À partir du 1^er juillet 2010, les consommateurs n'auront plus à craindre des factures astronomiques lorsqu'ils utilisent l'internet en se connectant sur des réseaux mobiles à l'étranger dans l'Union européenne à l'aide d'un téléphone ou d'un ordinateur. Grâce aux règles fixées par l'UE en matière d'itinérance, une limite de 50 € hors TVA sera fixée automatiquement pour les services de données en itinérance (sauf si l'utilisateur a opté pour une limite plus élevée ou plus basse).

Les opérateurs devront envoyer un avertissement aux utilisateurs lorsque leur consommation atteint 80 % du plafond prévu, et interrompre la connexion à l'internet mobile une fois la limite atteinte, sauf si le client a indiqué qu'il souhaitait continuer à bénéficier de l'itinérance au cours du mois en question.

De plus, le tarif de gros des services de données en itinérance sera désormais plafonné à 80 centimes par mégaoctet, contre 1 € auparavant. Le tarif maximum pour passer un appel en itinérance sera ramené à 39 centimes par minute (hors TVA), au lieu de 43 centimes actuellement, tandis que pour recevoir un appel il en coûtera au maximum 15 centimes par minute (hors TVA), au lieu de 19 centimes.

Le coût des appels émis ou reçus à l'étranger au sein de l'UE aura donc baissé de 73 % par rapport à 2005, année au cours de laquelle l'UE a commencé à prendre de mesures contre les taris excessifs pratiqués pour l'itinérance.

Services de données en itinérance

Selon le règlement européen de 2009 sur les frais d'itinérance (règlement "itinérance" n° 544/2009), les opérateurs de réseau mobile sont tenus, à partir du 1^er mars 2010, d'offrir à leurs abonnés la possibilité de déterminer un plafond mensuel pour la consommation d'internet en itinérance par l'intermédiaire d'un téléphone mobile ou d'un ordinateur.

À partir du 1^er juillet 2010, les opérateurs devront appliquer par défaut un plafond mensuel de 50 € hors TVA pour la consommation d'internet en itinérance, sauf si l'abonné a opté pour un autre plafond. Pour les pays qui n'appartiennent pas à la zone euro, le montant sera calculé sur la base du taux de change publié au Journal officiel de l'UE au 1^er juin 2010.

Grâce à ces mesures, les utilisateurs ne recevront plus de factures astronomiques (pouvant atteindre des milliers d'euros) parce qu'ils ont téléchargé de la musique ou regardé des vidéos sur leur téléphone ou leur ordinateur alors qu'ils se trouvaient dans un autre État membre, sans se douter du coût de ces services. Ainsi, en 2009, un Allemand ayant téléchargé une émission télévisée alors qu'il se trouvait en voyage en France a reçu une facture de 46 000 €. Dans un autre cas récent, un étudiant du Royaume-Uni aurait reçu une facture de près de 9 000 € pour un seul mois de consommation d'internet mobile alors qu'il étudiait à l'étranger.

Le règlement impose aux opérateurs l'obligation d'envoyer à leurs abonnés un message les informant des tarifs d'itinérance de données à chaque fois qu'ils pénètrent dans un autre pays de l'UE. Les opérateurs doivent également envoyer un avertissement à leurs abonnés lorsque leur consommation atteint 80 % du plafond choisi. Ces messages d'alerte peuvent être envoyés par SMS, courriel ou fenêtre contextuelle ("pop-up") sur l'ordinateur de l'abonné, au choix de l'opérateur et en fonction de l'appareil utilisé.

Par ailleurs, le règlement "itinérance" abaisse le plafond des prix de gros pratiqués pour les transferts de données en itinérance, qui passera de 1 € à 80 centimes par mégaoctet de données téléchargées à partir du 1^er juillet. L'année prochaine, le prix descendra à 50 centimes par mégaoctet.

Appels vocaux en itinérance

Les prix de détail maximaux (hors TVA) pour les appels en itinérance seront également abaissés. Ils reculeront de près de 10 % pour les appels émis, passant de 43 centimes à 39 centimes par minute, et de plus de 20 % pour les appels reçus, passant de 19 centimes à 15 centimes par minute.

Enfin, la notification de réception d'un nouveau message vocal en itinérance deviendra gratuite, mais l'écoute du message proprement dite restera payante. Le tarif pour l'envoi de SMS sera maintenu à 11 centimes par message.

Les autorités nationales de régulation des télécoms dans les États membres devront veiller à ce que les opérateurs de réseau mobile respectent les nouvelles règles en matière d'itinérance de données et les nouveaux plafonds de prix pour les appels vocaux. Les consommateurs peuvent prendre contact avec l'autorité réglementaire nationale de l'État membre où est établi leur opérateur mobile s'ils rencontrent des problèmes ou souhaitent poser des questions à propos des nouvelles limitations.

Contexte

Sur proposition de la Commission européenne, le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen ont plafonné une première fois les tarifs d'itinérance en 2007 afin que les abonnés aux réseaux de téléphonie mobile soient soumis à une tarification similaire dans l'ensemble de l'UE pour les services d'itinérance. En juillet 2009, ils ont adopté des règles révisées qui prévoient une nouvelle réduction échelonnée des tarifs d'itinérance, de sorte qu'en juillet 2011 les prix maximaux seront de 35 centimes par minute pour les appels émis et de 11 centimes par minute pour les appels reçus en itinérance. Les règles de 2009 en matière d'itinérance s'appliqueront jusqu'à la fin juin 2012.

La Commission a présenté un rapport intermédiaire sur les effets du règlement "itinérance" le 29 juin 2010 et élaborera un rapport complet sur son fonctionnement avant le 30 juin 2011. Dans le rapport complet de 2011, elle examinera les moyens d'atteindre au mieux son objectif tel qu'il est présenté dans la stratégie numérique pour l'Europe, à savoir une différence entre les tarifs en itinérance et les tarifs nationaux qui doit être voisine de zéro au plus tard en 2015.

En étroite coopération avec le BEREC, l'organe des régulateurs européens des communications électroniques, la Commission continuera de suivre l'évolution des services d'itinérance et la mise en œuvre correcte de ces règles.

Plafonds des tarifs de détail hors TVA à partir du 1^er juillet 2010

Appels vocaux en itinérance

Appels émis : 39 centimes

Appels reçus : 15 centimes

Messages vocaux en itinérance

Messages vocaux reçus : gratuit

Tarifs de gros des services de données

1 mégaoctet transféré (en envoi ou réception) : 80 centimes