Après 20 mois de travaux, la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale (CRIS), qui avait été mise en place au Parlement européen en 2009 afin d'analyser les raisons de la crise actuelle et de proposer des mesures pour assurer une croissance durable à long terme, a soumis au vote du Parlement un rapport qui a été approuvé le 6 juillet 2011 par 434 votes pour, 128 contre et 33 abstentions.

Parmi les votes exprimés en faveur de ce texte, on compte les voix des six eurodéputés luxembourgeois.

Le jeune parlementaire luxembourgeois Frank Engel (PPE) a suivi de près les travaux de la commission CRIS, dont il était membre. Alors que durant la première année de son mandat, cette commission temporaire s'est penchée sur l'analyse des causes et des conséquences de la crise, elle s'est focalisée tout au long de la deuxième partie de son mandat sur l'élaboration des recommandations politiques concrètes, en concertation étroite avec les parlements nationaux.

Le rapport préparé par la socialiste Pervenche Berès demande notamment l'introduction d'euro-obligations pour éloigner les spéculateurs et d'une taxe sur les transactions financières, mais il est aussi l’occasion d’un plaidoyer pour une augmentation du budget de l'UE. Ce dernier point que défend régulièrement Frank Engel est justifié par plusieurs  études qui prônent une enveloppe annuelle de l’ordre de 2,5 à 10 % du Produit intérieur brut européen.

"Ce n'est pas parce que nous disons que nous avons besoin de plus de moyens en Europe que nous devenons irréalistes. Et si ce rapport se fait fort de procurer à l'Europe les moyens dont elle a besoin, il n'en est que plus réaliste", a déclaré Frank Engel lors du débat. L’eurodéputé luxembourgeois souligne combien il a dû "batailler vigoureusement pour faire accepter quelques vérités, dont notamment la nécessité impérative de doter l'Union européenne d'un budget suffisamment important".

Pour Frank Engel, un tel budget européen, alimenté par des ressources propres, "permettrait de rationaliser les dépenses publiques européennes et de parvenir à une meilleure allocation des ressources fiscales, notamment par le biais d'une meilleure répartition des compétences entre échelons européen et national".

"Nous avons besoin de plus d'Europe", a souligné l'Autrichien Othmar Karas (PPE) lors du débat, soutenant la position du commissaire européen Olli Rehn, lequel avait demandé une meilleure coordination des politiques économiques. Un argument soutenu par Frank Engel qui estime lui aussi que "nous aurons besoin de plus d'Europe, et ce rapport montre le chemin dans ce sens et nous dit comment y arriver."

Les grandes lignes du rapport

Un "new deal" européen pour stimuler la compétitivité

Faire passer l'élaboration des politiques et les dépenses du niveau national au niveau européen dans des domaines tels que l'énergie et le transport améliorerait le rendement des investissements et réduirait les coûts grâce aux économies d'échelle. La compétitivité de l'UE bénéficierait ainsi d'une impulsion dont elle a un besoin urgent, affirme le rapport final de la commission spéciale du Parlement.

Le chômage des jeunes, la cohésion sociale, la crise de la dette souveraine et le ralentissement de la croissance, figurent parmi les principales questions abordées par la résolution non-législative adoptée. La résolution analyse les causes des crises actuelles, suggère les moyens d'éviter les crises économiques à l'avenir et présente une vision à long terme pour l'Europe.

"Plus d'Europe"

La "nouvelle donne" européenne devrait favoriser l'innovation, la création d'emploi et les investissements en R&D afin de donner le coup de pouce requis d'urgence pour la compétitivité européenne et d'assurer une croissance durable et verte, indique le rapport.

L'UE est aujourd'hui à la croisée des chemins : elle peut soit approfondir l'intégration, soit risquer de tomber dans une ère de populisme et de protectionnisme, conclut la résolution. En particulier, les députés pressent de renforcer la coopération dans les domaines politiques transfrontaliers tels que l'énergie, les transports et la politique étrangère, où la valeur ajoutée européenne peut être élevée.

Ce tournant dans l'élaboration des politiques du niveau européen, dans le long terme, devra s'accompagner d'une augmentation du budget de l'UE "suffisamment importante". Un tel changement serait fiscalement neutre pour les citoyens avec l'augmentation des "ressources propres de l'UE et les gouvernements nationaux feraient des économies, grâce au transfert des activités vers le niveau européen.

Les politiques fiscales, les euro-obligations et la réforme du G20

La résolution exhorte à coordonner plus étroitement les politiques fiscales nationales, à instaurer une assiette fiscale commune pour l'impôt sur les sociétés et un Trésor européen ainsi qu'à convertir le Mécanisme européen de stabilité (MES) en Agence européenne de la dette. La Commission est invitée à réfléchir à un système d'euro-obligations en vue de réduire la dette souveraine et de stimuler la discipline budgétaire.

Les députés demandent aussi que les institutions de Bretton Woods et d'autres organismes existants de gouvernance économique, notamment ceux du G20, puissent être intégrés dans le système des Nations Unies ainsi qu'une réforme du FMI.

Enfin, la résolution affirme que les recettes d'une taxe sur les transactions financières pourraient aider à financer les Objectifs du Millénaire pour le développement et répondre aux engagements relatifs en matière de changement climatique.