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Budget de l'Union européenne
Publication du rapport financier annuel : la contribution du budget de l'UE aux réalisations de 2010
30-09-2011


La Commission européenne a fait paraître le 30 septembre 2011 son rapport financier annuel pour l'année 2010.Le rapport financier 2010 a été publié le 30 septembre 2011

Ce dernier présente des informations détaillées sur la destination des crédits de l'UE et sur la manière dont ils ont été gérés. Illustré par les traditionnels diagrammes et tableaux comparatifs, ce rapport montre aussi de quelle façon le budget de l'UE a contribué à créer des emplois, à améliorer la sûreté nucléaire ou à réduire l'immigration clandestine.

En 2010, le taux d'exécution du budget de l'Union s'est établi à 97 %.

Entre 2007 et 2010, plus de 25 milliards d'euros ont été dépensés dans le cadre du programme pour l’innovation et la compétitivité (PIC) et 338 310 emplois ont été créés.

Grâce au 7e programme-cadre de recherche et de développement technologique, plus de 2 000 petites et moyennes entreprises (PME) et associations de PME ont investi dans la recherche et le développement en 2010. Plus de 293 000 bourses ont été accordées à des étudiants et à des enseignants.

Par ailleurs, 69 millions d’euros ont été consacrés à la sûreté nucléaire, au stockage géologique des déchets radioactifs et à la radioprotection, soit un montant plus de trois fois supérieur à celui de l’année précédente.

Dans le cadre de la politique de cohésion, la coopération territoriale européenne a permis, en 2010, la création de 5 800 entreprises ainsi que la création ou la pérennisation de 115 000 emplois. 6,234 millions de travailleurs ont bénéficié directement de financements issus du Fonds social européen (FSE).

L'un des exemples marquants de la politique européenne en matière d'infrastructures a été le câble sous-marin à haut débit dans le cadre du projet Kelvin, qui s'est achevé en mars 2010. Il s'agit d'un projet commun au Royaume-Uni et à l’Irlande qui a permis de relier ces deux pays à l’Amérique du Nord grâce à une nouvelle connexion directe de télécommunications internationales.

Un montant de 300 millions d'euros a été consacré aux contrôles aux frontières extérieures, à la libre circulation des personnes au sein de l’Union et à la gestion efficace des problématiques liées aux migrants. Dans ce cadre, environ 1 800 points de passage frontalier désignés ont été placés sous surveillance par l'Union, et 20 opérations conjointes, d’une durée totale de 6 471 jours, ont été menées.

En 2010, la Commission a maintenu sa politique de "croissance zéro" en matière d'effectifs. Par ailleurs, elle a fait plus que remplir ses objectifs en matière de recrutement de ressortissants des 10 États membres qui ont adhéré à l’UE en 2004. Entre le 1er mai 2004 et la fin de l’année 2010, il a été procédé au recrutement de 4 004 fonctionnaires et agents temporaires issus des nouveaux États membres ayant adhéré à l’Union en 2004 et en 2007.

Le Luxembourg compte parmi les pays dont le volume de crédits de l’UE est important par rapport à son RNB, un phénomène que l’on retrouve chaque année en raison de l’importance des dépenses administratives effectuées sur son territoire

En 2010, les quatre pays ayant obtenu, en termes de volume, le plus de crédits de l'UE ont été l'Espagne (13,2 milliards d'euros), la France (13,1 milliards d’euros), l’Allemagne (11,8 milliards d’euros) et la Pologne (11,8 milliards d'euros).

Par rapport à leurs RNB respectifs, ce sont la Lituanie (5,9 %), l'Estonie (5,8 %) et le Luxembourg (5,2 %) qui ont été les principaux bénéficiaires.

Cependant, ainsi que l’indique le commissaire en charge du Budget, Janusz Lewandowski, "il serait à la fois simpliste et trompeur de se livrer à une comparaison entre les montants que versent les États membres et ceux qu'ils reçoivent pour déterminer les avantages de l'adhésion à l'Union; on négligerait ainsi d'autres avantages, comme les contrats attribués à des entreprises privées dans le cadre de la politique de cohésion, les infrastructures qui contribuent au bon fonctionnement du marché intérieur, les progrès réalisés grâce à la mise en commun des efforts dans les domaines de la recherche et de l’innovation, les accords commerciaux négociés au nom des 27 États membres, la protection des consommateurs et bien d'autres choses encore".

L’exemple du Luxembourg illustre bien son propos puisque c’est la qualité de siège pour les institutions européennes qui explique en grande partie le fait que le Luxembourg se trouve si bien doté par rapport à son RNB. En effet, sur les 1,55 milliards de dépenses provenant du budget européen relevées au Luxembourg, 86,6 %, soit 1,34 milliards d’euros, sont à porter sur la ligne budgétaire des dépenses administratives. Ces dépenses administratives représentent à elles seules 4,54 % du RNB du Grand-Duché. Le deuxième poste budgétaire dans les dépenses faites au Luxembourg est celui de la compétitivité qui, avec 101 millions d’euros représente 6,5 % des dépenses de l’UE. Viennent ensuite la ligne des ressources naturelles, qui représentent 3,7 % des dépenses, soit 57,9 millions d’euros, puis la Cohésion, 2,3 % des dépenses, soit 36,2 millions d’euros.

En fin de compte, sur l’ensemble des dépenses de l’UE, 1,4 % reviennent au Luxembourg.

La contribution nationale du Luxembourg a atteint 0,2 % du total des contributions nationales, soit 248,5 millions d’euros en excluant les ressources propres traditionnelles qui ont été de l’ordre de 12,7 millions d’euros en 2010. La contribution luxembourgeoise au budget de l’UE a donc représenté en 2010 0,88 % de son RNB, et ce alors que la contribution nationale correspond en moyenne dans l’UE à 0,97 % du RNB.