Sa recommandation doit encore être confirmée par les 27 Etats membres de l’UE.

"La Commission européenne vient juste de proposer au Conseil des ministres européens de boucler les quatre derniers chapitres" sur les 35 qui ont jalonné près de six ans de pourparlers, a indiqué le président de l'exécutif européen José Manuel Barroso dans un communiqué.

"Ceci ouvre la voie à ce que la Croatie rejoigne l'UE en tant que 28e Etat membre à compter du 1er juillet 2013, si cette date indicative proposée par la Commission devait être retenue par le Conseil", a-t-il précisé.

Les ministres des Affaires étrangères des 27 pourraient être appelés à donner à leur tour leur aval dès le 21 juin, quelques jours avant le Conseil européen des 23 et 24 juin.

La Croatie deviendrait ainsi le deuxième pays issu de l'ex-Yougoslavie à rejoindre l'UE, après la Slovénie, qui fait partie de l’UE depuis 2004.

Les pierres d’achoppement : justice indépendante, criminels de guerre, coopération avec le TPIY et corruption

Les négociations ont longtemps buté sur le chapitre concernant la Justice, l'UE exigeant des progrès en matière de lutte contre la corruption, de poursuites contre les criminels de guerre et de coopération avec le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie de La Haye, ainsi qu'une réforme de la justice assurant l'indépendance des magistrats.

Récemment, la condamnation du général croate Ante Gotovina, arrêté aux Canaries et condamné le 15 avril 2011 à 24 ans de prison par le TPIY pour crimes de guerre et participation à une entreprise criminelle -  l’opération « Tempête » qui a conduit à l’expulsion de la population serbe de la Krajina en 1995 - a été très mal accueillie par l’opinion publique et les dirigeants croates. La cote de l’UE y était tombée à moins de 35 % et il y avait eu des manifestations massives de soutien au criminel de guerre condamné. Le président Ivo Josipovic, qui a lui-même condamné les termes du verdict, parce qu’ils qualifient de criminelle une opération militaire qui est considérée en Croatie comme un acte essentiel d’une guerre de libération, a eu tout beaucoup de mal à expliquer à son opinion publique que Gotovina a été condamné par une cour des Nations Unies, et pas de l’UE. Six semaines plus tard, les derniers sondages montrent toujours que 44,6 % de la population seulement soutiennent l'adhésion de leur pays à l'UE, alors que 41,8 % des citoyens s'y opposent.

Néanmoins, le chapitre sur la justice semble avoir abouti, puisque la commissaire en charge de la Justice Vivianne Reding., a déclaré le 10 juin 2011 en marge du Conseil JAI à Luxembourg qu’elle ne croyait pas "l'an dernier que les Croates pourraient y arriver", "mais en l'espace d'un an, ils ont complètement réformé leur système judiciaire, et ce de manière irréversible".

En novembre 2010, le rapport d’évaluation de la Croatie présenté par la Commission était pourtant sévère sur ce chapitre. On lui demandait une coopération pleine et entière avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). On y disait que la réforme judiciaire s'est poursuivie, mais que des défis subsistaient en ce qui concerne l'application de critères objectifs et transparents pour la nomination des juges et procureurs, la poursuite de la réduction de l'arriéré judiciaire et la longueur des procédures, ainsi que l'amélioration de l'exécution des décisions. On y faisait le constat que la corruption restait endémique dans de nombreux secteurs. On doutait de la capacité des nouveaux instruments et structures, en particulier de la capacité des tribunaux à traiter des affaires de plus en plus nombreuses et complexes.

Le traité d'adhésion pourrait être signé dès l'automne, et nécessitera ensuite une ratification tant par un référendum en Croatie que par chacun des 27 Etats membres de l'UE.