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Justice, liberté, sécurité et immigration - Traités et Affaires institutionnelles
Contrôles permanents aux frontières danoises : des réactions dubitatives à la Commission, au Parlement européen et de la présidence polonaise du Conseil
06-07-2011


Les contrôles permanents aux frontières avec ses voisins de l’espace Schengen instaurés depuis le 5 juillet 2011 par le Danemark continuent de susciter des critiques.

La Commission veut contrôler sur place pour être certaine que la législation  européenne est respectée

La Commission européenne, gardienne des traités, attend des autorités danoises le respect de la libre circulation des personnes et compte assurer un suivi très strict sur place, selon un de ses porte-parole, Michele Cercone, de ces nouveaux contrôles, qui fonctionnent sous l’appellation technique de "déploiement de douaniers qui auront pour mission d'effectuer des contrôles ponctuels basés sur une analyse du risque". "La Commission va suivre très strictement la mise en œuvre de cette  première phase et va contrôler sur place pour être certaine que la législation  européenne est respectée", a précisé ce même porte-parole devant la presse à Bruxelles.

Il faut rappeler que le Danemark est membre de Schengen, l'espace sans frontière créé au sein de  l'Union européenne. Il est, à ce titre, soumis à l'interdiction de rétablir des  frontières internes, sauf ponctuellement et pour des motifs liés à l'ordre public ou de sécurité intérieure. Des contrôles douaniers sont permis dans l’espace Schengen, mais à l'intérieur d'une zone  frontalière de 20 km et de manière aléatoire. Des contrôles permanents sont  interdits.

Salves de critiques au Parlement européen

La signature des accords de Schengen - Archives du Luxemburger Wort, Photographe : Jean WEYRICHDans ce contexte, le député européen socialiste luxembourgeois Robert Goebbels, qui est un des signataires historiques de l’accord de Schengen de 1985 parle d’un "scandale" et que le Danemark se démarque des traités en vigueur. Pour lui, il s’agit d’une "mesure populiste" d’un gouvernement qui est toléré par un parti xénophobe. Ce qui le désole encore plus, c’est que les socialistes danois n’aient pas su empêcher cette mesure.   

Martin Schulz, le chef des sociaux-démocrates au Parlement européen et présumé successeur de Jerzy Buzek à la présidence du PE début 2012, ne comprend pas pourquoi la Commission tant de temps pour réagir à ce qui pour lui est une infraction évidente aux traités et contre une des libertés fondamentales de l’UE. Le bouillant député a déclaré que tout cela "n’a rien à voir avec la lutte contre la criminalité, mais avec les prochaines élections" et un gouvernement confronté à une forte baisse de popularité. Par ailleurs, il est d’avis que les mesures prises par le Danemark peuvent conduire à un marché unique à deux vitesses, puisque les marchandises importées au Danemark sont contrôlées, alors que celles qui sont exportées ne le sont pas. Cela désavantage en termes de concurrence les transporteurs qui ne sont pas danois, qui par ailleurs ne sont pas contrôlés dans les autres Etats membres qui respectent les règles de Schengen.  

Son collègue sarrois Jo Leinen (S&D) n’est pas en reste. Ce dernier veut carrément que la Cour de Justice de l’UE intervienne et que ce soit la Commission qui introduise une plainte. Jo Leinen avait dernièrement critiqué à la télévision sarroise, de concert avec sa collègue Doris Pack (PPE), le gouvernement allemand pour ne pas avoir pris des mesures pour démanteler les postes-frontière et mettre fin aux réductions de piste et de vitesse à la frontière germano-française à Sarrebruck-Goldene Bremm, comme cela a dû être fait par exemple à Zoufftgen sur injonction de la Commission.  

Le chef de file des démocrates-chrétiens et conservateurs aux PE, l’Alsacien Joseph Daul, n’est pas non plus très enchanté de ce qui se passe aux frontières danoises. "Il faut répondre à la bêtise par de la bêtise", a-t-il déclaré non sans ironie, suggérant la réintroduction de l’obligation de visas pour les Danois.

La présidence polonaise du Conseil évoque "un précédent douteux et dangereux"

La présidence polonaise du Conseil n’est pas non plus très enchantée des événements danois. Son ministre des Affaires européennes, Mikolaj Dowgielewicz, pense que les contrôles permanents aux frontières sont contraires à l’idée de base des accords de Schengen et que les mesures danoises ne conduiront pas à une lutte plus efficace contre la criminalité, qui dépend selon le ministre polonais d’abord et avant tout de la protection commune des frontières extérieures. La Pologne craint par ailleurs que les mesures danoises fassent tache d’huile, dans la mesure où elles constituent "un précédent douteux et dangereux". Pour les dirigeants polonais, "la liberté de voyager en Europe ans être contrôlé est un moment heureux de l’Histoire".

Lors de la présentation du programme de la Présidence polonaise au Parlement européen, le Premier ministre polonais Donald Tusk a déclaré que "les décisions danoises peuvent inquiéter, être un signal de plus que la liberté de circulation peut être menacée à l'avenir". Et il a ajouté : "S'agissant de Schengen, je suis tout à fait contre la limitation de circulation, sous prétexte de problème avec les migrations. » Sa proposition a été que le Conseil et la Commission recherchent « des mesures qui garantissent cette liberté de circulation des personnes tout en protégeant l'Europe contre les conséquences néfastes des migrations".