La sécurité énergétique avait été un des aspects du Conseil européen du 4 février 2011, le premier du genre à être consacré de manière spécifique à l’énergie. Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE y avaient exprimé leur intention "de mieux coordonner les activités de l'UE et des États membres afin de garantir la cohérence des relations extérieures de l'UE avec les principaux pays producteurs, consommateurs et de transit." Dans les conclusions, les États membres étaient ainsi "invités à informer la Commission, à compter du 1er janvier 2012, de tous les accords bilatéraux en matière d'énergie, nouveaux et existants, qu'ils ont conclus avec des pays tiers". Par ailleurs, la sécurité énergétique serait dorénavant un objet de la politique extérieure et de voisinage de l’Union dont la Haute Représentante, Catherine Ashton devrait tenir compte, y disait-on aussi.

Une communication

C’est dans ce contexte d’orientation politique qu’elle n’évoque qu’à peine, et "dans un contexte d’évolution constante des marchés mondiaux de l’énergie, où il importe que l’Union, pour garantir sa sécurité énergétique, coordonne ses efforts sur le plan intérieur et affiche une position ferme et assurée vis-à-vis de l’extérieur" que la Commission européenne a adopté le 7 septembre 2011 une communication portant sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique et la coopération internationale. Cette communication définit selon la Commission "pour la première fois une stratégie globale concernant les relations extérieures de l’Union dans le domaine de l’énergie". L’accent est avant tout mis "sur la nécessité d’améliorer la coordination entre les États membres lorsqu’il s’agit d’établir et de mettre en œuvre des priorités claires pour la politique extérieure de l’UE en matière d’énergie."

Une proposition de décision

Outre cette communication, la Commission a présenté une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme d'échange d'informations concernant les accords énergétiques intergouvernementaux entre États membres de l'UE et pays tiers. Cette décision devrait compléter la procédure de notification déjà applicable aux accords gaziers en l’élargissant à toutes les formes d’énergie. Elle devrait fournir par ailleurs un instrument permettant l’échange d'informations au niveau de l’UE avant et après les négociations avec des pays tiers. Le mécanisme proposé vise à renforcer la position de négociation des États membres vis-à-vis des pays tiers, tout en assurant la sécurité de l'approvisionnement, en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur et en apportant la sécurité juridique nécessaire aux investissements.

Dépendances

Il faut savoir que la part de l’énergie importée au sein l’UE s’élève actuellement à 80 % pour le pétrole et à plus de 60 % pour le gaz. Et ces proportions continuent d’augmenter. Des décisions prises à l’échelon national et des accords entre États membres et pays tiers ont donc un impact significatif sur le développement des infrastructures énergétiques et l'approvisionnement en énergie de l'UE dans son ensemble. D’autre part, les intérêts de l’Union doivent être mieux défendus dans les relations avec les pays de transit et avec les pays producteurs d’énergie.

Lors de la conférence de presse du commissaire en charge de l’énergie, Günther Oettinger, il a été question de risques potentiels de pénurie d'approvisionnement pour certains Etats membres qui seraient actuellement soumis à "des pressions croissantes de la part de pays tiers pour accepter des concessions incompatibles avec la loi européenne" sur la concurrence. Il a aussi été dit que "le statu quo n'est pas satisfaisant". Le blocage des approvisionnements européens suite aux conflits sur le prix du gaz russe payé par les Ukrainiens sont encore dans toutes les mémoires. L’évolution de la structuration de l'offre et de la demande sur les marchés mondiaux de l'énergie et la compétition croissante pour l’accès aux ressources nécessitent donc de faire peser le poids de l’Union dans les relations extérieures en matière d’énergie.

Les points essentiels de la stratégie proposée par la Commission

La communication, qui a pour titre « Parler d’une seule voix, pour mieux défendre nos intérêts énergétiques à l'étranger », a pout but de renforcer la dimension extérieure de la politique énergétique de l’Union. Elle veut renforcer la transparence entre les États membres en ce qui concerne leurs accords énergétiques avec des pays tiers. Mais elle veut aussi assurer une meilleure coordination des contacts avec les pays partenaires, des prises de position dans les organisations internationales et des démarches visant l’établissement de partenariats énergétiques globaux avec de grands pays partenaires.

La stratégie repose sur 43 actions concrètes, et notamment sur les points suivants:

• les États membres sont tenus de mettre à la disposition des autres États membres les informations relatives aux accords internationaux qu’ils ont conclus ou sont en train de négocier avec des pays tiers dans le domaine de l’énergie. La Commission peut, au cas par cas, se prononcer sur la conformité de ces accords avec le droit de l’Union et avec les objectifs européens en matière de sécurité de l’approvisionnement énergétique;
• les accords énergétiques avec des pays tiers peuvent également être négociés au niveau européen lorsque cela s’impose pour atteindre les objectifs fondamentaux de l’Union européenne. C’est notamment le cas d’un accord avec l’Azerbaïdjan et le Turkménistan portant sur un gazoduc transcaspien, pour lequel un mandat spécifique du Conseil a été demandé;
• l’Union proposera un nouveau partenariat avec les pays du sud de la Méditerranée concernant les projets liés aux énergies renouvelables;
• l’UE défendra l’adoption de normes internationales juridiquement contraignantes concernant la sûreté nucléaire dans les discussions multilatérales, notamment au niveau de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), et s’efforcera d’élargir les évaluations de la sûreté nucléaire aux pays voisins de l’Union;
• la politique de développement de l’Union mettra davantage l’accent sur l’amélioration de l’accès aux énergies durables pour les pays en développement et les pays les moins avancés.

Les Verts européens critiquent la Commission pour entretenir la dépendance énergétique de l’UE des énergies fossiles

Les Verts européens ont été les premiers à réagir à la publication de la Commission. Ils considèrent "que l'UE a besoin d'une autre approche de sa politique énergétique, tournée résolument vers l'avenir. Or, les propositions de la Commission ne définissent aucune stratégie pour réduire la dépendance aux énergies fossiles de l'UE".

Claude Turmes, le député européen luxembourgeois, qui est aussi rapporteur de la directive pour l'efficacité énergétique a déclaré: "Plutôt que de chercher à libérer l'Europe de son addiction aux énergies fossiles, la Commission continue à entretenir notre dépendance énergétique. L'Europe fait malheureusement une fois de plus le choix – archaïque - de se tourner vers les pays exportateurs d'énergies fossiles, en surestimant parfois leurs réserves (réserves qui subiront forcément l'augmentation de la demande intérieure d'énergie des pays producteurs, comme la Russie ou les pays du Sud de la Méditerranée). Or, sans mesures d'efficacité énergétique, ces pays courent à l'épuisement énergétique."