Les consommateurs pourront acheter plus sain et en meilleure connaissance de cause. Tel est le premier objectif des nouvelles règles de l'Union adoptées le 6 juillet 2011 par le Parlement européen avec les voix des six eurodéputés luxembourgeois. La valeur énergétique, ainsi que la quantité de lipides, d'acides gras saturés, de glucides, de sucre, de protéines et de sel devront être clairement visibles sur l'emballage ce qui permettra aux consommateurs de consulter aisément ces données.

Le rapporteur du Parlement, Renate Sommer (PPE), qui a mené les négociations avec le Conseil pour aboutir à un accord, s'est exprimé en ces termes avant le vote: "Malgré les divergences politiques et idéologiques au sein du PE, malgré les idéologies nationales, nous avons trouvé un bon compromis".

"Les nouvelles règles devraient permettre au consommateur de trouver une meilleure information sur les denrées alimentaires et donc d'acheter en connaissance de cause. Mais il y a plus, le secteur agroalimentaire devrait être gagnant lui aussi, grâce à une plus grande sécurité juridique, moins de bureaucratie et, d'une manière générale, une législation plus appropriée. ... c'est important pour les PME, lorsqu'on sait que le secteur alimentaire européen compte plus de 80 % de petites et moyennes entreprises".

Déclaration nutritionnelle obligatoire

Conformément aux nouvelles dispositions, la valeur énergétique et les quantités de lipides, d'acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel doivent figurer ensemble dans le même champ de vision, dans un tableau lisible placé sur l'emballage. L'ensemble de ces informations doit être exprimé pour 100 g ou 100 ml. Elles peuvent, en outre, être indiquées par portion.

Substances allergènes

Selon la législation actuelle, tous les ingrédients, y compris les substances allergènes, doivent être mentionnés sur l'étiquette des denrées alimentaires préemballées. Désormais, les consommateurs pourront vérifier plus aisément si un produit contient des substances allergènes, étant donné qu'elles apparaîtront clairement dans la liste des ingrédients. Les consommateurs pourront prendre connaissance instantanément des informations nécessaires.

Les nouvelles règles adoptées par les députés précisent également que les informations sur les substances allergènes doivent accompagner les denrées alimentaires non emballées, notamment les plats proposés par les restaurants et les cantines. Dans ce cas, les États membres peuvent décider de la présentation des informations sur les substances allergènes.

Mention du pays d'origine

L'origine de certaines denrées alimentaires, telles que la viande de bœuf, le miel, l'huile d'olive et les fruits et légumes frais, doit déjà figurer sur les étiquettes en vertu d'obligations légales spécifiques.  Elle est également obligatoire lorsque l'absence de cette mention risque d'induire le consommateur en erreur. À la demande des députés, cette obligation s'applique désormais également aux viandes fraîches de porc, de mouton, chèvre et volaille. Deux années après l'entrée en vigueur du nouveau règlement, la Commission devra introduire des modalités d'application à cette fin.

Les députés envisagent également d'étendre l'étiquetage du pays d'origine à d'autres catégories de denrées alimentaires telles que la viande utilisée comme ingrédient, le lait ou les denrées alimentaires non transformées, toutefois la Commission devra au préalable procéder à des évaluations d'impact afin de mesurer la faisabilité et les coûts potentiels de ces prescriptions.

Ne pas induire le consommateur en erreur

Les nouvelles règles visant à ce que le consommateur ne soit pas induit en erreur par la présentation du produit sur l'emballage, la description et/ou le graphisme seront renforcées.

De même les "imitations" – denrées alimentaires qui ressemblent à d'autres, mais dont la composition diffère, comme le "fromage" à base de substances végétales – seront étiquetées en tant que telles. Le remplacement d'un ingrédient, normalement présent dans une denrée alimentaire, par un autre, doit apparaître clairement sur la face avant de l'emballage dans une taille de caractère supérieure, et figurer à côté de la marque, précise l'accord. La nouvelle réglementation prévoit aussi que les étiquettes devront également mentionner la date de congélation, l'addition d'eau dans le poulet ou le poisson, l'addition de protéines d'autre origine animale.

Les viandes composées de différents morceaux doivent porter la mention "viande reconstituée". Cette règle sera également d'application pour le "poisson reconstitué".

Quand les nouvelles règles vont-elles entrer en vigueur ?

Une fois la législation approuvée et publiée au Journal officiel de l'Union européenne, les entreprises du secteur alimentaire disposeront de trois ans pour se conformer aux nouvelles dispositions. Elles disposeront ensuite de deux années supplémentaires, soit cinq ans au total, pour appliquer les règles concernant la déclaration nutritionnelle. Si la déclaration nutritionnelle est apposée de façon volontaire à une date antérieure, elle devra être conforme aux nouvelles règles dans un délai de trois ans après leur publication.

Critiques

Le Bureau européen des consommateurs (BEUC) qui pense que le nouveau texte apporte un mieux pour les consommateurs, a néanmoins regretté qu’il n’y ait pas d’information nutritionnelle sur la face de l’emballage. Il constate que "cette déclaration complète sera obligatoire sur la face arrière" et que "les fabricants pourront placer une information sur la teneur en graisse, graisse saturée, sel et sucre sur l’avant de l’emballage, mais uniquement sur une base volontaire." Pour le BEUC,  "c’est ici une occasion manquée pour les consommateurs qui ne seront pas aidés pour comparer et choisir aisément le produit le plus sain."

Le texte ne retient pas non plus le principe d'une signalisation à la manière des "feux tricolores" qui consiste à caractériser en rouge, orange ou vert la teneur en sucres ou graisses. Plusieurs Etats membres se sont en effet ralliés au point de vue de l'industrie agroalimentaire pour la refuser. Le BEUC estime que le rejet de ce principe est «une véritable défaite pour les consommateurs », mais veut continuer à se battre pour cet objectif.

Le commissaire à la protection des consommateurs, John Dalli, a lui aussi reconnu que le texte aurait pu aller plus loin sur les mêmes points et regretté que les boissons alcoolisées ne soient pas concernées par la nouvelle réglementation.