À compter du 1_^er juillet 2011, et jusqu'au 30 juin 2012, les opérateurs de réseau mobile de l'UE seront une nouvelle fois obligés de baisser les prix de détail des appels en itinérance, conformément aux règles adoptées par l'UE en 2007 et modifiées en 2009.

Les consommateurs qui se trouvent dans un autre État membre de l'UE que leur État membre d'origine paieront, s'ils ont opté pour l'eurotarif réglementé au niveau de l'UE, 35 cents au maximum par minute pour les appels passés et 11 cents par minute pour les appels reçus. Cette baisse est la dernière de la série de réductions de prix prévue par le règlement sur l'itinérance actuellement en vigueur, qui expire à la fin juin 2012.

Des appels vocaux moins chers

Les prix de détail maximaux (hors TVA) pour les appels en itinérance seront abaissés pendant la période allant du 1_^er juillet 2011 au 30 juin 2012. Pour les appels émis, ils passeront de 39 centimes à 35 centimes par minute, et pour les appels reçus, de 15 centimes à 11 centimes par minute. Pour les pays qui n'appartiennent pas à la zone euro, le montant sera calculé sur la base du taux de change publié au Journal officiel de l'UE au 1_^er juin 2011.

Les autorités réglementaires nationales des télécommunications dans les États membres devront veiller à ce que les opérateurs de réseau mobile respectent les nouvelles règles en ce qui concerne les services de données en itinérance et la baisse des prix des appels vocaux. Les consommateurs peuvent prendre contact avec l'autorité réglementaire nationale de l'État membre où est établi leur opérateur mobile s'ils rencontrent des problèmes ou souhaitent poser des questions à propos des nouveaux plafonds. Au Luxembourg, c’est l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) que peuvent contacter les consommateurs.

Services de données en itinérance

À partir du 1_^er juillet 2011, le plafond des prix de gros des services de données en itinérance (prix que se facturent les opérateurs entre eux) passera de 80 cents par mégaoctet à 50 cents par mégaoctet. Le règlement actuel ne fixe pas de plafond pour les tarifs de détail des services de données en itinérance.

Les consommateurs et les voyageurs en déplacement professionnel continueront à être protégés des mauvaises surprises que pourrait leur réserver leur facture s'ils ont téléchargé des données sur un réseau mobile, puisque la limite pour le téléchargement de données est de 50 euros par mois à moins que le client n'ait explicitement choisi un autre montant.

Contexte

Sur proposition de la Commission européenne, le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen ont plafonné une première fois les tarifs de l'itinérance en 2007, afin que les abonnés aux réseaux de téléphonie mobile utilisant ce type de services soient soumis à une tarification similaire dans l'ensemble de l'UE. En juillet 2009, ils ont adopté des règles révisées qui prévoient une nouvelle réduction échelonnée des tarifs d'itinérance, de sorte qu'en juillet 2011 les prix maximaux seront de 35 centimes par minute pour les appels émis et de 11 centimes par minute pour les appels reçus en itinérance. Les règles de 2009 en matière d'itinérance s'appliqueront jusqu'à la fin juin 2012.

La Commission envisage une nouvelle intervention réglementaire

Dans un rapport publié le 30 juin 2010, la Commission indiquait que, si ces baisses de prix avaient bien entraîné une réduction temporaire des prix de l'itinérance pendant la période réglementée, les règles actuelles ne permettaient pas de résoudre le problème sous-jacent du manque de concurrence sur le marché des services d'itinérance et que les prix restaient toujours très proches des plafonds fixés pour les tarifs de détail.

Il est donc nécessaire de mettre en place une nouvelle intervention réglementaire constituant une approche durable pour réaliser l'objectif présenté dans la stratégie numérique pour l'Europe, à savoir parvenir à une différence entre les tarifs en itinérance et les tarifs nationaux voisine de zéro au plus tard en 2015. Cet objectif sera atteint si la concurrence sur les marchés mobiles permet aux consommateurs de choisir, rapidement et aisément, un service d'itinérance à un prix correspondant ou sensiblement équivalent à celui du tarif national concurrentiel. Pour ce faire, la Commission va présenter sous peu une proposition de solution à long terme des problèmes structurels qui caractérisent le marché des appels vocaux, des SMS et des services de données en itinérance.