Un sondage Eurobaromètre sur le Médiateur européen et les droits des citoyens vient de paraître. Ce sondage avait pour objectif d’évaluer la connaissance qu’ont les citoyens européens de la Charte des droits fondamentaux, ainsi que l’importance qu’ils attachent aux droits des citoyens européens.

Ces deux éléments sont essentiels pour les activités du Médiateur européen dont la tâche est de procéder à des enquêtes sur des plaintes alléguant des cas de mauvaise administration de la part des institutions, organes et agences de l’Union européenne émanant de citoyens européens, d’entreprises, ONG, associations et autres organismes établis dans l’Union. Le Médiateur européen est d’avis que seuls les citoyens qui sont informés de leurs droits et savent à qui s’adresser en cas de problème peuvent effectivement exercer ces droits. En outre, connaître l’opinion des Européens en ce qui concerne le fonctionnement de l’administration de l’UE devrait permettre d’identifier les domaines dans lesquels des améliorations sont possibles.

Les principaux résultats du sondage sur le Médiateur européen

72 % des répondants estiment ne pas être informés au sujet de la Charte des droits fondamentaux, 60 % au Luxembourg. 14 % des citoyens de l’UE, mais un quart des résidents luxembourgeois sont par contre informés, les hommes plus que les femmes (27 % vs. 22 %), les personnes qui ont suivi des études au-delà de 20 ans plus que les autres, et presqu’un tiers des personnes qui se situent en haut de l’échelle sociale s’estiment informées, contre moins d’un cinquième dans l’UE. Le Médiateur en conclut que lui-même, les autres institutions européennes et le Réseau européen des médiateurs ont un rôle majeur à jouer pour informer les citoyens de leurs droits.

Près de la moitié des personnes interrogées estiment que le droit de circuler et de séjourner librement dans l’Union européenne est le droit le plus important pour les citoyens. Ils sont même 57 % à penser ainsi au Luxembourg.

Le deuxième droit le plus important est, selon 33 % des personnes interrogées et 30 % des résidents luxembourgeois, le droit à une bonne administration.

Les résidents luxembourgeois, qui sont pour près de 40 % des ressortissants d’autres pays de l’UE, se distinguent dans le sondage par l’importance qu’ils accordent – avec 35 %, donc pour eux le 2e droit le plus important liée à la citoyenneté européenne (contre 21 % dans le reste de l’UE) - au droit de voter aux élections européennes quand on déménage dans un autre Etat membre. Les résidents luxembourgeois revendiquent aussi plus fortement le droit d’accès aux documents des institutions de l’UE.    

Le droit d’introduire une plainte auprès du Médiateur vient en 3e position dans l’UE avec 32 %, mais seulement en 4e position avec 28 % au Luxembourg. Le Médiateur estime que "ce résultat est très encourageant" pour ses efforts qui visent à accroître sa visibilité afin d’aider les citoyens à exercer leur droit à une bonne administration.

Le sondage montre aussi qu’en général, les personnes interrogées se disent peu satisfaites de l’administration européenne dès qu’il est question de son efficacité (UE : 41 % de satisfaits, 35 % de non satisfaits ; Luxembourg : 53 % de satisfaits, 35 % de non satisfaits), de son esprit de service (UE : 40 % positifs, 33 % négatifs ; Luxembourg : 47 % positifs, 37 % négatifs) et de sa transparence (UE : 34 % de satisfaits, 42 % de non satisfaits ; Luxembourg : 39 % de satisfaits, mais 49 % de non satisfaits). Le Médiateur pense qu’il "est particulièrement inquiétant de constater que c’est la transparence de l’Union qui enregistre les plus mauvais résultats". Étant donné qu’un tiers des enquêtes du Médiateur portent sur le manque de transparence, "ce résultat renforce sa détermination à aider les institutions européennes à devenir plus ouvertes, plus efficaces et plus soucieuses des citoyens".

Pour une majorité des répondants (52 %), la fonction la plus importante du Médiateur doit être d’assurer que les citoyens européens connaissent leurs droits et les moyens de les exercer. 34 % des répondants - et même 48 % des répondants au Luxembourg, où la fonction du médiateur nommée par la Chambre des députés est très populaire - estiment qu’il est important pour le Médiateur européen de collaborer avec les médiateurs des différents États membres de l’UE. Mais, le sondage montre aussi que seuls 27 % des personnes interrogées (26 % au Luxembourg) accordent de l’importance au fait d’obtenir réparation pour les plaignants dans les cas de mauvaise administration.

Pour le Médiateur européen, "ces résultats soulignent l’importance de la politique de communication du Médiateur vis-à-vis des citoyens européens, ainsi que la nécessité d’une coopération étroite au sein du Réseau européen des Médiateurs". Toutefois, le Médiateur européen pense qu’il "doit également améliorer sa politique d’information en ce qui concerne son rôle principal, qui est de traiter les plaintes, en particulier auprès des plaignants potentiels tels que les entreprises, ONG, associations, organismes et autres."

Contexte : Le rôle du Médiateur européen

Le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des plaintes alléguant des cas de mauvaise administration de la part des institutions, organes et agences de l’Union européenne émanant de citoyens européens, d’entreprises, ONG, associations et autres organismes établis dans l’Union. La notion de mauvaise administration englobe tous les types de comportements administratifs déficients ou inappropriés, allant du paiement tardif pour des projets financés par l’Union au refus injustifié de donner accès à un document ou à une information.

Le Médiateur est souvent perçu comme un lien entre les citoyens européens et l’administration de l’Union. L’une de ses principales priorités consiste à aider cette dernière à devenir plus transparente, plus efficace et davantage axée sur les citoyens. De plus, le Médiateur est soucieux d’informer les citoyens européens de leurs nouveaux droits qui ont été consacrés par le traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

La Charte des droits fondamentaux et le traité de Lisbonne, qui a rendu la Charte juridiquement contraignante, ont renforcé le rôle des citoyens européens vis-à-vis de l’administration de l’Union. Les deux textes prévoient une participation accrue de ceux-ci dans le processus décisionnel européen et introduisent le droit à une bonne administration, un droit qui est au centre des activités du Médiateur européen.

Le public auquel s’adresse principalement le Médiateur se compose non seulement des citoyens européens mais aussi des ONG, entreprises, associations et autres organismes, en bref toute personne établie dans l’Union européenne, susceptibles d’être confrontés à des problèmes dans leurs contacts avec l’administration européenne. Le Médiateur souhaite exploiter les résultats de ce sondage pour améliorer sa propre efficacité et ses activités de communication afin de mieux atteindre ce public.

Il communiquera en outre les résultats au Réseau européen des Médiateurs et demandera l’assistance des médiateurs nationaux et régionaux pour informer les citoyens de leurs droits.